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PS 30-896 MHz, Partie II — Politique d'utilisation du spectre aux services mobile, de radiodiffusion et d'amateur dans la gamme 30–896 MHz

5.1.10 216–220 MHz

Attributions canadiennes

Fixe
Mobile Maritime
Mobile Terrestre (sous réserve)

Politique d'utilisation

Le document de politique publié récemment, intitulé Modifications apportées au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (1994), attribue la bande 216–220 MHz au service mobile terrestre qui est mis en réserve pour fins de futures applications mobiles. L'utilisation actuelle de la bande par le service mobile maritime est faible et demeurera permise. Les applications radio fixes sont permises, sous réserve d'une séparation suffisante avec les assignations mobiles maritimes à une distance de 170 km des voies navigables et le canal de télévision 13, pour ne pas brouiller la réception des signaux de télévision.

Outre les utilisations ci-dessus, des technologies et des applications radio de services interactifs de vidéo et de données (IVDS) sont mis en oeuvre aux États-Unis dans la bande 218–219 MHz. Il n'y a aucun intérêt au Canada pour la prestation de ce type de services, mais on pourrait envisager de la permettre dans la bande 216–220 MHz si la population en manifeste l'intérêt.

5.1.11 402–403 MHz

Attributions canadiennes

Auxiliaires de la Météorologie
Satellite d'exploration de la Terre (Terre vers espace)
Fixe
Mobile sauf mobile aéronautique

Politique d'utilisation

La bande 402–403 MHz est notamment assignée à un petit nombre d'auxiliaires de la météorologie (ballons-sondes météorologiques) et à certaines stations fixes, concentrées principalement dans le centre du Canada. Ces assignations sont permises dans la bande et les auxiliaires de la météorologie sont autorisés à titre primaire. Les assignations mobiles seront permises en régime de nonbrouillage et de non-protection comme les assignations fixes, sous réserve qu'elles ne causent pas de brouillage aux auxiliaires de la météorologie, qui sont autorisés à titre primaire.

5.1.12 403–406 MHz

Attributions canadiennes

Auxiliaires de la Météorologie
Fixe
Mobile sauf mobile aéronautique

Politique d'utilisation

La bande 403–406 MHz est attribuée aux auxiliaires de la météorologie. Les assignations mobiles seront permises en régime de non-brouillage et de non-protection comme les assignations fixes, sous réserve qu'elles ne causent pas de brouillage aux auxiliaires de la météo, qui sont autorisés à titre primaire. La bande peut être utilisée, en régime de non-brouillage et de non-protection, par les systèmes fixes aux fins de la collecte de données autres que de télémesure et par les applications de télémesure à l'intérieur des hôpitaux.

5.1.13 406,1–410 MHz

Attribution canadiennes

Radioastronomie
Mobile sauf mobile aéronautique
Fixe

Politique d'utilisation

Dans la bande 406,1–410 MHz les systèmes mobile terrestre qui incluent SMTPG, comme le système mobile public albertain AURORA, qui utilisent des voies de stations mobiles de la sous-bande 409–410 MHz appariées (1+ 1 MHz) avec des voies de stations de base à 420–421 MHz, sont permis. De plus, un nombre important des autres fréquences de la sous-bande 406,1–410 MHz sont utilisées par les services municipaux de sécurité, en mode simplex ou duplex. L'utilisation de la bande aux fins du service mobile est permise et des zones de protection de la radioastronomie sont définies dans la Politique d'utilisation du spectre PS 450 MHz (figure b-1) relativement à l'Observatoire Algonquin de radioastronomie. La Politique des systèmes radio PR-004, mise en vigueur le 1 octobre 1983 et intitulée Politique de délivrance de licences relatives aux liaisons de très faible capacité entre points fixes fonctionnant à des fréquences comprises entre 30 et 890 MHz, s'applique aux systèmes radio exploitées dans cette bande. La Politique d'utilisation du spectre PS 450 MHz (mai 1986) s'applique à la sous-bande 409–410 MHz.

Un plan de réaménagement des bandes du service mobile sera élaboré suite à de vaste consultations auprès de l'industrie. Les principes énoncés à la section 3.3 orienteront l'élaboration de ce plan, qui fera l'objet de nouvelles consultations publiques.

5.1.14 410–414 MHz et 415–419 MHz

Attributions canadiennes

410–414 MHz
Mobile sauf mobile aéronautique
Fixe
Recherche Spatiale (espace vers espace)

415–419 MHz
Mobile sauf mobile aéronautique
Fixe
Recherche Spatiale (espace vers espace)

Politique d'utilisation

Les bandes 410–414 MHz et 415–419 MHz sont appariées suivant un espacement duplex de 5 MHz et elles peuvent être utilisées par les services mobiles. Les fréquences de cette bande sont attribuées suivant un plan d'espacement de 25 kHz entre les voies et elles peuvent être utilisées par les systèmes radio fixes et les systèmes mobiles provinciaux et municipaux.

Un plan de réaménagement des bandes du service mobile sera élaboré suite à de vastes consultations auprès de l'industrie. Les principes énoncés à la section 3.3 orienteront l'élaboration de ce plan, qui fera l'objet de nouvelles consultations publiques.

5.1.15 414–415 MHz et 419–420 MHz

Attributions canadiennes

414–415 MHz
Fixe
Mobile sauf mobile aéronautique
Recherche spatiale (espace vers espace)

419–420 MHz
Fixe
Mobile sauf mobile aéronautique
Recherche spatiale (espace vers espace)

Politique d'utilisation

Les bandes 414–415 MHz et 419–420 MHz sont appariées suivant l'espacement en duplex de 5 MHz peuvent être utilisées par les services fixes. Les fréquences sont attribuées suivant un plan d'espacement de 25 kHz entre les voies et selon un plan d'appariement des assignations. La nécessité de protéger l'utilisation à titre primaire de ces bandes par le service fixe empêche leur utilisation considérable par le service mobile. Cependant, des assignations peuvent être faites conformément à la Politique des systèmes radio PR-004, mise en vigueur le 1er octobre 1983 et intitulée Politique de délivrance de licences relatives aux liaisons de très faible capacité entre points fixes fonctionnant à des fréquences comprises entre 30 et 890 MHz.

5.1.16 420–430 MHz et 450–470 MHz

Attributions canadiennes

420–430 MHz
Mobile sauf mobile aéronautique
Fixe

450–470 MHz
Mobile
Fixe

Politique d'utilisation

Dans la bande 420–430 MHz et 450–470 MHz les systèmes mobiles terrestres, qui incluent SMTPG comme le système mobile public albertain AURORA qui utilisent des voies de stations de base de la sous-bande 420–421 MHz appariées (1+1 MHz) avec des voies de stations mobiles à 409–410 MHz, sont permis.

Un plan de réaménagement des bandes du service mobile sera élaboré suite à de vastes consultations auprès de l'industrie. Les principes énoncés à la section 3.3 orienteront l'élaboration de ce plan, qui fera l'objet de nouvelles consultations publiques.

5.2 Bandes du service de radiodiffusion

La bande 88–108 MHz, attribuée à la radiodiffusion FM, est traitée dans le document intitulé Politique d'utilisation du spectre dans la bande 30–896 MHz, partie 1. La mise en oeuvre de la radiodiffusion audionumérique dans la bande 1452–1492 MHz devrait entraîner l'élimination des stations de radiodiffusion AM et FM à long terme. Cela pourrait réduire le besoin des fréquences de la bande 88–108 MHz aux fins de la radiodiffusion.

Une description détaillée du lien entre les bandes et les services, contenue dans les renvois internationaux et canadiens, est présentée dans le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences.

5.2.1 Télédiffusion dans les bandes VHF et UHF

Attributions canadiennes

Bandes VHF
54–72 MHz
76–88 MHz
174–216 MHz

Bandes UHF
470–608 MHz
614–806 MHz

Politique d'utilisation

À court et à moyen terme, les bandes de radiodiffusion UHF serviront à la télédiffusion NTSC et à la future diffusion de la télévision de pointe (TVP). Au début, les services NTSC et TVP seront diffusés en simultané. Cependant, comme on en a discuté à la section 3.1 dans le cadre de la question-thème «La radiodiffusion télévisuelle à l'ère du numérique», des indices laissent croire que l'implantation d'un canal de télévision de pointe peut demander une bande inférieure à 6 MHz et on est de plus en plus intéressé à utiliser des fréquences de la radiodiffusion pour assurer des services autres que de programmation. Le Ministère de l'Industrie est d'avis que, compte tenu de ces occasions dans ces bandes de radiodiffusion et dans d'autres bandes, il est nécessaire d'amorcer incessamment des consultations publiques sur l'utilisation d'attributions de fréquences qui sont exclusives aux services de radiodiffusion exclusives pour la fourniture de services autres que de radiodiffusion.

5.3 Bandes du service d'amateur

Une description détaillée du lien entre les bandes et les services, contenue dans les renvois internationaux et canadiens, est présentée dans le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences.

5.3.1 50–54 MHz

Attribution canadienne

Amateur

Politique d'utilisation

La bande 50–54 MHz est disponible au service d'amateur.

5.3.2 144–148 MHz

Attributions canadiennes

Amateur

Politique d'utilisation

La bande 144–148 MHz est disponible au service d'amateur. La sous-bande 144–146 MHz peut également être utilisée par le service d'amateur par satellite.

5.3.3 220–225 MHz

Attribution canadienne

Amateur

Politique d'utilisation

Le niveau d'intérêt manifesté, lors de la consultation, par le milieu des services mobiles à l'égard de la tenue de consultations concernant l'attribution de la sous-bande 220–222 MHz au service mobile terrestre, était insuffisant. En conséquence, l'utilisation actuelle de la bande 220–225 MHz par le service d'amateur sera maintenue. Le Ministère de l'Industrie favorise la concentration de l'utilisation par le service d'amateur dans la partie supérieure de la bande jusqu'à ce qu'une entente officielle soit conclue avec les É.-U. relativement à l'attribution des fréquences le long de la frontière américano-canadienne. Les radioamateurs ont fait part d'une certaine inquiétude face à la possibilité que l'attribution actuelle de la bande au service d'amateur soit éventuellement modifiée. Le Ministère continuera de suivre l'évolution de l'utilisation de cette bande à l'étranger et pourra revoir l'attribution actuelle au moment opportun.

5.3.4 430–450 MHz

Attribution canadienne

Radiolocalisation
Amateur

Politique d'utilisation

La bande 430–450 est utilisée à titre primaire par le service de radiolocalisation. Si le besoin s'en fait sentir au Canada, le Ministère de l'Industrie peut permettre, à titre de service de radiolocalisation, l'exploitation de radars détecteurs de cisaillement de vent et de profileurs de vent dans la partie supérieure de la bande 430–450 MHz.

Le service d'amateur par satellite est permis dans la sous-bande 435–450 MHz à titre secondaire, en régime de non-brouillage et de non-protection. En outre, toujours à titre secondaire, les services d'amateur, d'exploitation spatiale et de recherche spatiale sont permis dans les sous-bandes 440–450 MHz et 449,75–450,25 MHz, respectivement.

6. Renseignements supplémentaires

7. Mise en oeuvre

Il est suggéré que les requérants communiquent avec le bureau le plus rapproché du Ministère de l'Industrie pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'autorisation des systèmes dans les bandes de fréquences élaborées dans ce document de politique du spectre. Des renseignements sur les dispositions des politiques contenues dans ce document peuvent être obtenus en s'adressant au bureau du Spectre et services de la radiocommunication, Direction de la politique des télécommunications, 300, rue Slater, Ottawa, Ontario K1A 0C8 (Téléphone : 613-998-4470/4010) (Facsimile : 613-952-0567).

Publié selon l'autorisation de la Loi sur la radiocommunication

Michael Helm
Directeur général
Politique des télécommunications


L'annexe 1

Bandes de fréquences visées par le présente document
MHz Allocations de
fréquences domestiques
30,005-37,5 Mobile, Recherche Spatiale, Fixe
37,5-38,25 Mobile, Fixe, Radioastronomie
38,25-39,986 Mobile, Fixe
39,986-41,015 Mobile, Fixe, Recherche Spatiale
41,015-47 Mobile, Fixe
47-50 Mobile, Fixe
50-54 Amateur
54-72 Radiodiffusion (VHF)
72-73 Fixe, Mobile
76-88 Radiodiffusion (VHF)
138-144 Fixe, Mobile Terrestre
Recherche spatiale (espace-vers-Terre)
144-148 Amateur,
Amateur par Satellite (144–146 MHz)
148-149.9 Fixe, Mobile
Mobile par Satellite (Terre-vers-espace)
150.05-156.7625 Mobile, Fixe
156.7625-156.8375 Mobile Maritime (détresse et appel)
156.8375-174 Mobile, Fixe
174-216 Radiodiffusion (VHF)
216-220 Fixe, Mobile Maritime
220-225 Amateur
402-403 Auxiliaires de la Météorologie,
Exploitation de la terre par Satellite
(Terre-vers-espace)
Fixe,
Mobile (sauf que mobile aéronautique)
403-406 Auxiliaires de la Météorologie, Fixe,
Mobile, (sauf que mobile aéronautique)
406.1-140 Radioastronomie,
Mobile (sauf que mobile aéronautique),
Fixe
410-414 Mobile (sauf mobile aéronautique), Fixe,
Recherche Spatiale (espace vers espace)
414-415 Fixe, Mobile (sauf mobile aéronautique)
Recherche Spatiale (espace vers espace)
415-419 Mobile (sauf mobile aéronautique), Fixe,
Recherche Spatiale (espace vers espace)
419-420 Fixe, Mobile (sauf mobile aéronautique)
Recherche Spatiale (espace vers espace)
420-430 Mobile (sauf mobile aéronautique) fixe
430-450 Radiolocalisation, Amateur
450-470 Mobile, Fixe
470-608 Radiodiffusion (UHF)
614-806 Radiodiffusion (UHF)

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