Enchères du spectre pour services mobiles à large bande (SMLB) dans la bande de 700 MHz

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 23 septembre 2013
(mis à jour 13 janvier 2014)

*Pour de plus amples renseignements au sujet des requérants, cliquez sur le nom du requérant ci-dessous :


Requérants et état des demandes
Requérant* État
1770129 Alberta Inc. Retiré
Bell Mobility Inc. Qualifié
BH Wave Acquisition Corporation Retiré
Bragg Communications Incorporated Qualifié
Feenix Wireless Inc. Qualifié
Globalive Wireless Management Corp. Retiré
MTS Inc. Qualifié
Novus Wireless Inc. Qualifié
Rogers Communications Partnership Qualifié
Saskatchewan Telecommunications Qualifié
TBayTel Qualifié
TELUS Communications Company Qualifié
The Catalyst Capital Group Inc. Retiré
Vecima Networks Inc. Retiré
Vidéotron s.e.n.c. Qualifié

Discussion sur les propriétés bénéficiaires

Depuis la date limite de réception des demandes (le 17 septembre 2013) jusqu'à la date limite de paiement des offres retenues, toute discussion concernant l'ajout ou la modification notable de propriété bénéficiaire à laquelle participent deux soumissionnaires ou toute entité leur étant affilié ou associé, serait considérée comme interdite et contraire aux règles de l'enchère. Il incombe donc à tous les requérants de s'assurer que leurs filiales et associés connaissent et respectent les règles, tel qu'indiqué à la section 5.4.2 — Discussion sur les propriétaires bénéficiaires du Cadre de délivrance de licences pour les services mobiles à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz.

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