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Cadre politique et technique
Services mobiles à large bande (SMLB) – bande de 700 MHz
Services radio à large bande (SRLB) – bande de 2 500 MHz

Figure B1 : Spécifications techniques élaborées par 3GPP pour le matériel fonctionnant dans la bande de 700 MHz avec la division du bloc C en deux sous-blocs.

Description : Ce graphique montre le plan général de répartition des fréquences de la bande de 700 MHz. Les blocs A, B et C de la partie inférieure de la bande et les blocs C1 et C2 de la partie supérieure de la bande sont appariés, tandis que les blocs D et E de la partie inférieure de la bande ne le sont pas. Le matériel fabriqué pour fonctionner dans ces blocs doit être conforme aux spécifications techniques établies par le groupe 3GPP, qui a identifié ces gammes de fréquences comme les bandes 12, 13, 14 et 17. En outre, Industrie Canada a décidé que deux bandes de garde de MHz dans les bandes 756-757 MHz et 776-777 MHz seront mises en réserve pour examen à une date ultérieure.

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Figure B2 : Plan canadien de répartition des bandes 698-756 MHz et 777-787 MHz

Description : Ce graphique montre le plan général de répartition des fréquences de la bande de 700 MHz pour les fréquences des services mobiles commerciaux qui seront mises aux enchères. Les blocs F6+6 MHz (blocs A, B et C) de la partie inférieure de la bande et les blocs C1 et C2 de la partie supérieure de la même bande sont appariés, tandis que les blocs D et E de la partie inférieure de la bande ne le sont pas.

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Figure B3  : Plan de répartition de la partie supérieure de la bande de 700 MHz au Canada.

Description : Ce graphique illustre le plan de répartition de la partie supérieure de la bande de 700 MHz au Canada qui inclut le bloc de fréquences pour les services à large bande de la sécurité publique (PSLB) qui comporte les bandes 763-768 MHz et 793-798 MHz et le bloc D (ne pas confondre avec le bloc D non apparié de la partie inférieure de la bande de 700 MHz) qui comporte les bandes 758-763 MHz et 788-793 MHz.

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Figure C1 : Grille spectrale dans la bande de 2 500 MHz

Description : Ce diagramme présente le plan général de répartition des fréquences pour le service radio large bande dans la bande 2 500-2 690 MHz. Les canaux A1 à A14 (2 500 à 2 570 MHz) sont appariés aux canaux A1’ à A14’ (2 620 à 2 690 MHz). Les réseaux dotés d’une technologie fondée sur le mode duplex à répartition en fréquence (DRF) utiliseront les canaux A1 à A14 pour l’émission à partir de leurs terminaux et les canaux A1’ à A14’ pour l’émission à partir de leurs stations de base. Les canaux B1 à B10 (2 570 à 2 620 MHz) sont non appariés. Les réseaux dotés d’une technologie fondée sur le mode duplex à répartition dans le temps (DRT) utiliseront ces canaux pour tout le matériel radio. De plus, le canal B1 de 2 570 MHz à 2 575 MHz et le canal B10 de 2 615 MHz à 2 620 MHz sont aussi appelés bandes restreintes. L’exploitation dans les bandes restreintes est précisée dans l’avis SMSE-005-11.

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Figure C2 : Carte des régions

Description : Cette figure présente une carte du Canada qui a trait aux anciennes licences délivrées aux services de télécommunications multipoint (STM) et aux services de distribution multipoint (SDM). Trois régions sont indiquées. La région A inclut les zones où le spectre de SDM n’a pas été autorisé par licence. Ces zones sont les provinces de l’Atlantique, la majeure partie du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, l’Alberta ainsi que le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. La région B englobe les zones où des licences de spectre STM et SDM ont été délivrées. Ces zones couvrent le Sud de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique, ainsi que la Saskatchewan. La région C est le Manitoba. Une description détaillée des zones dans chaque région peut être consultée à l’annexe 1 du présent document.

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Figure C3 : Spectre disponible pour l’attribution de licences dans la région A

Description : Ce diagramme indique que dans la région A, pour les canaux A5 à A14 appariés aux canaux A5’ à A14’ (2 520 à 2 570 MHz appariées à 2 640 à 2 690 MHz), un total de 50+50 MHz de spectre apparié est disponible pour les enchères. En outre, pour les canaux B6 à B10 (2 595 à 2 620 MHz), un total de 25 MHz de spectre non apparié est aussi disponible pour les enchères. Par ailleurs, la figure montre que dans le spectre non apparié, le canal B10 (2 615 à 2 620 MHz) de MHz est une bande restreinte.

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Figure C4 : Spectre disponible pour l’attribution de licences dans la région B

Description : Ce diagramme indique que dans la région B, pour les canaux A9 à A14 appariés aux canaux A9’ à A14’ (2 540 à 2 570 MHz appariées à 2 660 à 2 690 MHz), un total de 30+30  MHz de spectre apparié est disponible pour les enchères.

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Figure C5 : Spectre disponible pour l’attribution de licences dans la région C

Description : Ce diagramme indique que dans la région C, pour les canaux A1 à A4 appariés aux canaux A1’ à A4’ (2 500 à 2 520 MHz appariées à 2 620 à 2 640 MHz) et les canaux A9 à A14 appariés aux canaux A9’ à A14’ (2 540 à 2 570 MHz appariées à 2 660 à 2 690 MHz), un total de 50+50 MHz de spectre apparié est disponible pour les enchères. De plus, pour les canaux B1 à B5 (2 570 à 2 595 MHz), un total de 25 MHz de spectre non apparié est aussi disponible pour les enchères. Par ailleurs, la figure montre que dans le spectre non apparié, le canal B1 (2 570 à 2 575 MHz) de MHz est une bande restreinte.

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Annexe 2 : Structure du plan de répartition de la bande de l'option 1 (Plan de répartition de la bande aux États-Unis)

Description : Ce graphique montre le plan général de répartition des fréquences de la bande de 700 MHz utilisé aux États-Unis et identifie les blocs appariés de la partie inférieure de la bande (blocs A, B et C) et de la partie supérieure de la bande (blocs C et D).

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Annexe 2 : Structure du plan de répartition de la bande de l'option 2a (Plan modifié de répartition de la bande aux États-Unis)

Description : Ce graphique montre une légère variante du plan de répartition des fréquences de la bande de 700 MHz utilisé aux États-Unis. L’option 2a permet jusqu’à quatre titulaires de licence d’acquérir des fréquences appariées des services commerciaux dans la bande : un bloc de 8+8 MHz, deux blocs de 10+10 MHz et un bloc de 11+11 MHz. L’utilisation des fréquences des services commerciaux adjacents aux opérations de sécurité publique est permise sous réserve d’une décision concernant l’utilisation de fréquences aux fins de la sécurité publique à large bande.

[Retour à l'option 2a]

Annexe 2 : Structure du plan de répartition de la bande de l'option 2b (Plan modifié de répartition de la bande aux États-Unis)

Description : Ce graphique montre une autre variante du plan de répartition des fréquences de la bande de 700 MHz utilisé aux États-Unis. Dans l’option 2b, jusqu’à sept titulaires de licence peuvent avoir accès aux fréquences appariées de la bande : six blocs de 5+5 MHz et un bloc de 3+3 MHz. L’utilisation des fréquences des services commerciaux adjacents aux opérations de sécurité publique est permise sous réserve d’une décision concernant l’utilisation de fréquences aux fins de la sécurité publique à large bande.

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Annexe 2 : Structure du plan de répartition de la bande de l'option 3
(Plan de répartition de la bande de l’APT pour les opérations DRF dans la gamme 698-806 MHz)

Description : Ce graphique montre le plan de répartition de la bande de 700 MHz adopté par l’Asia Pacific Telecommunity (APT). Ce plan de répartition de la bande tient compte des opérations en mode duplex à répartition en fréquence (DRF) dans toute la bande, avec un espacement central de 10 MHz entre les gammes d’émission et de réception du service mobile. Il est cependant à noter que ce plan de répartition de la bande ne comporte pas de fréquence désignée pour les services de sécurité publique.

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Annexe 4 : Niveau 1 (licence nationale)

Description : Une licence de niveau 1 couvre une zone de service national unique qui s’étend dans tout le pays.

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Annexe 4 : Niveau 2 (14 grandes zones de service)

Description : Une licence de niveau 2 couvre 14 grandes zones de service (zones provinciales et territoriales).

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Annexe 4 : Niveau 3 (59 petites zones de service régional)

Description : Une licence de niveau 3 couvre 59 petites zones de service régional.

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Annexe 4 : Niveau 4 (172 zones de service local)

Description : Une licence de niveau 4 couvre 172 zones de service local.

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