Avis de la Gazette SLPB-001-17

Affiché le le 5 juin 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 17 juin 2017

Avis no SLPB-001-17 — Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G

Objet

Le présent avis vise l'annonce d'une consultation publique dans le cadre du document intitulé Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G. En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance une consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques (ondes mm) dans les bandes de fréquences de 28 GHz, de 37 à 40 GHz et de 64 à 71 GHz pour soutenir le déploiement des réseaux et des systèmes sans fil de 5e génération (5G).

Présentation de commentaires

Les parties intéressées doivent présenter leurs commentaires au plus tard le 4 août 2017 pour qu'ils soient pris en considération. Les répondants sont priés d'envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse de courriel suivante : ic.spectrumauctions-encheresduspectre.ic@canada.ca. Peu après la clôture de la période de présentation de commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil. Tous les commentaires seront examinés et pris en considération par le personnel d'ISDE afin de prendre les décisions concernant les propositions mentionnées ci dessus.

ISDE donnera la possibilité aux intéressés de répondre aux commentaires présentés par d'autres parties. Ces réponses seront acceptées jusqu'au 8 septembre 2017.

Les présentations écrites doivent être adressées à la directrice principale, Licences du spectre et opérations des enchères, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 235, rue Queen, 6e étage, Ottawa (Ontario)  K1A 0H5.

Toutes les présentations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SLPB-001-17).

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 5 juin 2017

FIONA GILFILLAN
Directrice générale
Direction générale de la politique des licences du spectre

Date de modification :