Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz

Octobre 2012


1. Objet

1. En diffusant le présent document, Industrie Canada lance une consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) dans les bandes de 2 500-2 690 MHz (aussi désignées par bande de 2 500 MHz) tel qu’annoncé dans l’avis de la Gazette du Canada SMSE 002-12, Cadre politique et technique : Service mobile à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz, Service radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHzNote de bas de page 1.

2. En février 2011, par le biais de l’avis de la Gazette du Canada SMSE-005-11, Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande 2 500-2 690 MHzNote de bas de page 2, Industrie Canada annonçait ses décisions relatives à l’adoption d’un nouveau plan de répartition des fréquences. Par la même occasion, Industrie Canada faisait part de ses décisions concernant l’assignation des titulaires de licences de services de télécommunications multipoint (STM) et de services de distribution multipoint (SDM) dans le nouveau plan de répartition des fréquences du SRLB.

3. Dans l’avis SMSE-005-11, Industrie Canada entreprenait aussi une consultation sur le cadre politique et technique d’attribution de licences de spectre dans la bande de 2 500 MHz. Les décisions subséquentes ont été annoncées dans l’avis SMSE-002-12Note de bas de page 3.

4. Industrie Canada sollicite maintenant des commentaires sur les points à considérer quant au format, aux règles et aux processus des enchères du spectre, et sur les conditions de licence relatives aux fréquences dans la bande de 2 500 MHz. Bien que de nombreuses propositions dans cette consultation soient similaires à celles présentées en avril 2012, Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services mobiles à large bande (SMLB) — bande de 700 MHzNote de bas de page 4, les deux consultations porteront sur des considérations et des décisions distinctes. L’inclusion de propositions similaires dans la présente consultation ne devrait pas signifier qu’Industrie Canada a pris une décision ou une orientation.


2. Contexte

5. Le ministre de l’Industrie, par l’entremise de la Loi sur le ministère de l’Industrie, de la Loi sur la radiocommunication et du Règlement sur la radiocommunication, en tenant dûment compte des objectifs de la politique canadienne en matière de télécommunications énoncés à l’article 7 de la Loi sur les télécommunications, est responsable de la gestion du spectre au Canada. À ce titre, le ministre est chargé d’élaborer les politiques nationales relativement à l’utilisation du spectre et d’assurer une gestion efficace des ressources du spectre des radiofréquences.

6. Dans l’élaboration d’un cadre de délivrance des licences pour les SRLB dans la bande de 2 500 MHz, Industrie Canada sera guidé par les objectifs énoncés à l’article 7 de la Loi sur les télécommunications, l’objectif stratégique énoncé dans le Cadre de la politique canadienne du spectreNote de bas de page 5 (CPCS) visant à maximiser les retombées économiques et sociales que les Canadiens retirent de l’utilisation du spectre des radiofréquences, et les objectifs stratégiques énoncés dans l’avis SMSE-002-12Note de bas de page 6, comme suit :

  • une concurrence soutenue sur le marché des services de télécommunications sans fil pour que les consommateurs et les entreprises bénéficient de choix et de prix concurrentiels quant aux services offerts;
  • des investissements solides et des innovations de la part des entreprises de télécommunications sans fil pour que les Canadiens bénéficient de technologies de pointe et de réseaux de calibre mondial;
  • avantages disponibles rapidement aux Canadiens de toutes les régions du pays, y compris les régions rurales.

7. Industrie Canada sera également guidé par les approches et processus généraux énoncés dans la Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au CanadaNote de bas de page 7, révisée en mars 2011.


3. Généralités

8. Dans le document SMSE-002-12, Industrie Canada a annoncé des décisions de principe concernant le processus de délivrance de licences de spectre dans la bande de 2 500 MHz. Conformément à ces décisions, voici un aperçu des licences qui seront mises aux enchères :

  • les licences seront « les licences de spectre à l’égard de l’utilisation de fréquences de radiocommunication définies dans une zone géographique déterminée », comme le définit le sous alinéa 5(1)a)(i.1) de la Loi sur la radiocommunication;
  • les licences seront mises aux enchères au moyen des zones de niveau 3 (58 zones de service), à l’exception du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut où elles seront mises aux enchères au moyen des zones de niveau 4 (les trois zones de service);
  • dans les bandes 2 500-2 570 MHz et 2 620-2 690 MHz (spectre apparié), les licences de spectre seront autorisées en blocs de fréquences de 10 + 10 MHz dans les zones de licences disponibles.
  • dans la bande 2 570-2 620 MHz (spectre non apparié), les licences de spectre seront autorisées en blocs de fréquences de 25 MHz (y compris la bande restreinteNote de bas de page 8 de 5 MHz) dans chaque zone de service disponible;
  • 318 licences au total seront offertes;
  • à l’exception du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, où aucune limite ne s’appliquera, tous les titulaires de licence sont assujettis à une limite de regroupement des fréquences de 40 MHz dans chaque zone de service de la bande de 2 500 MHz, excluant les bandes restreintes (2 570-2 575 MHz et 2 615-2 620 MHz). Cette limite représente les avoirs totaux en licence de spectre dans la bande de 2 500 MHz, y compris le spectre apparié et non apparié, pour chaque titulaire de licence dans chaque zone de licence;
  • dans les zones de service où un titulaire de licence actuel possède déjà des avoirs en licence de spectre dépassant la limite de regroupement des fréquences, il n’aura pas à se départir de ses avoirs afin de respecter cette limite. Par contre, il ne sera pas admissible à soumissionner pour des licences supplémentaires au cours du processus d’enchères ni à obtenir d’autres licences dans les zones de service où la limite est atteinte ou dépassée.

9. Pour consulter la liste complète des décisions de principe associées à la bande de 2 500 MHz, voir la section C du document SMSE-002-12Note de bas de page 9.

3.1 Spectre disponible pour la délivrance de licences

10. Conformément à l’avis SMSE-005-11, le plan général de répartition des fréquences ci-bas a été adopté pour le SRLB dans la bande de 2 500 MHz (voir la figure 1). Cette figure montre aussi la matrice de blocs de 5 MHz utilisée aux fins de référence dans l’avis SMSE-005-11.

Figure 1 — Plan général de répartition des fréquences pour le SRLB dans la bande 2 500-2 690 MHz

Plan général de répartition des fréquences pour 

le SRLB dans la bande 2 500-2 690 MHz (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure 1

Ce diagramme présente le plan général de répartition des fréquences pour le service radio large bande dans la bande 2 500- 2 690 MHz. Les canaux A1 à A14 (2 500 à 2 570 MHz) sont appariés aux canaux A1’ à A14’ (2 620 à 2 690 MHz). Les réseaux dotés d’une technologie fondée sur le mode duplex à répartition en fréquence (DRF) utiliseront les canaux A1 à A14 pour l’émission à partir de leurs terminaux et les canaux A1’ à A14’ pour l’émission à partir de leurs stations de base. Les canaux B1 à B10 (2 570 à 2 620 MHz) sont non appariés. Les réseaux dotés d’une technologie fondée sur le mode duplex à répartition dans le temps (DRT) utiliseront ces canaux pour tout le matériel radio. De plus, le canal B1 de 2 570 MHz à 2 575 MHz et le canal B10 de 2 615 MHz à 2 620 MHz sont aussi appelés bandes restreintes. L’exploitation dans les bandes restreintes est précisée dans l’avis SMSE-005-11.

[retour à la figure 1]

* Nota : La politique relative à l’exploitation dans les bandes restreintes (2 570-2 575 MHz et 2 615- 2 620 MHz) est précisée dans l’avis SMSE-005-11 .

11. Les figures 2 à 5 et l’Annexe A montrent la quantité de spectre disponible dans les trois régionsNote de bas de page 10 du Canada :

Figure 2 — Carte des régions

Carte des régions (la description 

détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure 2

Cette figure présente une carte du Canada qui a trait à la quantité de spectre à mettre aux enchères. Trois régions sont indiquées. La région A a 50+50 MHz (apparié) et 25 MHz (non apparié). Ses zones couvrent les provinces de l’Atlantique, la majeure partie du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, l’Alberta, ainsi que le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. La région B a 30+30 MHz (apparié) à mettre aux enchères. Ses zones couvrent le Sud de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique, ainsi que la Saskatchewan. La région C est le Manitoba et a 20+20 MHz (apparié), 30+30 MHz (apparié) et 25 MHz (non apparié) à mettre aux enchères.

[retour à la figure 2]

Figure 3 — Spectre disponible pour l’attribution de licences dans la région A

Spectre disponible pour 

l’attribution de licences dans la région A (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure 3

Ce diagramme indique que dans la région A, pour les canaux A5 à A14 appariés aux canaux A5’ à A14’ (2 520 à 2 570 MHz appariées à 2 640 à 2 690 MHz), un total de 50 + 50 MHz de spectre apparié est disponible pour les enchères. En outre, pour les canaux B6 à B10 (2 595 à 2 620 MHz), un total de 25 MHz de spectre non apparié est aussi disponible pour les enchères. Par ailleurs, la figure montre que dans le spectre non apparié, le canal B10 (2 615 à 2 620 MHz) de 5 MHz est une bande restreinte.

Figure 4 — Spectre disponible pour l’attribution de licences dans la région B

Spectre disponible pour 

l’attribution de licences dans la région B (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure 4

Ce diagramme indique que dans la région B, pour les canaux A9 à A14 appariés aux canaux A9’ à A14’ (2 540 à 2 570 MHz appariées à 2 660 à 2 690 MHz), un total de 30 + 30 MHz de spectre apparié est disponible pour les enchères.

Figure 5 — Spectre disponible pour l’attribution de licences dans la région C

Spectre disponible pour 

l’attribution de licences dans la région C (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure 5

Ce diagramme indique que dans la région C, pour les canaux A1 à A4 appariés aux canaux A1’ à A4’ (2 500 à 2 520 MHz appariées à 2 620 à 2 640 MHz) et les canaux A9 à A14 appariés aux canaux A9’ à A14’ (2 540 à 2 570 MHz appariées à 2 660 à 2 690 MHz), un total de 50 + 50 MHz de spectre apparié est disponible pour les enchères. De plus, pour les canaux B1 à B5 (2 570 à 2 595 MHz), un total de 25 MHz de spectre non apparié est aussi disponible pour les enchères. Par ailleurs, la figure montre que dans le spectre non apparié, le canal B1 (2 570 à 2 575 MHz) de 5 MHz est une bande restreinte.

12. Comme le montrent les figures 3 à 5, un minimum de 30 + 30 MHz et un maximum de 50 + 50 MHz de spectre apparié sont disponibles pour l’attribution de licences dans l’ensemble du Canada. De plus, 25 MHz de spectre non apparié (y compris la bande restreinte respective de 5 MHz) sont disponibles pour l’attribution de licences dans la majorité des régions du pays.

3.2 Description de la disposition des blocs de fréquences radioélectriques

13. Conformément à l’avis SMSE-002-12, Cadre politique et technique : Service mobile à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz, Service radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz,

  • la bande 2 500-2 570 MHz, qui est appariée avec la bande 2 620-2 690 MHz, est divisée en sept blocs appariés de 10 + 10 MHz avec un espacement de fréquences de 120 MHz;
  • la bande de 2 570-2 620 MHz est divisée en deux blocs non appariés de 25 MHz. Les blocs non appariés comporteront chacun une bande restreinte de 5 MHz qui sépare le spectre apparié et le spectre non apparié (soit 2 570-2 575 MHz et 2 615-2 620 MHz).

14. Le plan de répartition de la bande de 2 500 MHz pour le SRLB et les tailles des blocs sont présentés au tableau 1 et à la figure 6, respectivement.

Tableau 1 — Blocs de fréquences SRLB
Bloc Fréquences Spectre Appairage
A / A’ 2500-2510 MHz / 2620-2630 MHz 10 + 10 MHz apparié
B / B’ 2510-2520 MHz / 2630-2640 MHz 10 + 10 MHz apparié
C / C’ 2520-2530 MHz / 2640-2650 MHz 10 + 10 MHz apparié
D / D’ 2530-2540 MHz / 2650-2660 MHz 10 + 10 MHz apparié
E / E’ 2540-2550 MHz / 2660-2670 MHz 10 + 10 MHz apparié
F / F’ 2550-2560 MHz / 2670-2680 MHz 10 + 10 MHz apparié
G / G’ 2560-2570 MHz / 2680-2690 MHz 10 + 10 MHz apparié
H 2570-2595 MHz 25 MHz
(bande restreinte de 5 MHz incluse)
non apparié
I 2595-2620 MHz 25 MHz
(bande restreinte de 5 MHz incluse)
non apparié

Figure 6 — Plan de blocs de fréquences SRLB

Plan de blocs de fréquences SRLB 

(la description détaillée se trouve sous l'image)
Description de la Figure 6

Ce graphique montre les blocs de fréquences, utilisés aux fins de la délivrance de licences, dans la bande de 2 500 MHz. Les blocs de fréquences se composent des canaux décrits à la figure 1. Dans la figure, la bande 2 500-2 570 MHz est divisée en sept blocs de 10 MHz, étiquetés blocs A à G. Cette bande est appariée avec la bande 2 620-2 690 MHz, qui est aussi divisée en sept blocs de 10 MHz, étiquetés blocs A’ à G’. La bande 2 570-2 620 MHz est divisée en deux blocs non appariés de 25 MHz, étiquetés blocs H et I. Ces blocs non appariés comportent chacun une bande restreinte (RB) de 5 MHz qui sépare le spectre apparié du spectre non apparié (soit la bande 2 570 2 575 MHz dans le bloc H et la bande 2 615-2 620 MHz dans le bloc I). L’exploitation dans les bandes restreintes est précisée dans l’avis SMSE-005-11

*Bandes restreintes (BR)

Nota : La politique relative à l’exploitation dans les bandes restreintes (2 570-2 575 MHz et 2 615-2 620 MHz) est précisée dans l’avis SMSE-005-11.

15. Diverses largeurs de canaux peuvent être utilisées à l’intérieur des blocs en fonction des choix technologiques du titulaire de licence, régis par le plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) et/ou les cahiers des charges sur les normes radioélectriques (CNR) applicables.

16. Pour les activités en mode duplex à répartition en fréquence (DRF) dans le spectre apparié, les liaisons entre les stations d’abonnés et la station de base doivent être déployées dans la bande 2 500-2 570 MHz, et les liaisons entre la station de base et les stations d’abonnés doivent être déployées dans la bande 2 620-2 690 MHz.

17. L’exploitation de systèmes en mode non-DRF dans les bandes 2 500-2 570 MHz et 2 620-2 690 MHz est régie par la politique d’exploitation et de déplacement formulée dans l’avis SMSE-005-11.

18. Les systèmes en mode duplex à répartition dans le temps (DRT) peuvent fonctionner dans la bande 2 570-2 620 MHz.

3.3 Bandes restreintes

19. Aux termes de l’avis SMSE-005-11, Industrie Canada a décidé d’imposer des bandes restreintes de 5 MHz (2 570-2 575 MHz et 2 615-2 620 MHz) pour atténuer le brouillage entre les systèmes exploités dans le spectre apparié et non apparié.

20. Les exploitations en mode DRT dans les bandes restreintes 2 570-2 575 MHz et 2 615-2 620 MHz par les titulaires de licence sont permises sur la base d’un régime de non-protection, non-brouillage en ce qui a trait aux exploitations en mode DRF dans le spectre apparié.

21. Les règles techniques relatives à l’exploitation dans les bandes restreintes de la bande de 2 500 MHz seront fournies dans un PNRH et/ou un CNR.

3.4 Titulaires actuels de licence dans la bande de 2 500 MHz

22. Les titulaires de licence de services fixes propres à un site exploitent actuellement la bande de 2 500 MHz dans certaines régions de la Colombie-Britannique et du Québec. Ces titulaires actuels de licence sont assujettis à des politiques de transition établies dans l’avis SMSE-005-11Note de bas de page 11, et sont répertoriés à l’Annexe B. Les licences propres à un site en Alberta et les stations de radiodiffusion exemptes de licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) examinées dans l’avis SMSE-005-11 ne sont plus exploitées.

23. Les licences propres à un site au Manitoba bénéficient de droits acquis, comme le précise l’avis DGSO-001-10Note de bas de page 12, et leurs titulaires peuvent continuer à exploiter la bande de 2 500 MHz. Ces titulaires actuels de licence sont protégés contre le brouillage préjudiciable des SRLB. Une liste à jour des licences bénéficiant de droits acquis au Manitoba est fournie à l’Annexe C.

24. De plus, il se peut que certains titulaires de licences de STM et de SRLB qui exploitent la bande de 2 500 MHz n’aient pas encore effectué la migration de leurs systèmes vers le nouveau plan de répartition des fréquences. Ces systèmes sont régis par les politiques de migration établies dans l’avis SMSE-005-11Note de bas de page 13. Des listes à jour des titulaires de licences de STM et de SRLB peuvent être consultées à l’aide du Navigateur de licences de spectre d’Industrie Canada à l’adresse http://sd.ic.gc.ca/pls/frndoc_anon/speclic_browser$.startup.

3.5 Services dans les bandes adjacentes

25. Conformément au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquencesNote de bas de page 14, les stations autorisées peuvent faire fonctionner les services suivants dans les bandes de fréquences adjacentes :

  • les communications de liaison descendante des services mobiles par satellite (SMS) dans la bande 2 483,5-2 500 MHz;
  • le service de radioastronomieNote de bas de page 15 (SRA) dans la bande 2 690-2 700 MHz;
  • les services de radars au sol dans la bande 2 700-2 900 MHz pour les services de radionavigation aéronautique ou la météorologie;
  • les services de radars côtiers dans la bande 2 850-2 900 MHz pour les services de radionavigation maritime.

26. Compte tenu de ce qui précède, les activités des SRLB dans la bande de 2 500 MHz devront coexister et pourraient devoir être coordonnées avec les activités des stations autorisées dans les bandes susmentionnées.

27. Des informations supplémentaires seront fournies dans un PNRH et/ou un CNR, qui seront développés en consultation avec l’industrie.

3.6 Niveaux de zones de service

28. Tous les blocs de spectre (appariés et non appariés) disponibles pour la mise aux enchères doivent être autorisés par licence en fonction du niveau 3, à l’exception des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut, où les zones de service utilisées seront de niveau 4. Le tableau 2 résume les blocs de fréquences, les niveaux et le nombre de licences disponibles pour la mise aux enchères dans la bande de 2 500 MHz. L’Annexe A fournit un tableau détaillé de la disponibilité du spectre pour toutes les zones de service.

Tableau 2 — Taille des blocs de fréquences, niveaux et nombre de licences disponibles pour la mise aux enchères dans la bande de 2 500 MHz dans toutes les régions
  Bloc Fréquence Appairage MHz Niveau Licences
Région A : à l’exception du Yukon, des Territoires du Nord Ouest et du Nunavut C/C’ 2520-2530 MHz / 2640-2650 MHz apparié 10 + 10 3 40
D/D’ 2530-2540 MHz / 2650-2660 MHz apparié 10 + 10 3 40
E/E’ 2540-2550 MHz / 2660-2670 MHz apparié 10 + 10 3 40
F/F’ 2550-2560 MHz / 2670-2680 MHz apparié 10 + 10 3 40
G/G’ 2560-2570 MHz / 2680-2690 MHz apparié 10 + 10 3 40
I 2595-2620 MHz Note de tableau * non apparié 25 Note de tableau * 3 40
Région A : Yukon, Territoires du Nord Ouest et Nunavut seulement C/C’ 2520-2530 MHz / 2640-2650 MHz apparié 10 + 10 4 3
D/D’ 2530-2540 MHz / 2650-2660 MHz apparié 10 + 10 4 3
E/E’ 2540-2550 MHz / 2660-2670 MHz apparié 10 + 10 4 3
F/F’ 2550-2560 MHz / 2670-2680 MHz apparié 10 + 10 4 3
G/G’ 2560-2570 MHz / 2680-2690 MHz apparié 10 + 10 4 3
I 2595-2620 MHz Note de tableau * non apparié 25 Note de tableau * 4 3
Région B E/E’ 2540-2550 MHz / 2660-2670 MHz apparié 10 + 10 3 16
F/F’ 2550-2560 MHz / 2670-2680 MHz apparié 10 + 10 3 16
G/G’ 2560-2570 MHz / 2680-2690 MHz apparié 10 + 10 3 16
Région C A/A’ 2500-2510 MHz / 2620-2630 MHz apparié 10 + 10 3 2
B/B’ 2510-2520 MHz / 2630-2640 MHz paired 10 + 10 3 2
E/E’ 2540-2550 MHz / 2660-2670 MHz apparié 10 + 10 3 2
F/F’ 2550-2560 MHz / 2670-2680 MHz apparié 10 + 10 3 2
G/G’ 2560-2570 MHz / 2680-2690 MHz apparié 10 + 10 3 2
H 2570-2595 MHz Note de tableau * non apparié 25 Note de tableau * 3 2

3.7 Zone de service concernant Lloydminster (Alberta/Saskatchewan)

29. Dans le SMSE-002-12, Industrie Canada a indiqué que lors de la mise aux enchères de la bande de 2 500 MHz, les zones de service de niveau 3 et 4 seront utilisées pour la délivrance de licences à l’égard des blocs de fréquences. Le Ministère a également indiqué que la question des frontières des zones de service autour de Lloydminster, en Saskatchewan, sera discutée lors des consultations portant sur l’octroi de licences dans les bandes de 700 MHz et de 2 500 MHz.

30. La question entourant Lloydminster a été soulevée par SaskTel en réponse à l’avis SMSE-005-11, où il a proposé que les frontières de la zone de service entourant Lloydminster méritent d’être examinées davantage par Industrie Canada.

31. Industrie Canada utilise des zones de service, appelées niveaux, pour tous les processus concurrentiels de délivrance de licence. Ces zones se fondent sur les divisions et les sous-divisions de recensement de Statistique Canada. Quatre zones de service, telles que décrites dans le document Zones de service visant l’autorisation concurrentielle, ont été établies pour remplir les besoins variés des services sans fil, de leurs applications et des bandes de fréquences. La définition des zones de service à l’intérieur de ces niveaux ainsi que les cartes et les tableaux de données connexes sont disponibles sur le site Web d’Industrie CanadaNote de bas de page 16.

32. Les plus petites zones de service sont regroupées pour s’insérer dans les zones plus vastes. Il existe des écarts mineurs par rapport aux frontières provinciales. Ces écarts ont été créés autour des frontières provinciales pour éviter qu’une frontière de zone de service ne traverse une agglomération et pour réduire au minimum les problèmes d’interférence éventuels.

33. Par exemple, une portion importante de Lloydminster, qui se trouve à la fois en Saskatchewan et en Alberta, a été saisie par la zone de service 4-129 Lloydminster (Alberta). Par conséquent, la majorité de la Ville de Lloydminster est incluse dans la zone de service 4-129 Lloydminster (Alberta), et respectivement dans la zone de service 3-44 (Edmonton) et la zone de service 2-12 (Alberta). Puisque la plus petite zone de service 4-129 est incluse dans la zone de service de l’Alberta, la majorité de la Ville de Lloydminster est donc effectivement saisie par les zones de service 2, 3 et 4 du côté de l’Alberta.

34. Industrie Canada considère que les écarts autour des frontières provinciales demeurent justifiables et qu’il n’y aurait pas motif à apporter des changements susceptibles de nuire à la cohérence des processus de délivrance de licences actuels ou futurs. Par conséquent, nous proposons que les frontières entourant la zone de service 4-129 (il en va également ainsi pour les zones 3-44 et 2-12) soient maintenues.

3-1 Industrie Canada sollicite des commentaires, à savoir si la frontière de la zone de service pour les licences dans la bande de 2 500 MHz devrait dévier de la frontière provinciale autour de la Ville de Lloydminster (Alberta / Saskatchewan).

Nota : L’Annexe I présente un résumé de toutes les propositions aux fins de considération.

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