Renouvellement des licences et droits de licence
Fiche d'information
Politique de STML
Liste des soumissionnaires
- Fév. '96 - Présentation de demandes
- Soumissionnaires de la Phase I
- Soumissionnaires de la Phase II
- Mai '96 - 14 entreprises demandent des licences
Communiqués
- Juin '98 - Ajournement de la deuxième étape
- Oct. '96 - Attribution de licences STML
- Discours ministériel à l'occasion de l'annonce des licences
- Mai '96 - 14 entreprises demandent des licences
- Fév. '96 - Présentation de demandes
Résultats
- Soumissionnaires retenus
- Oct. '96 - Attribution de licences STML
- Discours ministériel à l'occasion de l'annonce des licences
- Attribution et conditions de licences
Statut après attribution des licences
- Licences de spectre STML à 28 GHz de MaxLink révoquées (en anglais seulement) (PDF, 6 Ko, 1 page)
- CPC-2-1-16 - Procédure de délivrance de licence aux systèmes de télécommunications multipoint locaux (STML) Révoquée