Avis de la Gazette SMSE-005-11

Documents connexes

Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 10 février 2011
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 12 février 2011

Avis no SMSE–005–11 — Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500–2 690 MHz

Par le présent avis, Industrie Canada annonce les décisions prises au terme du processus de consultation amorcé dans l'avis DGSO–001–10 de la Gazette du Canada, intitulé Décisions sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) dans la bande 2 500–2 690 MHz et consultation sur les modifications connexes au plan de répartition de la bande. Par la même occasion, le Ministère lance une consultation sur le cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500–2 690 MHz (la bande de 2 500 MHz).

Dans un processus distinct entamé dans l'avis de la Gazette du Canada SMSE–018–10 en novembre 2010, Industrie Canada entreprenait la Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial 1 (ci–après la « consultation sur la bande de 700 MHz »).

Les développements dans les bandes de 700 MHz et de 2 500 MHz démontrent que les deux bandes conviennent au déploiement de réseaux et de services mobiles/large bande évolués pour répondre aux exigences croissantes des consommateurs. Le Ministère fait remarquer qu'un certain nombre de questions liées aux politiques pourraient être traitées avantageusement si l'on considérait simultanément le développement de ces deux bandes de même que le développement du marché des services sans fil dans son ensemble. Conséquemment, Industrie Canada sollicite les points de vue, dans le cadre de la consultation sur la bande de 700 MHz, à propos des questions liées à la demande de spectre et sur la nécessité que le gouvernement intervienne pour promouvoir la concurrence sur le marché des services sans fil au cours des processus prochains d'attribution des licences. Les intervenants sont invités à soumettre leurs commentaires en qui a trait aux questions de la demande de spectre 2 et de la concurrence 3 dans le cadre de la consultation sur la bande de 700 MHz. Les commentaires relatifs à la consultation sur la bande de 700 MHz doivent être reçus au plus tard le 28 février 2011 et les réponses à ces commentaires, au plus tard le 30 mars 2011. La question de la nécessité ou non de promouvoir la concurrence et les mécanismes à prévoir s'appliquant particulièrement à la bande de 2 500 MHz seront abordés dans le document de consultation sur la bande de 2 500 MHz.

Présentation des commentaires

Les répondants sont priés d'envoyer leurs commentaires en format électronique à l'adresse courriel suivante : ic.spectrumplanning-planificationduspectre.ic@canada.ca, accompagnés d'une note indiquant le logiciel, le numéro de version et le système d'exploitation utilisés.

Les documents présentés par écrit doivent être adressés au Gestionnaire, Planification du spectre mobile, Direction générale du génie, de la planification et des normes, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Tous les documents doivent citer la Gazette du Canada, Partie I, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE–005–11). Pour garantir la prise en compte de leurs commentaires, les intéressés doivent les soumettre au plus tard le 9 avril 2011. Peu après la clôture de la période de présentation des commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Le Ministère donnera aussi aux intéressés l'occasion de répondre aux observations d'autres parties. Ces réponses aux commentaires seront acceptées jusqu'au 9 mai 2011.

Après la période de commentaires initiale, le Ministère se réserve le droit de demander d'autres renseignements, au besoin, pour éclaircir certaines positions importantes ou de nouvelles propositions. Dans ce cas, la date d'échéance des réponses serait repoussée.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis publiés dans la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. Il est aussi possible de commander des copies papier des avis en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613 941 5995 ou au 1-800-635-7943.

Original signé le 4 février 2011

Le directeur général,
Direction générale du génie, de la planification et des normes,

Champ de saisie de la signature
MARC DUPUIS

La directrice générale,
Direction générale des opérations de la gestion du spectre,

Champ de saisie de la signature
FIONA GILFILLAN


Renvois

  1. 1 Consultation sur la bande de 700 MHz : SMSE–018–10 – Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial (www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf09789.html)
  2. 2 Voir la section 4 de la consultation sur la bande de 700 MHz.
  3. 3 Voir la section 7 de la consultation sur la bande de 700 MHz.
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