Avis de la Gazette SMSE-015-17

Affiché le le 5 juin 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 17 juin 2017

Avis no SMSE-015-17 — Décisions sur le cadre de délivrance de licences pour les systèmes à satellites non géostationnaires et clarification des procédures pour toutes les demandes de licences relatives à des satellites

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :

•  Décisions sur le cadre de délivrance de licences pour les systèmes à satellites non géostationnaires et clarification des procédures pour toutes les demandes de licences relatives à des satellites

Le document présente les décisions d'ISDE découlant du processus de consultation lancé dans le cadre du document SMSE-009-17, Consultation sur le cadre de délivrance de licences pour les systèmes à satellites non géostationnaires et clarification des procédures pour toutes les demandes de licences relatives à des satellite.

Tous les commentaires reçus en réponse à la consultation sont disponibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.

Le moratoire sur les systèmes à satellites non géostationnaires commerciaux sera levé à 8 h HNE le 26 juin 2017. La demande de licence qui était prise en considération par ISDE lorsque le moratoire a été imposé a été mise en attente et sa priorité a été conservée. Le candidat aura la possibilité de réviser sa demande en fonction des procédures mises à jour et de la soumettre de nouveau. Si la demande est soumise de nouveau avant la levée du moratoire, elle sera traitée en premier. Toutes les autres demandes seront traitées dans l'ordre dans lequel elles seront reçues. Toutes les demandes doivent être soumises par courriel à ic.satelliteauthorization-autorisationsatellite.ic@canada.ca.

Une séance d'information sur les procédures révisées se tiendra le 12 juin 2017. L'heure et le lieu de cette séance seront communiqués sur le site web d'ISDE avec ce document.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont disponibles sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Canada Gazette à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 5 juin 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes

MARTIN PROULX

Date de modification :