Avis de la Gazette SMSE-002-17

Affiché le 19 janvier 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 28 janvier 2017

Avis no SMSE‑002‑17 — Consultation sur le cadre politique et technique régissant les dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de 5 150 à 5 250 MHz

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :

Consultation sur le cadre politique et technique régissant les dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de 5 150 à 5 250 MHz (ci‑après appelé la Consultation).

Le but de cette Consultation est de satisfaire l'objectif du Cadre de la politique canadienne du spectre (CPCS) pour maximiser les avantages économiques et sociaux découlant de l'utilisation du spectre des radiofréquences pour les Canadiens et les Canadiennes.

Présentation de commentaires

Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) par courriel à l'adresse suivante : ic.spectrumengineering-genieduspectre.ic@canada.ca, dans un délai de 60 jours à compter de la date de publication du présent avis.

De plus, nous demandons aux parties intéressées de numéroter leurs questions pour en faciliter la consultation.

Tous les commentaires doivent citer la Gazette du Canada, Partie I, la date de publication, ainsi que le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE‑002‑17). Tous les commentaires doivent être transmis au plus tard 60 jours à compter de la date de publication du document cité pour être étudiés. Peu après la clôture de la période de présentation des commentaires, les commentaires reçus seront publiés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.

Le Ministère offrira également aux parties intéressées l'occasion de répondre aux commentaires des autres parties. Ces réponses seront acceptées dans les 15 jours suivant la date de publication des commentaires. À la suite de la période initiale de présentation des commentaires, le Ministère pourra, à sa discrétion, demander des renseignements supplémentaires au besoin pour préciser des opinions importantes ou de nouvelles propositions. Dans ce cas, la date limite de réponse aux commentaires sera reportée.

Obtention de copies

Tous les documents portant sur le spectre mentionnés dans le présent document sont disponibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.

Janvier 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes

MARTIN PROULX

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