Procédure de délivrance de licence à l’égard des stations de répéteurs actifs du système de positionnement global (GPS)

Préface

Les Circulaires des procédures concernant les clients décrivent les diverses procédures ou processus que doit suivre le public lorsqu'il traite avec Industrie Canada. Les informations contenues dans ces circulaires sont sujettes à des modifications sans préavis. Il est donc suggéré aux intéressés de consulter le bureau de district le plus proche d'Industrie du Canada pour de plus amples informations. Bien que tous les efforts raisonnables aient été déployés pour en assurer l'exactitude, aucune garantie n’est exprimée à cet effet. De plus, ces circulaires n'ont aucun statut légal.

Les commentaires et les suggestions peuvent être dirigés à l'adresse suivante :

Industrie Canada
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de la gestion du spectre
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À l'attention de : Opérations de la gestion du spectre

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