RPR-1 — Règles générales

Annexe C – Conformité relative à la distance d’exposition aux radiofréquences exigée des entreprises de faible et de très faible puissances

Si le requérant peut démontrer que le grand public ne peut pas avoir accès à la zone entourant l’antenne émettrice, délimitée par la distance définie dans le présent tableau, ledit requérant sera exempté de l’exigence de la section 8 visant l’exécution d’une analyse. Ce tableau se fonde sur les trois hypothèses suivantes :

Tableau C1
Service de radiodiffusion Distance de l'antenne en mètres
Service AM de faible puissance (hauteur électrique en dessous de 60 degrés) 14,5
Service AM de faible puissance (hauteur électrique de 60 degrés ou plus) 4
Service FM de faible puissance 5,1
Service FM de très faible puissance 2,3
Service de télévision de faible puissance – canaux 2 à 6 (analogique) 7,2
Service de télévision de faible puissance – canaux 7 à 13 (analogique) 14,4
Service de télévision de faible puissance – canaux 14 à 51 (analogique) 43,6
Service de télévision de très faible puissance – canaux 2 à 6 (analogique) 4,1
Service de télévision de très faible puissance – canaux 7 à 13 (analogique) 4,1
Service de télévision de très faible puissance – canaux 14 à 51 (analogique) 7,8
Service de télévision numérique de faible puissance – canaux 2 à 6 13,8
Service de télévision numérique de faible puissance – canaux 7 à 13 17,6
Service de télévision numérique de faible puissance – canaux 14 à 51 31,5

Remarque : la distance calculée est fondée sur 50 % de la valeur des limites énoncées dans le Code de sécurité 6 pour les environnements non contrôlés, au moyen du modèle modifié de propagation en espace libre.


Annexe D – Lettre d’intention

La présente a pour but de vous informer que [nom de l'entreprise] a présenté une demande auprès d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour obtenir l'autorisation [d'exploiter une nouvelle station / de modifier une station existante][AM / FM / TV / TVN / S‑DARS] pour servir [nom de la localité]. L'installation émettrice sera située dans votre localité et elle comprend [un nouveau bâti d'antenne à Champ de saisie de l'adresse / une modification du bâti d'antenne existant à Champ de saisie de l'adresse].

La présente a également pour but de vous informer que nous nous conformerons aux exigences élaborées par ISDE dans la CPC‑2‑0‑03 relativement à [la mise en place/la modification] de l'installation d'émission, et ce, avant d'entreprendre toute construction. Toutefois, notre projet faisant l’objet d’une consultation publique du CRTC et selon son approbation, nous préférons ne mener le processus de consultation complet qu’une fois notre demande approuvée par le Conseil. Veuillez noter qu’ISDE n’autorisera la construction qu’à l’issue du processus de consultation exigé dans le document CPC-2-0-03.

Pour toute question ou observation, n'hésitez pas à communiquer avec [nom], à [coordonnées]. [L'audience publique du CRTC relative à cette demande est prévue pour Champ de saisie de la date].

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le dirigeant de la société ou le requérant individuel,

Champ de saisie du prénom et du nom de famille


Annexe E – Format de fichier des diagrammes de gain d’antenne

Les fichiers d’antenne « .pat » sont des fichiers ASCII que l’on peut créer et modifier avec n’importe quel éditeur de texte ou logiciel de traitement de texte. Ces fichiers contiennent un jeu de valeurs sur la position angulaire et le diagramme d’affaiblissement. Les valeurs d’affaiblissement des antennes sont relatives ou exprimées en dB. Il est possible de stocker les valeurs des diagrammes d’azimut et d’élévation. Pour normaliser correctement les diagrammes d’antenne aux fins de calcul, il faut inclure les angles de radiation maximale. L’interpolation s’applique aux angles d’azimut ou d’élévation situés entre les positions angulaires précisées dans le fichier.

Voici le format du fichier :

 'Nom de l’antenne', GAIN, PATVAL
AZA(1), AZPAT(1)
AZA(2), AZPAT(2)
.
.
AZA(N), AZPAT(N)
999
NUM_ELPAT, NELVAL
ELPAT_AZ(1)
ELA(1,1), ELPAT(1,1)
ELA(1,2), ELPAT(1,2)
.
.
ELA(1, NELVAL), ELPAT(1,NELVAL)
ELPAT_AZ (2)
ELA(2,1), ELPAT(2,1)
ELA(2,2), ELPAT(2,2)
.
.
ELA(2,NELVAL), ELPAT(2,NELVAL)
.
.
ELPAT_AZ (NUM_ELPAT)
ELA(NUM_ELPAT,1), ELPAT(NUM_ELPAT,1)
ELA(NUM_ELPAT,2), ELPAT(NUM_ELPAT,2)
.
.
ELA(NUM_ELPAT,NELVAL), ELPAT (NUM_ELPAT,NELVAL)

où :

Nom de l’antenne : Limité à 20 caractères et intercalé entre des guillemets simples. Le logiciel utilise ce nom pour identifier de façon distincte chacune des antennes.

GAIN : Gain maximal de l’antenne, exprimé en dBi. Cette valeur est facultative et n’entre pas dans les calculs.

PATVAL : Cette valeur indique si les données de diagramme en tableau sont relatives (PATVAL = 1) ou exprimées en dB (PATVAL = 2) (accompagnés d’un signe moins).

AZA (1..N) : Angles d’azimut des valeurs de diagramme d’azimut. Doivent apparaître en ordre croissant dans le fichier. L’incrément maximal de l’azimut est de 45°.

AZPAT (1..N) : Valeur relative du diagramme d’azimut, exprimée sous la forme d’une fraction décimale ou en dB, selon la valeur de PATVAL.

N : Nombre total des azimuts répertoriés dans le fichier, limite d’au plus 721 points.

999 : Code spécial qui sépare les données d’antenne du plan azimutal et celles du plan d’élévation de l’antenne.

NUM_ELPAT : Nombre de descriptions des diagrammes d’élévation, limite d’au plus 72 « sections ».

NELVAL : Nombre de valeurs d’élévation précisées dans chaque section d’élévation, limite d’au plus 181 points par section. Chaque section d’élévation doit utiliser le même jeu d’angles.

ELPAT_AZ : Azimut exprimé en degrés pour lequel le diagramme d’élévation suivant est précisé. Cette valeur doit se situer entre 0 et 360 degrés, inclusivement.

ELA : Angle d’élévation pour lequel le diagramme d’élévation est précisé. Les angles doivent commencer au-dessus de l’horizon (signe plus) et progresser sous celui-ci (signe moins).

ELPAT : Valeur relative du diagramme d’élévation, exprimée sous la forme d’une fraction décimale ou en dB, selon la valeur de PATVAL.


Un exemple de fichier « .pat » est donné à la page suivante. Les valeurs de diagramme sont exprimées en dB (PATVAL = 2), et il y a 26 valeurs d’azimut et 2 sections d’élévation comptant chacune 19 valeurs. La première est associée à un azimut de 0°, la seconde à un azimut de 180°.

'Demo',31.0,2 4,-24.00007822
0,0 3,-36.00326279
1,-4.000001861 2,-16.99991797
2,-16.99991797 1,-4.000001861
3,-36.00326279 0,0
4,-24.00007822 -1,-4.000001861
5,-31.00179498 -2,-16.99991797
6,-38.99629455 -3,-36.00326279
7,-53.97940009 -4,-24.00007822
8,-46.98970004 -5,-31.00179498
9,-47.44727495 -6,-38.99629455
45,-50.0 -7,-53.97940009
90,-50.0 -8,-46.98970004
135,-50.0 -89,-47.44727495
180,-50.0 180
225,-50.0 89,-47.44727495
270,-50.0 8,-46.98970004
315,-50.0 7,-53.97940009
351,-47.44727495 6,-38.99629455
352,-46.98970004 5,-31.00179498
353,-53.97940009 4,-24.00007822
354,-38.99629455 3,-36.00326279
355,-31.00179498 2,-16.99991797
356,-24.00007822 1,-4.000001861
357,-36.00326279 0,0
358,-16.99991797 -1,-4.000001861
359,-4.000001861 -2,-16.99991797
999 -3,-36.00326279
2, 19 -4,-24.00007822
0 -5,-31.00179498
89,-47.44727495 -6,-38.99629455
8,-46.98970004 -7,-53.97940009
7,-53.97940009 -8,-46.98970004
6,-38.99629455 -89,-47.44727495
5,-31.00179498
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