Avis de la Gazette SMSE-013-16

Affiché le 7 juillet 2016
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 16 juillet 2016

Loi sur la radiocommunication

Avis no SMSE-013-16 — Publication de la 5e édition d’OC-01 et de la 7e édition d’OC-02

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) publie les documents suivants :

Tous les documents entreront en vigueur dès leur publication dans le site Web du Ministère à l’adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/eng/h_sf01841.html.

Renseignements généraux

La liste des Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité sera modifiée en conséquence.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en ligne en utilisant le formulaire « Demande générale » au http://www.ic.gc.ca/generale_nmr dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » au http://www.ic.gc.ca/changement_nmr.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d’Innovation, Sciences et Développement économique, à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 7 juillet 2016

Le directeur général (par intérim)
Direction générale du génie, de la planification et des normes

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MARTIN PROULX

Date de modification :