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PS 1-3 GHz — Modifications aux politiques d’utilisation du spectredans les bandes hertziennes de 1-3 GHz

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Dispositions de la politique du spectre et de délivrance des licences pour la bande 1 427 - 1 525 MHz

Le tableau donne une description du statut des attributions pour différents services radios dans la bande de fréquence de 1427 à 1525 MHz. Il y a huit rangées et pour chaque rangée la colonne de gauche indique le service radio ainsi que son statut avec la bande de fréquence attribuée correspondante à la rangée. La rangée inclut aussi de l'information additionnelle telle que l'application spécifique permise sous l'attribution du service radio.

  1. Dans la première rangée, le service de radiodiffusion est attribuée à titre primaire dans la bande de 1452 à 1492 MHz, limitée à la radiodiffusion audionumérique.
  2. Dans la deuxième rangée, le service de radiodiffusion par satellite est attribuée à titre primaire dans la bande de 1452 à 1492 MHz limitée à la radiodiffusion audionumérique.
  3. Dans la troisième rangée, les systèmes de télécommunications multipoint à bande étroite sont permis dans les bandes de 1427 à 1430 MHz et de 1493.5 à 1496.5 MHz.
  4. Dans la quatrième rangée, le service fixe est attribuée à titre primaire dans les bandes de 1427 à 1452 MHz et de 1492 à 1517 MHz limité aux réseaux hertziens d'abonnés.
  5. Dans la cinquième rangée, le service mobile a une attribution primaire dans les bandes de 1427 à 1452 MHz et de 1492 à 1525 MHz avec mention de mise en réserve.
  6. Dans la sixième rangée, le service mobile par satellite est attribuée à titre primaire dans la bande de 1515 à 1525 MHz.
  7. Dans la septième rangée, le service d'exploitation spatial est attribuée à titre primaire dans la bande de 1427 à 1429 MHz.
  8. Dans la huitième rangée, le service mobile est attribuée à titre secondaire dans la bande de 1452 à 1492 MHz.

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Dispositions de la politique du spectre et de délivrance des licences pour la bande 1 990 - 2 285 MHz

Le tableau donne une description du statut des attributions pour différents services radios dans la bande de fréquence de 1990 à 2285 MHz. Il y a huit rangées et pour chaque rangée la colonne de gauche indique le service radio ainsi que son statut avec la bande de fréquence attribuée correspondante à la rangée. La rangée inclut aussi de l'information additionnelle telle que l'application spécifique permise sous l'attribution du service radio.

  1. Dans la première rangée, le service fixe est attribuée à titre primaire dans les bandes de 2025 à 2110 MHz et de 2200 à 2285 MHz
  2. Dans la deuxième rangée, le service mobile est attribuée à titre primaire dans la bande de 2210 à 2200 MHz.
  3. Dans la troisième rangée, le service mobile par satellite est attribuée à titre primaire dans les bandes de 1990 à 2025 MHz et de 2160 à 2200 MHz.
  4. Dans la quatrième rangée, le service de recherche spatiale est attribuée à titre primaire dans les bandes de 2025 à 2110 MHz et de 2200 à 2285 MHz.
  5. Dans la cinquième rangée, le service d'exploitation spatial est attribuée à titre primaire dans les bandes de 2025 à 2110 MHz et de 2200 à 2285 MHz.
  6. Dans la sixième rangée, le service d'exploitation de la Terre par satellite est attribuée à titre primaire dans les bandes de 2025 à 2110 MHz et de 2200 à 2285 MHz.
  7. Dans la septième rangée, le service de recherche spatiale est attribuée à titre primaire dans la bande de 2110 à 2120 MHz.
  8. Dans la huitième rangée, le service mobile est attribuée à titre secondaire dans les bandes de 2025 à 2110 MHz et de 2200 à 2285 MHz, à l'usage exclusif du gouvernement du Canada.

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