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PS 768 MHz – Systèmes de radiocommunication à bande étroite et à large bande pour les services de sécurité publique dans les bandes 768-776 MHz et 798-806 MHz

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Figure 1 – Plan de répartition précédent et plan proposé dans SMSE-004-08

Figure 1 : Plan de répartition précédent et plan proposé dans SMSE-004-08

Le graphique illustre l’ancien plan de répartition et le plan de répartition proposé dans SMSE-004-08 pour la partie supérieure de la bande de 700 MHz, c’est à dire la bande 746-806 MHz. La partie supérieure de la bande de 700 MHz comprend les canaux de télévision analogique 60, 61 et 62 ainsi que les canaux de télévision analogique 65, 66 et 67 de l’ancien plan de répartition. Ces canaux occupaient les bandes 746-764 MHz et 776-794 MHz. Le plan de répartition proposé indique que ces bandes feront l’objet d’une consultation future. La partie supérieure de la bande de 700 MHz comprend également les canaux de télévision analogique 63 et 64, qui sont appariés aux canaux de télévision analogique 68 et 69 de l’ancien plan de répartition. Ces deux bandes appariées, la bande 764-776 MHz et la bande 794-806 MHz, sont désignées pour les services de la sécurité publique. Dans l’ancien plan de répartition, les bandes appariées 764-767 MHz et 794-797 MHz étaient désignées pour les services de la sécurité publique à bande étroite, tandis que les bandes appariées 767-770 MHz et 797-800 MHz étaient désignées pour les services de la sécurité publique à large bande. Il était prévu qu’après la transition de la télévision analogique à la télévision numérique (TVN), les bandes appariées 770-773 MHz et 800-803 MHz seraient désignées pour les services de la sécurité publique à large bande et que les bandes appariées 773-776 MHz et 803-806 MHz seraient désignées pour les services de la sécurité publique à bande étroite. Dans le plan de répartition proposé dans SMSE-004-08, des modifications ont été apportées aux fréquences de la sécurité publique. Ainsi, le bloc apparié A, qui est constitué des bandes 764-768 MHz et 794-798 MHz, fera l’objet d’une consultation ultérieure visant à étudier la possibilité d’harmoniser avec les États Unis en ce qui concerne la désignation pour les services à très large bande dans les bandes 763-768 MHz et 793-798 MHz. Le graphique comporte en outre le bloc apparié B, constitué des bandes 768-769 MHz et 798-799 MHz, le bloc apparié C, constitué des bandes 775-776 MHz et 805-806 MHz, et le bloc apparié à bande étroite (BÉ), constitué des bandes 769-775 MHz et 799-805 MHz où l’exploitation de systèmes à large bande ou à bande étroite est permise.

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Figure 2 : Plan de répartition de la bande 700 MHz pour la sécurité publique

Ce graphique illustre le plan de répartition de la bande de 700 MHz pour la sécurité publique, c’est à dire la bande 764-776 MHz (canaux de télévision 63 et 64) appariée avec la bande 794-806 MHz (canaux de télévision 68 et 69). Le graphique indique que le bloc apparié A, constitué des bandes 764-768 MHz et 794-798 MHz, fera l’objet d’une consultation ultérieure. De plus, il indique que dans le bloc apparié BÉ/LB constitué des bandes 768-776 MHz et 798-806 MHz, les parts du spectre utilisées pour la bande étroite (BÉ) et la large bande (LB) seront déterminées dans le PNRH pertinent.

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