PNRH-517 — Prescriptions techniques relatives au service radio à large bande (SRLB) dans la bande 2 500-2 690 MHz

1re édition

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 17 juillet 2014

Préface

Le plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH-517), 1re édition, Prescriptions techniques relatives au service radio à large bande (SRLB) dans la bande 2 500-2 690 MHz remplace les documents intitulés Lignes directrices LD-07, Lignes directrices techniques provisoires à l'égard du service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz et le Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH 302,5, 2e édition, Prescriptions techniques relatives aux stations des services fixes fonctionnant dans les bandes de 2 150 à 2 160 MHz et de 2 500 à 2 690 MHz.

Publication autorisée par le ministre de l’Industrie

Le directeur général par intérim
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Champ de saisie de la signature

Daniel Duguay




1. Objet

1.1 Le présent Plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) expose les prescriptions techniques minimales relatives à l’exploitation efficace de la bande 2 500-2 690 MHz pour le service radio à large bande (SRLB).

1.2 Le présent PNRH ne précise que les caractéristiques techniques relatives à l’utilisation efficace du spectre. Ce n’est pas un cahier des charges complet dont on peut se servir pour concevoir ou choisir le matériel.

1.3 Le présent PNRH décrit également les exigences de la coordination internationale et nationale et les exigences de mitigation de brouillage applicables à tous les titulaires exploitant cette bande de fréquence.

2. Généralités

2.1 Le présent PNRH remplace les documents intitulés Lignes directrices LD-07, Lignes directrices techniques provisoires à l’égard du service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz et la deuxième édition du Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-302,5, Prescriptions techniques relatives aux stations des services fixes fonctionnant dans les bandes de 2 150 à 2 160 MHz et de 2 500 à 2 690 MHz.

2.2 Le présent PNRH est fondé sur les technologies courantes ou planifiées envisagées par les fournisseurs de services pour implanter le SRLB au Canada.

2.3 Les arrangements pour les systèmes non normalisés sont précisés dans le document intitulé Politique d’utilisation du spectre PS-Gen, Renseignements généraux sur les politiques d’utilisation du spectre et les politiques des systèmes radio.

2.4 Même si un système radio satisfait aux prescriptions du présent PNRH, Industrie Canada peut exiger qu’il soit modifié lorsque du brouillage préjudiciableNote 1 est causé à d’autres sites ou à d’autres systèmes radios.

2.5 Industrie Canada devrait être informé de tout conflit éventuel entre exploitants de systèmes radio qui ne peut être résolu par les parties concernées. Après avoir consulté ces parties, Industrie Canada jugera des modifications à apporter et en dressera une liste en vue de régler le conflit.

2.6 Industrie Canada peut exiger que les titulaires de licence utilisent certaines caractéristiques de sélectivité du récepteur permettant une meilleure protection contre le brouillage préjudiciable.

2.7 Le matériel du SRLB doit être certifié conformément à l’édition la plus récente du Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-199, Matériel du service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz.

2.8 Le matériel déjà certifié conformément à la 1re édition du CNR-199, avant l’adoption de sa deuxième édition, pourra continuer à être utilisé pour exploiter la bande 2 500-2 690 MHz, mais il demeure soumis aux conditions définies dans le présent PNRH.

2.9 Si Industrie Canada le demande, les titulaires de licence doivent présenter des informations sur certains paramètres techniques de leurs systèmes radio.

2.10 Le présent PNRH sera révisé au besoin.

3. Documents connexes

Les éditions en vigueur des documents suivants s’appliquent et sont disponibles sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications à l’adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

EART
Recueil des traités 1962 no 15 — Coordination et utilisation des fréquences radiophoniques — Échange de notes entre le Canada et les États-Unis d’Amérique

Arrangement M — Arrangement entre le ministère de l'Industrie du Canada et la Federal Communications Commission des États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation des bandes de fréquences de 2 155–2 162 MHz et de 2 500–2 690 MHz par les stations de terre le long de la frontière canado-américaine
  • CNR – Cahier des charges sur les normes radioélectriques
  • CPC – Circulaire des procédures concernant les clients
  • DGSO – Avis de la Gazette du Canada
  • EART – Ententes et arrangements relatifs aux radiocommunications de Terre
  • LD – Lignes directrices
  • PNR – Procédure sur les normes radioélectriques
  • PNRH – Plan normalisé de réseaux hertziens
  • PR – Politique des systèmes radio
  • SMSE - Avis paru dans la Gazette du Canada
  • SP – Politique d’utilisation du spectre
  • TCAF - Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences
  • CRT – Circulaire de la réglementation des télécommunications

4. Plan de répartition des bandes

4.1 La bande 2 500-2 570 MHz appariée à la bande 2 620-2 690 MHz est divisée en sept blocs appariés de 10 + 10 MHz avec un espacement de 120 MHz pour l’utilisation en mode duplex à répartition en fréquences (DRF)Note 2; et la bande 2 570-2 620 MHz est divisée en deux blocs non appariés de 25 MHz. Les blocs non appariés comportent chacun une bande restreinte (BR) de 5 MHz qui sépare le spectre apparié du spectre non apparié (soit 2 570-2 575 MHz et 2 615-2 620 MHz).

Voir la figure 1 et le tableau 1, respectivement, pour le plan de répartition des bandes et la taille des blocs.

Figure 1 – Plan de répartition des bandes du SRLB
PNRH-517 — Figure 1 – Plan  d’attributionde répartition des bandes desdu SRLB (la description détaillée se trouve sous l'image)
Ce diagramme présente le plan général de répartition des fréquences du service radio à large bande dans la bande de 2 500-2 690 MHz. Les blocs de 10 MHz, de A à G (de 2 500 à 2 570 MHz), sont appariés aux blocs de 10 MHz, de A’ à G’ (de 2 620 à 2 690 MHz). Les réseaux dotés d’une technologie fondée sur le mode duplex à répartition en fréquence (DRF) utiliseront les canaux de A à G pour l’émission à partir de leurs stations d’abonné, tandis que les canaux de A’ à G’ seront utilisés pour l’émission à partir de leurs stations de base. Les blocs de 25 MHz, de H à I (2 570 à 2 620 MHz), sont non appariés. Les blocs non appariés de H et I incluent une bande restreinte de 5 MHz, de 2 570 MHz à 2 575 MHz, et de 2 615 MHz à 2 620 MHz, respectivement. L’exploitation dans les bandes restreintes est précisée dans l’avis SMSE-005-11.

Tableau 1 — Blocs de fréquences du SRLB
BlocFréquences (MHz)Spectre total (MHz) Appariement
A / A’2 500-2 510 / 2 620-2 630 10+10apparié
B / B’2 510-2 520 / 2 630-2 64010+10apparié
C / C’2 520-2 530 / 2 640- 265010+10apparié
D / D’2 530-2 540 / 2 650- 266010+10apparié
E / E’2 540-2 550 / 2 660-2 67010+10apparié
F / F’2 550-2 560 / 2 670-2 68010+10apparié
G / G’2 560-2 570 / 2680-2 69010+10apparié
H2 570-2 59525 MHz (comporte une BR de 5 MHz)non apparié
I2 595-2 620 25 MHz (comporte une BR de 5 MHz)non apparié

4.2 Diverses largeurs de canaux peuvent être utilisées à l’intérieur des blocs en fonction des choix technologiques du titulaire de licence.

4.3 Pour les activités en mode DRF dans le spectre apparié, les liaisons entre les stations d’abonnésNote 3 et la station de base doivent se faire dans la bande de 2 500-2 570 MHz, et les liaisons entre la station de base et les stations d’abonnés doivent se produire dans la bande de 2 620-2 690 MHz.

4.4 L’exploitation en mode non DRF des bandes de 2 500-2 570 MHz et de 2 620-2 690 MHz par les titulaires de licence doit être conçue pour permettre la coexistence avec les réseaux en mode DRF. L’exploitation de ces réseaux en mode non DRF est soumise à la politique d’exploitation et de déplacement énoncée dans la décision 1-3 de la section 1.9 de l’avis SMSE-005-11Note 4.

4.5 Les réseaux en mode duplex à répartition dans le temps (DRT)Note 5 peuvent fonctionner dans la bande de 2 570-2 620 MHzNote 6.

4.6 Les exploitations en mode DRT dans les bandes restreintes de 2 570-2 575 MHz et de 2 615-2 620 MHz par les titulaires de licence sont permises sur la base d’un régime de non-protection et de non-brouillage en ce qui a trait aux exploitations en mode DRF dans le spectre apparié.

5. Critères techniques

5.1 Limites de la puissance rayonnée et limites de la hauteur des antennes

5.1.1 Stations fixes et de base

Les stations fixes et de base (sauf les stations d’abonnés fixes) sont limitées à une puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) maximale de 1 640 W/MHz (soit une p.i.r.e. d’au plus 1 640 W dans tout segment de bande de 1 MHz) avec une hauteur de l’antenne d’émission au-dessus du sol moyen (HASM)Note 7 d’au plus 300 mètres. Pour toutes les installations dont la HASM excède 300 mètres, il faut réduire la p.i.r.e. en conséquence conformément au tableau 2.

Tableau 2 — Réduction de la p.i.r.e. maximale pour une HASM > 300 m
HASM (m)Réduction de la p.i.r.e. maximale (dB)
300 < HASM ≤5002
500 < HASM ≤1 0005
1,000 < HASM ≤1 5008
1 500 < HASM ≤2 000 10

5.1.2 Stations d’abonnés Note 8

Les limites maximales de la p.i.r.e. sont précisées dans la deuxième édition du CNR-199Matériel du service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz. Les stations d’abonnés devraient utiliser une commande automatique de la puissance d’émission qui permet aux stations de fonctionner avec la puissance minimale requise.

5.2 Autres critères

5.2.1 Paramètres de mesure de la puissance

Les valeurs de puissance mentionnées à la section 5.1 doivent être mesurées pendant un intervalle d’émission continu au moyen d’un instrument étalonné en fonction d’une tension équivalant à une tension efficace.

5.2.2 Stations dotées d’antennes multiples utilisant une technologie à entrées multiples et à sorties multiples (MIMO)

Si une station fixe ou une station de base est dotée de nombreuses antennes, il faut appliquer les règles suivantes relativement à la p.i.r.e. et à la hauteur de l’antenne.

5.2.2.1 Calcul de la p.i.r.e. pour émission corrélée

Lorsque plusieurs antennes sont utilisées à une station pour émettre les mêmes données numériques dans une période symbolique donnée (même avec un codage distinct ou des déphasages) aux fins de diversité d’émission ou d’orientation de l’énergie du signal dans une direction donnée afin d’améliorer le gain directionnel (c.-à-d. la formation de faisceau) ou de mettre au point tout autre mode d’émission dans lequel les signaux de diverses antennes sont corrélés, la p.i.r.e. doit être calculée en fonction de la puissance cumulative transmise dans toutes les antennes et du gain directionnel résultant, 10 log10(N) + Gmax dBi. Ici, N représente le nombre d’antennes et Gmax est le gain le plus élevé en dBi parmi les antennes.

5.2.2.2 Calcul de la p.i.r.e. pour émission non corrélée

Lorsque plusieurs antennes sont utilisées à une station et que chaque antenne émet des données numériques différentes pendant une période symbolique donnée (c.-à-d. codes complets spatio-temporels ou codes spatio-temporels) ou que chaque antenne émet des flux de données parallèles indépendants sur la même largeur de bande afin d’augmenter le débit de données (c.-à-d. multiplexage spatial), ou que chaque antenne forme un autre mode d’émission dans lequel les signaux des diverses antennes sont entièrement non corrélés, il faut calculer la p.i.r.e. en fonction de la puissance cumulative transmise dans toutes les antennes et du gain d’antenne maximal Gmax.

5.2.2.3 La hauteur de l’antenne

La HASM d’une station de base ou d’une station fixe (sauf des stations d’abonnés fixes) dotée de plusieurs antennes doit être calculée en fonction de l’antenne la plus élevée.

5.2.3 Rayonnements non désirés de l'émetteur

Les limites de rayonnements non désirés sont précisées dans la deuxième édition du CNR-199Matériel du service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz.

6. Traitement des systèmes non-SRLB actuellement en place fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz

Conformément au document intitulé Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande 2 500-2 690 MHz, au Manitoba, des droits acquis sont accordés à toutes les licences de services de télécommunications multipoint (STM) propres à un emplacement. En outre, certaines stations de radiodiffusion exemptes d’une licence du CRTC sont assujetties à la transition. De plus, les titulaires de licences du service fixe (titulaires de licences non-SRLB) en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec sont assujettis à un déplacement. Les dispositions spécifiques de la politique et les informations, y compris l’emplacement de ces systèmes, sont fournis dans le document susmentionné disponible à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/vwapj/brs-2500f.pdf/$FILE/brs-2500f.pdf . De plus, une liste à jour de ces systèmes est incluse dans le document intitulé Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz (DGSO-004-12), disponible à l'adresse suivante :  http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf10471.html.

7. Lignes directrices générales concernant la coexistence de réseaux fonctionnant dans les mêmes blocs de fréquences et dans des zones de services voisines

7.1 Les exigences de coordination dans la présente section, s’appliquent à toutes les stations de base et à toutes les stations fixes (sauf aux stations d’abonnés fixes) du SRLB. Une station qui requiert une coordination ne sera pas mise en opération avant la conclusion d’une entente.

7.2 À moins qu’une entente soit déjà en vigueur, un titulaire de licence doit coordonner avec les titulaires de licence des autres stations avant qu’il ne déploie sa station si :

  • a) la distance la plus courte entre les limites des zones de services licenciés avoisinantes autorisées par licence est moins de 120 km;
  • b) la puissance surfacique (pfd) produite par la station au niveau du sol, n’importe où dans la zone de service avoisinante, excède−116 dBW/m2/MHz.

Dans ce cas, la mise en œuvre de stations de base ou de stations fixes (à ne pas confondre avec les stations d’abonnés fixes) du SRLB est soumise à une coordination effective entre les titulaires de licence concernés conformément au processus ci-après :

7.2.1 Le titulaire de licence doit aviser les autres titulaires de licence de son intention de procéder à la mise en œuvre d’installations, et leur communiquer les données nécessaires à la réalisation d’une analyse de brouillage. Une liste des éléments de données suggérés est présentée à l’annexe A.

7.2.2 La pfd est calculée en utilisant les méthodes d’ingénierie acceptées, en tenant compte des facteurs comme l’affaiblissement de propagation, la directivité d’antenne vers la limite de la zone de service, et la courbure de la terre.

7.2.3 On incite les titulaires de licence à s’entendre sur des accords de partage qui permettront à chaque titulaire de fournir le plus de services possibles dans l’ensemble de sa zone de service.

7.2.4 On s’attend à ce que les titulaires de licence exploitent de façon optimale les techniques d’atténuation de brouillage, telles que la discrimination d’antenne, la polarisation, le décalage de fréquence, le blindage, le choix des emplacements, la sélection des fréquences et la commande de puissance, de manière à faciliter la coordination des systèmes.

7.2.5 Lors d’un transfert, d’une assignation ou d’un renouvellement de licence, les accords ayant servi de base à la coordination continuent de s’appliquer au nouveau titulaire de licence, à moins qu’un nouvel accord ne soit conclu.

7.2.6 Dans le cas où les titulaires de licence ne parviennent pas à conclure une entente mutuellement acceptable, le titulaire de licence souhaitant obtenir la coordination peut demander au Ministère de faciliter le règlement de la situation. Une station exigeant une coordination ne doit pas être exploitée avant la conclusion d’une entente.

7.2.7 Une puissance surfacique (pfd) de −116 dBW/m2/MHz, peut être dépassée à la limite ou au delà de la limite de la zone de service sur une base provisoire lorsqu’aucun titulaire de licence n’est présent à moins de 120 km. Cependant, si un nouveau titulaire possède une autorisation de service à moins de 120 km de la limite de la zone de service du titulaire existant, ce dernier devra respecter la puissance surfacique à la limite de la zone de service du nouveau titulaire, à moins d’avoir conclu une entente différente avec lui.

7.2.8 Toutes les stations de bases et toutes les stations fixes (non pas les stations d’abonnés fixes) du SRLB devraient faire l’objet d’une nouvelle coordination avec les titulaires de licences touchés dans le cas où des modifications proposées auraient pour conséquence :

  • a) la production, à la limite de l’autre zone de service ou au delà, d’une puissance surfacique de plus de −116 dBW/m2/MHz;
  • b) l’exploitation de fréquences n’ayant pas fait l’objet d’une coordination;
  • c) un changement de polarisation.

7.2.9 Les mesures visant à étendre un réseau, comme l’ajout, le fractionnement et la sectorisation de cellules, ne doivent pas imposer de changement majeur au réseau d’autres exploitants, à moins d’un accord mutuel entre les parties concernées. Lorsque des changements risquent d’avoir des incidences sur d’autres exploitants, y compris un changement d’emplacement, ainsi qu’un fractionnement et une sectorisation de cellules, ces exploitants doivent être consultés.

7.2.10 Tous les résultats d’analyse de la puissance surfacique et tous les accords conclus par les titulaires de licence doivent être conservés par les titulaires et communiqués au personnel d’Industrie Canada sur demande.

8. Lignes directrices générales concernant la coexistence de réseaux fonctionnant dans des blocs de fréquences adjacents

8.1 Lorsque l’exploitation de deux réseaux SRLB fonctionnant dans des blocs de fréquences adjacents donne lieu à des conflits de brouillage, même si les prescriptions techniques du présent PNRH et de la deuxième édition du CNR-199 sont respectées, les titulaires de licences sont invités à résoudre le conflit de brouillage. Le règlement de ces conflits doit passer par des ententes mutuelles entre les parties intéressées, après consultation et coordination entre les intervenants.

8.2 Lorsqu’un conflit ne peut pas être réglé dans les délais voulus, on doit en informer Industrie Canada qui, après consultation auprès des parties intéressées, déterminera les modifications nécessaires et/ou le calendrier des modifications à apporter.

9. Coexistence de réseaux fonctionnant dans des bandes adjacentes

9.1 Une coordination peut être nécessaire entre les titulaires de licence exploitant des bandes adjacentes. Dans ce contexte, la coordination comprend une consultation entre les titulaires de licence visant à assurer la coexistence entre les réseaux exploités dans des bandes adjacentes.

9.2 Lorsqu’un un conflit de brouillage causé par l’exploitation de réseaux dans la bande de 2 500-2 690 MHz et de réseaux radio exploités dans les bandes adjacentes, les titulaires de licences sont invités à résoudre le conflit de brouillage en utilisant des ententes mutuelles entre les parties intéressées, après consultation et coordination entre les intervenants.

9.3 Lorsque des conflits possibles entre des réseaux ne peuvent pas être réglés dans les délais voulus, il faut en informer Industrie Canada qui, après consultation auprès des parties intéressées, décidera des mesures à prendre.

9.4 Systèmes radios fonctionnant à des fréquences inférieures à 2 500 MHz

9.4.1 Service mobile par satellite (SMS)

À noter que des communications de liaison descendante des services mobiles par satellite (SMS) occupent la bande 2 483,5-2 500 MHz. Il se peut que les titulaires de licence dans la bande de 2 500-2 690 MHz aient à coordonner leurs installations autorisées avec le service mobile par satelliteNote 9.

9.5 Systèmes radios fonctionnant à des fréquences supérieures à 2 690 MHz

9.5.1 Service de radioastronomie

Le Canada possède deux observatoires de radioastronomie : l’un à Penticton, en Colombie-Britannique, et l’autre au parc Algonquin, en Ontario. Le service de radioastronomie (SRA) est attribué à titre primaire dans la bande de 2 690-2 700 MHz. Bien que des exigences techniques ne soient actuellement pas nécessaires pour protéger les observatoires canadiens de radioastronomie fonctionnant dans la bande de 2 690-2 700 MHz, les titulaires de licence SRLB dans la bande de 2 500-2 690 MHz doivent veiller à ce que ces emplacements soient protégés contre tout brouillage préjudiciable, si de nouvelles exigences venaient à s’imposer (p. ex. un titulaire de licence SRLB peut devoir coordonner une station fixe ou de base située à l’intérieur d’une distance donnée des observatoires).

9.5.2 Services de radiorepérage

On remarque que les services de radars au sol pour les services de radionavigation aéronautique ou de météorologie sont permis dans la bande de 2 700-2 900 MHz, et que les services de radars côtiers pour les services de radionavigation maritime sont permis dans la bande de 2 850-2 900 MHz. Les titulaires de licence dans la bande de 2 500-2 690 MHz devront peut-être coordonner leurs installations avec les installations radar autorisées.

10. Coordination internationale

10.1 Les titulaires de licence canadiens exploitant des stations dans la bande de 2 500-2 690 MHz à proximité de la frontière canado-américaine doivent coordonner leurs activités avec celles des titulaires de licence des États-Unis. Les exigences actuelles sont énoncées ci-dessous. Elles sont sujettes à changement, conformément aux accords et arrangements internationaux.

10.2 La procédure de coordination est énoncée à l’annexe B du présent PNRH. Les titulaires de licence doivent suivre la procédure de coordination pour toute nouvelle station :

  • a) si la station est située à moins de 120 km de la frontière entre le Canada et les États-Unis Note 10;
  • b) si elle produit au niveau du sol de l’autre pays une puissance surfacique supérieure à −116 dBW/m2/MHz Note 11.

10.3 Les stations coordonnées ou notifiées avec succès avant le 25 juin 2002 doivent être autorisées à continuer leurs activités selon les conditions de la coordination ou de la notification en question; et les stations situées à plus de 80 km de la frontière qui ont été autorisées avant le 25 juin 2002 peuvent continuer à être exploitées conformément aux paramètres de leur autorisation en vigueur sans autre coordination. Par contre, la coordination sera nécessaire si des modifications de la polarisation ou d’autres facteurs apportées à ces stations ont pour effet d’augmenter les risques possibles de brouillage à d’autres stations.

10.4 Les titulaires de licence sont invités à conclure des ententes avec les titulaires de licences des États-Unis afin de faciliter la coordination et de permettre le développement raisonnable et opportun des réseaux respectifs des titulaires de licence. Ces ententes devraient :

  • a) permettre à tous les titulaires de licence de fournir des services, dans la mesure du possible, à l’intérieur des zones visées par leur licence;
  • b) pour faciliter la coordination des réseaux, utiliser les techniques d’atténuation de brouillage, s’il y a lieu, notamment la directivité des antennes, la polarisation, le décalage de fréquence, le blindage, le choix des emplacements ou la commande de puissance;
  • c) continuer de s’appliquer aux titulaires de licence subordonnée ou aux destinataires d’un transfert de licence.

10.5 Industrie Canada exige que les titulaires de licence qui obtiennent une licence par transfert ou reçoivent une licence subordonnée se conforment aux dispositions de toute entente portant sur une station, à moins qu’une nouvelle entente ne soit conclue.

10.6 Les titulaires de licence doivent conserver toutes les données et les calculs en lien avec la coordination des stations ou les ententes et les présenter sur demande à Industrie Canada avec les autres pièces justificatives.




Annexe A − Paramètres pour la coordination entre les titulaires de licence SLRB

Liste des paramètres à fournir :

  • Information sur le titulaire de licence (dénomination sociale, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse de courriel);
  • Zones de service autorisées;
  • Coordonnées de la personne-ressource
  • Emplacement de l’émetteur (communauté et province ou territoires);
  • Coordonnées géographiques de l’antenne d’émission;
  • p.i.r.e. (dBW);
  • La hauteur du sol et la hauteur de l’antenne au-dessus du sol (m);
  • La fréquence centrale (MHz);
  • La polarisation d’antenne;
  • Le diagramme de gain d’antenne/tabulation du diagramme;
  • L’azimut du gain maximal de l’antenne;
  • La largeur de bande et désignation(s) des émissions.

Notes :

  1. Ces paramètres sont destinés à la coordination des stations de base.
  2. Le titulaire de licence pourrait fournir davantage de paramètres, si la coordination l’exige.
  3. L’atténuation du brouillage peut faire appel à diverses techniques, y compris celles énoncées au paragraphe 7.2.4.



Annexe B — Procédure de coordination à proximité de la frontière canado-américaine

B.1 Lorsqu’une coordination est nécessaire avec les titulaires de licence des États-Unis, les titulaires de licence canadiens doivent suivre le processus indiqué ci-dessous.

B.2 Le titulaire de licence qui demande la coordination doit calculer la valeur maximale de la puissance surfacique (pfd), à la frontière et au-delà, qui pourrait être produite par toute station émettrice individuelle. Pour effectuer ce calcul, le titulaire de licence doit utiliser de bonnes pratiques techniques et des modèles de propagation sensibles au terrain généralement reconnus.

B.3 Le titulaire de licence doit communiquer avec le titulaire de licence des États-Unis concerné et soit conclure une entente avec ce dernier, comme le précise le PNRH, soit lui présenter une demande de coordination.

B.4 Une demande de coordination doit comporter les renseignements et les paramètres suivants :

  • données sur le titulaire de licence (raison sociale, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel);
  • zones de service autorisées;
  • point de contact;
  • emplacement de l’émetteur (localité, province, territoire);
  • coordonnées géographiques de l’antenne émettrice;
  • puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) (dBW);
  • élévation du sol et hauteur de l’antenne au dessus du sol (m);
  • fréquence centrale (MHz);
  • polarisation de l’antenne;
  • diagramme de l’antenne sous forme graphique ou sous forme de tableau;
  • azimut du gain maximal de l’antenne;
  • largeur de bande et désignation des émissions.

B.5 La demande de coordination doit être envoyée par courrier recommandé (ou par toute autre méthode mutuellement acceptable) et doit inclure un avis selon lequel le destinataire doit répondre par courrier recommandé (ou par toute autre méthode mutuellement acceptable) dans les 30 jours suivant la réception de la demande pour indiquer toute objection au déploiement des installations proposées. Il est à noter que la date du cachet de la poste sera considérée comme étant la date de la réponse. Si aucune objection n’est soulevée par le titulaire de licence des États-Unis avant la fin de ce délai, on peut considérer que le processus de coordination est terminé.

B.6 Si le destinataire de la demande de coordination soulève une objection dans les 30 jours suivant la réception de la demande, les titulaires de licence doivent collaborer pour trouver une solution mutuellement acceptable au problème de brouillage potentiel (une entente).

B.7 Si le titulaire de licence du Canada et celui des États-Unis ne réussissent pas à conclure une entente dans les 30 jours suivant la réception d’une objection, le titulaire de licence canadien peut demander à Industrie Canada de faciliter la résolution du cas avec la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis.

B.8 Une station assujettie à la coordination ne doit pas être exploitée tant qu’une entente n’a pas été conclue entre les titulaires de licence concernés ou qu’Industrie Canada et la FCC n’ont pas convenu des modalités de partage.

B.9 En l’absence de titulaires de licence à moins de 120 km de l’autre côté de la frontière, aucune station d’un système proposé ne doit dépasser une puissance surfacique supérieure à −116 dBW/m2/MHz, à la frontière ou au-delà, à moins d’une entente contraire conclue entre Industrie Canada et la FCC.

Notes de bas de page

Note 1

Comme le définit la Loi sur la radiocommunication, brouillage préjudiciable est un effet non désiré d’une énergie électromagnétique due aux émissions, rayonnements ou inductions qui compromet le fonctionnement d’un système de radiocommunication relié à la sécurité ou qui dégrade, ou entrave sérieusement ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d’appareils radio ou de matériel radiosensible.

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Note 2

Le DRF est une technologie de duplexage qui permet d’émettre et de recevoir des signaux sur deux fréquences différentes séparées l’une de l’autre par une valeur déterminée d’avance.

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Note 3

Se référer au CNR-199 pour les définitions du matériel de station de base, du matériel d’abonné et du matériel mobile d’abonné.

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Note 4

Conformément au plan de répartition des bandes adopté dans le document de consultation SMSE-005-11 (voir la figure 1), on prévoit le déploiement des systèmes DRF dans les blocs de spectre appariés. Dans le document SMSE-005-11, Industrie Canada convient que l’exploitation en mode DRF pourrait être affectée par le fonctionnement de systèmes non DRF dans les blocs de fréquences appariés. Le Ministère reconnaît aussi que quelques titulaires de licences ont déjà déployé des systèmes non DRF dans les blocs appariés, et que certaines de ces exploitations se situent dans des régions rurales ou éloignées, où la probabilité de brouillage avec d’autres systèmes est relativement faible.

En règle générale, Industrie Canada a pour principe d’effectuer des déplacements d’assignations de fréquences uniquement lorsqu’il le faut, de manière à réduire au minimum les perturbations. Par conséquent, le Ministère a décidé que les titulaires peuvent continuer d’exploiter leurs systèmes non DRF dans les bandes autorisées par leurs licences à l’intérieur de blocs de fréquences appariés, sous réserve des dispositions de politique énoncées dans la décision 1-3 de la section 1.9 du document SMSE-005-11. Les nouveaux systèmes non DRF pourront être déployés dans les blocs de fréquences appariés, dans des cas exceptionnels et sous réserve des dispositions de politique exposées dans la décision 1-3 de la section 1.9 du document SMSE-005-11.

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Note 5

Le DRT est une technologie de duplexage qui permet d’émettre et de recevoir des signaux sur la même fréquence au moyen de l’utilisation alternée de créneaux temporels à l’émission et à la réception.

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Note 6

Conformément aux décisions annoncées dans le document SMSE-005-11, Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio à large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande 2 500-2 690 MHz, les titulaires exploitant les bandes restreintes (BR) pourraient se voir contraints de modifier ou de cesser toute opération s’ils causaient du brouillage aux systèmes DRF dans les bandes 2 500-2 570 MHz ou 2 620-2 690 MHz.

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Note 7

La hauteur de l’antenne au-dessus du sol moyen (HASM) est la hauteur du centre de rayonnement de l'antenne au-dessus de l'élévation moyenne du terrain entre 3 et 16 km de l'antenne, pour chaque rayon. La HASM finale (également connue sous le nom hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) est la moyenne des hauteurs de l'antenne au-dessus du sol moyen (HASM) mesurées sur 8 rayons espacés de 45 degrés d'azimut en partant du nord vrai.

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Note 8

Voir la 3e note de bas de page à la page 5.

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Note 9

L’élaboration d’un plan normalisé de réseaux hertziens (PNRH) pour les services mobiles à composantes auxiliaires terrestres (ATC) fonctionnant dans la bande adjacente 2 483,5-2 500 MHz peut s’avérer nécessaire.

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Note 10

Les stations en haute altitude situées à plus de 120 km, mais à moins de 160 km de la frontière, qui ont un trajet en visibilité directe vers tout point à la surface de la Terre à la frontière ou au-delà, et dont la puissance surfacique au sol sur le territoire de l’autre pays dépasse −116 dBW/m2/MHz doivent également faire l’objet d’une coordination.

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Note 11

Ibid.

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