Le cadre technique, politique et de délivrance de licences pour les services sans fil évolués des bandes 1 755-1 780 MHz et 2 155-2 180 MHz (SSFE-3)

Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 18 décembre 2014
mis à jour le 6 mars 2015

Tableau des dates importants

Tableau des dates importantes
Faits saillants Calendrier*
* Ce tableau sera mis à jour au besoin.
Publication du document intitulé, Le cadre technique, politique et de délivrance de licences pour les services sans fil évolués des bandes 1 755-1 780 MHz et 2 155-2 180 MHz (SSFE-3) (SLPB-007-14) Le 18 décembre 2014
Date limite pour la réception des demandes de participation aux enchères et du dépôt pré‑enchère  Avant 12 h (midi) le 30 janvier 2015
Publication de la liste des requérants et informations sur la propriété bénéficiaire, les affiliés et les entités associées Dans les quatre jours ouvrables suivant la date limite des demandes de participation
Publication de la liste de soumissionnaires qualifiés Le 13 février 2015
Ensemble de formulaires de soumission envoyé aux soumissionnaires À compter du 13 au 17 février 2015
Date limite de la soumission cachetée Avant 12 h (midi) le 3 mars 2015
Annonce et publication des soumissionnaires retenus Dans les quatre jours ouvrables suivant la clôture des enchères
Premier versement (20 % du paiement final) Le 20 mars 2015
Dernier versement (80 % du paiement final) Le 21 avril 2015
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