NMB-002 — Véhicules, bateaux et autres dispositifs propulsés soit par moteur à combustion interne, par des moyens électriques, ou par les deux

6e édition, modification 1
Mars 2013

MISE À JOUR – NOVEMBRE 2014 : 
Les exigences d'étiquetage ont été modifiées pour permettre l'étiquetage électronique, le cas échéant.

MISE À JOUR – FEVRIER 2017 :  La période de transition a été prolongée pour les véhicules, bateaux et autres dispositifs propulsés UNIQUEMENT par des moteurs diesel.

Préface

La présente norme sur le matériel brouilleur NMB-002, 6e édition, Véhicules, bateaux et autres dispositifs propulsés soit par moteur à combustion interne, par des moyens électriques, ou par les deux, remplace la NMB-002, 5e édition, publiée en août 2009.

Il est à noter qu'il y aura une période de transition qui prendra fin à la date stipulée ci-dessous, et au cours de laquelle la conformité à la 5e ou à la 6e édition de la NMB-002 sera acceptée :

  • 1er janvier 2017 : pour tous les véhicules, bateaux et autres dispositifs sauf ceux propulsés par des moteurs diesel
  • 1er janvier 2018 : pour les véhicules, bateaux et autres dispositifs propulsés UNIQUEMENT par des moteurs diesel.

Après cette date, seule la conformité à la 6e édition de la NMB-002 sera acceptée.

Modifications

  1. Le titre de la norme a été modifié de Systèmes d'allumage par étincelles des véhicules et autres dispositifs munis d'un moteur à combustion interne (5e édition), à Véhicules, bateaux et autres dispositifs propulsés soit par moteur à combustion interne, par des moyens électriques, ou par les deux (6e édition)
  2. Remise en forme générale de la norme
  3. La section 3 réfère à la norme CAN/CSA-CISPR 12-10, Véhicules, bateaux et moteurs à combustions interne – Caractéristique de perturbation radioélectrique – Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs extérieurs
  4. Les définitions de véhicule, bateau, dispositif et batteries de traction ont été ajoutées.

Les demandes de renseignements peuvent être soumises en ligne en utilisant le formulaire « Demande générale » au www.ic.gc.ca/generale_nmr (dans le formulaire, sélectionner Direction des normes réglementaires et indiquer « NMB-002 » dans le champ Demande générale). Elles peuvent aussi être envoyées à l'adresse suivante :

Ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada
Direction générale du génie, de la planification et des normes
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
Canada

Aux soins de : Direction des normes réglementaires

Courriel : ic.consultationradiostandards-consultationnormesradio.ic@canada.ca

Les commentaires et suggestions pour améliorer cette norme peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » au www.ic.gc.ca/res_change, ou peuvent aussi être envoyés à l'adresse ci‑dessus.

Toutes les publications de Gestion du spectre et télécommunications peuvent être consultées sur le site Web suivant : http://www.ic.gc.ca/spectre.

Publication autorisée par
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Martin Proulx


Table des matières


1. Portée

La présente norme sur le matériel brouilleur établit les limites et les méthodes de mesure relatives au bruit radioélectrique produit par :

  1. des véhicules propulsés par un moteur à combustion interne, par des moyens électriques, ou par les deux
  2. des bateaux, dont la longueur est inférieure à 15 mètres, propulsés par un moteur à combustion interne, par des moyens électriques, ou par les deux
  3. des dispositifs équipés de moteurs à combustion interne ou de batteries de traction.

Les sections 3 à 5 s'appliquent à chaque véhicule, bateau ou dispositif, sauf un aéronef et un système de traction (chemin de fer, tramway et trolleybus électrique), fabriqué ou importé au Canada, exception faite de ceux fabriqués ou importés uniquement à des fins d'exportation.


2. Applicabilité

2.1 Exemptions

Les sections 3 à 5 ne s'appliquent pas aux véhicules, bateau ou dispositifs utilisés :

  1. uniquement aux fins de démonstration et d'exposition; ou
  2. comme prototypes.

2.2 Dispense

Les sections 3 à 5 ne s'appliquent pas à un véhicule, un bateau ou un dispositif pour lequel le fabricant, l'importateur ou le propriétaire a obtenu une dispense du Ministre.

Le Ministre peut octroyer une dispense lorsque :

  1. le fabricant, l'importateur ou le propriétaire a soumis une demande par écrit :
    1. présentant les raisons de la demande
    2. comprenant une analyse, fondée sur des bons principes techniques, démontrant que le véhicule, le bateau ou le dispositif ne posera pas un risque considérable à la radiocommunication et
    3. garantissant de se conformer à toutes les conditions que le Ministre peut fixer dans la dispense.
  2. le Ministre est convaincu que le véhicule, le bateau ou le dispositif ne posera pas un risque considérable à la radiocommunication.

La dispense n'est valide que si le véhicule, le bateau ou le dispositif :

  1. porte une étiquette indiquant que le fonctionnement de l'appareil dépend d'une dispense et détaillant les conditions de cette dispense et
  2. est conforme aux conditions établies dans la dispense.

Le Ministre peut révoquer ou modifier une dispense octroyée en vertu de cette section à n'importe quel moment et sans préavis.


3. Référence normative

La présente norme renvoie à la publication suivante et à l'édition indiquée ci‑dessous :

Norme CAN/CSA-CISPR 12-10 de l'Association canadienne de normalisation, Véhicules, bateaux et moteurs à combustions interne – Caractéristiques de perturbation radioélectrique – Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs extérieurs.


4. Définitions

Les définitions prescrites dans cette section et les autres définitions qui sont pertinentes pour cette norme (CAN/CSA-CISPR 12-10) peuvent être trouvées dans la publication précisée à la section 3.

Fabricant : désigne la personne chargée d'effectuer l'assemblage final de matériel ou d'y apporter la dernière modification avant que ce matériel ne soit remis à l'utilisateur final.

Véhicule : machine opérant sur le sol et qui est destinée à transporter des personnes ou des marchandises.

Bateau : vaisseau destiné à être utilisé sur la surface de l'eau, dont la longueur est inférieure à 15 m.

Dispositif : machine mue par un moteur à combustion interne et qui n'est pas principalement destinée à transporter des passagers ou des marchandises.

Batteries de traction : batteries à grande puissance utilisées pour les applications de traction électrique de véhicules.


5. Exigences

5.1 Instruments de mesure

Les instruments de mesure doivent être conformes à la norme mentionnée à la section 3 (CAN/CSA-CISPR 12-10).

5.2 Méthode de mesure

La méthode de mesure doit être conforme à la publication précisée à la section 3 (CAN/CSA-CISPR 12-10).

Cependant, certaines conditions de vérifications dans le premier paragraphe de la sous‑section 5.3.3 de la même norme ne s'appliquent pas car elles sont remplacées par les conditions de vérification identifiées dans le paragraphe suivant s'il n'est pas pratique d'effectuer les mesures sous un régime normal à pleine vitesse.

Pour les dispositifs, les mesures doivent être effectuées pour la ou les positions et hauteurs correspondant à un fonctionnement normal, à 1 500/2 500 tours par minute ou à une vitesse maximale pour les appareils tels les génératrices et les pompes, incluant sans charge au ralenti. Lorsque cela est possible, le dispositif à l'essai doit être mesuré en trois plans orthogonaux.

5.3 Limites

Les limites sont indiquées dans la norme mentionnée à la section 3 (CAN/CSA-CISPR 12-10).

5.4 Rapport d'essai

Un rapport d'essai contenant une trace des essais et des résultats et démontrant la conformité aux exigences techniques de cette norme doit être préparé. Le rapport d'essai doit indiquer la date à laquelle les essais ont été réalisés. Le contenu du rapport d'essai doit être conforme à la norme mentionnée à la section 3 (CAN/CSA-CISPR 12-10).

Un rapport de test doit être conservé par le fabricant ou l'importateur pendant une période minimale de cinq ans à partir de la date à laquelle le modèle du véhicule, du bateau ou du dispositif est mis en vente, distribué ou loué pour la première fois au Canada. Il doit être transmis à Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur demande.

5.5 Exigences en matière d'étiquetage

Le fabricant, l'importateur ou le fournisseur doit respecter les exigences en matière d'étiquetages établies dans la présente section et dans l'avis 2014 — DRS1003 s'appliquant à l'étiquetage électronique pour chaque unitéNote de bas de page 1 :

  1. avant la mise en marché au Canada, pour chaque véhicule, bateau ou dispositif fabriqué au Canada
  2. avant l'importation au Canada, pour le véhicule, le bateau ou le dispositif importé.

Chaque exemplaire d'un véhicule, bateau ou dispositif propulsé par un moteur à combustion interne, par des moyens électriques, ou par les deux doit porter une étiquette qui représente l'autodéclaration de conformité du fabricant ou de l'importateur à la NMB-002 d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Cette étiquette doit être fixée de façon permanente au véhicule, bateau ou dispositif propulsé par un moteur à combustion interne, par des moyens électriques, ou par les deux ou affichée électroniquement. Son texte doit être clairement lisible. Lorsque le dispositif est trop petit ou qu'il n'est pas pratique de mettre l'étiquette sur le véhicule, bateau ou dispositif propulsé par un moteur à combustion interne, par des moyens électriques, ou par les deux, et que l'étiquetage électronique n'a pas été mis en application, l'étiquette, avec l'accord d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, doit être mise dans un espace bien en évidence dans le manuel de l'utilisateur fourni avec le véhicule, bateau ou dispositif propulsé par un moteur à combustion interne, par des moyens électriques, ou par les deux. Le manuel de l'utilisateur peut être fourni en format électronique et doit être facilement disponible.

Étiquette de conformité à la NMB-002 d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada : CAN ICES-2/NMB-2

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