Avis de la Gazette SMSE-001-16

Affiché sur le site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada : le 22 février 2016
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 09 juillet 2016

Avis no SMSE-015-16 — Publication de la NMB-003, 6e édition - Clarification

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié une mise à jour du document suivant :

Cette mise à jour précise que les thermostats externes sont soumis aux exigences de la norme NMB-003 conformément à la section 4 (e). L'industrie aura jusqu'au 1er mars 2017 pour veiller à ce que les thermostats vendus, mis en vente, fabriqués, importés, distribués ou loués soient conformes à ladite norme.

Présentation des commentaires

Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires en ligne en utilisant le formulaire « Demande générale » au www.ic.gc.ca/generale_nmr dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires reçus seront pris en considération lors de la préparation de la prochaine édition de la NMB-003.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.

Le 30 juin 2016

Le directeur général (par intérim)
Direction générale du génie, de la planification et des normes



space to insert signature
MARTIN PROULX

Date de modification :