Avis de la Gazette SMSE-010-17

Affiché le le 23 mars 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 1 avril 2017

Avis no SMSE-010-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur le cadre de délivrance de licences pour les systèmes à satellites non géostationnaires et clarification des procédures pour toutes les demandes de licence relatives à des satellites

L’avis no SMSE-009-17 a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 mars 2017, annonçant ainsi la publication du document de consultation susmentionné. La date limite de la soumission des commentaires était le 3 avril 2017, tandis que les réponses aux commentaires ont été acceptées pendant une période de quinze jours après la publication de tous les commentaires. En raison de plusieurs demandes de prolongation du délai consenti à cette tâche, le présent avis vise à informer toutes les parties intéressées que la date de réception des commentaires a été reportée au 18 avril 2017. La date limite des réponses aux commentaires demeurera la même, soit quinze jours après la date de publication des commentaires. Tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

Obtention de copies

Le présent avis et tout document cité sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l’adresse www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.

Le 22 mars 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes

 

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MARTIN PROULX

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