Affiché le 4 août 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 19 août 2017
Avis no SLPB-005-17 — Consultation sur un cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz
Objet
Le présent avis vise l'annonce d'une consultation publique lancée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur un cadre de délivrance de licences pour la mise aux enchères relatives aux licences de spectre exploitées dans la bande de 614 à 698 MHz (aussi désignées par l'appellation « bande de 600 MHz »), et ce, par la publication du document intitulé Consultation sur un cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz.
Présentation de commentaires
Les parties intéressées doivent présenter leurs commentaires au plus tard le 2 octobre 2017 pour qu'ils soient pris en considération. Les répondants sont priés d'envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse de courriel suivante : ic.spectrumauctions-encheresduspectre.ic@canada.ca. Peu après la clôture de la période de présentation de commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil. Tous les commentaires seront examinés et pris en considération par le personnel d'ISDE afin de prendre les décisions concernant les propositions mentionnées ci-dessus.
ISDE donnera la possibilité aux intéressés de répondre aux commentaires présentés par d'autres parties. Ces réponses seront acceptées jusqu'au 25 octobre 2017.
Les présentations écrites doivent être adressées à la directrice principale, Licences du spectre et opérations des enchères, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 235, rue Queen, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.
Toutes les présentations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SLPB-005-17).
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE, à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.
On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.
Le 4 août 2017
La directrice principale par intérim
Direction générale de la politique des licences du spectre
ALINE CHEVRIER