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Avis de la Gazette SMSE-002-16

Affiché le 19 janvier 2016

Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-002-16 – Publication de la NMB-003, 6e édition

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada publie le document suivant :

  • La norme sur le matériel brouilleur NMB-003, 6e édition, Équipements informatiques (incluant appareils numériques) – Limites et méthodes de mesure.

Il est à noter qu’il y aura une période de transition qui prendra fin trois (3) mois après la publication de la NMB-003 6e édition sur le site Web d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (www.ic.gc.ca/spectre), et au cours de laquelle la conformité à la 5e ou à la 6e édition de la NMB-003 sera acceptée. Après cette date, seule la conformité à la 6e édition de la NMB-003 sera acceptée.

Renseignements généraux

La révision de la NMB-003 a fait l’objet d’une coordination auprès de l’industrie par l’entremise du Conseil consultatif canadien de la radio.

Les Listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées en conséquence.

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en ligne en utilisant le formulaire « Demande générale » au http://www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/frm-fra/EABV-9X4GEH, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer cette norme peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » au http://www.ic.gc.ca/eic/site/ceb-bhst.nsf/frm-fra/EABV-9VCLQJ.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités peuvent être consultés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante: www.gazette.gc.ca/rp-pr/publications-fra.html.

Janvier 2016

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes



Champ de saisie de la signature
DANIEL DUGUAY

Date de modification :