CNR-210 — Appareils radio exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie I

Préface

Le présent cahier des charges des normes radioélectriques CNR-210, 8e édition, Appareils radio exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie I, remplace le CNR-210, 7e édition, Dispositifs de radiocommunication de faible puissance, exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie I, daté de juin 2007.

Le présent document entre en vigueur à la date de publication de l’avis SMSE-016-10 dans la Gazette du Canada, Partie I. À compter de la date de publication, le public dispose de 120 jours pour soumettre ses commentaires. Les commentaires reçus seront pris en compte dans la préparation de la version suivante du document.

Voici les changements apportés :

  1. Les deux tableaux indiquant les limites générales d'intensité de champ et le tableau indiquant les bandes de fréquences restreintes ont été transférés au CNR-Gen.
  2. Annexe 1 : Les tableaux indiquant les limites applicables à l'exploitation momentanée et les limites de champ réduites pour dispositifs utilisés de façon momentanée ont été transférés de l'introduction à l'Annexe 1 du présent document.
  3. Annexe 2, section A2.8 : Le respect de champ de 100 uV/m mesuré à 30 mètres a été enlevé et la méthode de mesure des modulateurs FM a été précisée.
  4. Annexe 2, section A2.9 : L'utilisation des fonctions de détection dans les limites indiquées dans le tableau a été précisée.
  5. Annexe 4 : De nouvelles exigences pour les dispositifs de télémédecine dans les bandes 1 395-1 400 MHz et 1 427-1 429,5 MHz ont été ajoutées (nouvelle section A4.5).
  6. Section A4.4 : L'information relative à l'Observatoire fédéral de radioastrophysique (OFR) dans l'avis aux utilisateurs des dispositifs de télémédecine dans la bande 608-614 MHz a été mise à jour.
  7. Annexe 6, sections A6.2.5 b) (i) et (ii) : Dans chacun de ces deux paragraphes, une erreur typographique a été corrigée : 300 kHz a été remplacé par 300 Hz.
  8. Annexe 7, introduction : Le texte décrivant les systèmes de protection périmétrique qui sont exclus des prescriptions de cette Annexe a été précisé.
  9. Annexe 14 (nouvelle) : Une nouvelle Annexe établissant les exigences applicables aux dispositifs à large bande dans la bande 5 925-7 250 MHz a été ajoutée.

Pour toute demande d'information, s'adresser à :

Industrie Canada
Direction générale du génie, de la planification et des normes
300, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0C8

À l'attention de : Normes réglementaires

Courriel: ic.consultationradiostandards-consultationnormesradio.ic@canada.ca

L'ensemble des publications du service Gestion du spectre et télécommunications est disponible sur le site Web suivant http://www.ic.gc.ca/spectre

Publié avec l'autorisation
du ministre de l'Industrie

Le directeur général,
Génie, planification et normes

Champ de saisie de la signature

Marc Dupuis