1. Objet
Innovation, Sciences et Développement économique
Canada (ci-après ISDE) reconnaît que la croissance rapide des technologies et
des services novateurs favorise la numérisation et l’automatisation de tous les
secteurs de l’économie. Conformément au Plan pour l’innovation et les
compétences du Canada et afin que les Canadiens puissent bénéficier de
réseaux de classe mondiale et des progrès réalisés dans les nouvelles
technologies et les nouveaux services numériques, ISDE reconnaît que, à mesure
que la demande de connectivité numérique augmente, la demande du spectre
augmente également. En publiant le présent document, ISDE, au nom du Ministre,
lance du même coup une consultation sur l’approche globale et les activités de
planification liées à la libération de spectre pour les services mobiles
commerciaux, les applications exemptes de licence, les services par satellite
et les services de liaisons terrestres sans fil pour la période allant de 2018
à 2022. Afin de s’assurer que le Canada est en mesure de répondre aux besoins
de spectre associés à ces utilisations, nous souhaitons recueillir des
commentaires sur les futurs avancements technologiques et les demandes de
spectre connexes, ainsi que sur la libération proposée de bandes de spectre spécifiques
et l’échéancier permettant de satisfaire à ces besoins futurs.
2. Contexte
Le spectre des radiofréquences est une ressource
exceptionnelle limitée, qui fait partie intégrante de l’infrastructure des
télécommunications du Canada. Il permet d’accéder à un vaste éventail de
services et d’applications personnelles, commerciales, de consommateurs, de
défense, de sécurité nationale, scientifiques et de sécurité publique au
bénéfice de tous les canadiens. En vertu de la Loi sur le ministère de l'Industrie, de la Loi sur la radiocommunication et du Règlement sur la radiocommunication, en tenant dûment compte des objectifs de la Loi sur les télécommunications, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement
économique est responsable de la gestion du spectre au Canada. À ce titre, il
est responsable de l’établissement de buts et de politiques nationales sur
l’utilisation du spectre et la gestion efficace des ressources du spectre des radiofréquences.
Grâce au Plan pour l'innovation et les compétences, axé sur les compétences, la recherche, la technologie et la
commercialisation, la simplification des programmes, l’investissement et l’envergure,
le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir la croissance axée sur
l’innovation dans tous les secteurs de l’économie canadienne. De nos jours,
l’économie est numérique. L’omniprésence des technologies et des services
numériques dans tous les secteurs est une caractéristique déterminante de cette
économie numérique. Le secteur des technologies de
l’information et des communications (TIC) est un catalyseur de l’économie
numérique qui s’inscrit dans les transformations en cours dans les industries,
telles que la fabrication, l’automobile, l’agriculture et les services financiers.
Les Canadiens utilisent quotidiennement des
applications sans fil pour divers services, tels que le suivi de leur santé,
les transactions mobiles et la gestion de leur foyer. Le spectre permet aux
Canadiens d’accéder à des services à large bande de qualité en tout temps et
n’importe où. Les nouvelles technologies,
techniques et utilisations sans fil, telles que la 5e génération de
réseaux mobiles (5G), l’accès dynamique au spectre, l’Internet des objets (IdO)Note de bas de page 1 et
les petits satellites en orbite non géostationnaire (NGSO), promettent
d’accroître l’innovation, de transformer les modèles d’affaires et d’offrir aux
consommateurs des applications et des produits avancés. La dépendance croissante
aux technologies sans fil et l’introduction de services novateurs exigent de
plus en plus de données, ce qui se traduit par une plus grande demande de
spectre.
ISDE s’engage à ce que le Canada dispose d’une
infrastructure de télécommunications de classe mondiale et que les
consommateurs, les entreprises et les établissements publics canadiens
continuent de bénéficier des applications et des services avancés de
télécommunications sans fil. Un secteur de télécommunications sans fil robuste
stimule l’adoption et l’utilisation de technologies numériques et améliore la
productivité et la compétitivité de l’économie numérique canadienne. ISDE se concentre sur trois piliers importants pour les
familles et les entreprises canadiennes :
- Qualité : appui des réseaux pour permettre la mise en œuvre des technologies de pointe;
- Couverture : services à la disposition des Canadiens là où ils vivent et travaillent;
- Prix : promotion de services à prix abordable.
L’information recueillie durant la présente
consultation contribuera à documenter l’approche et la planification globales
du Ministère en matière de libération potentielle de bandes de fréquences entre
2018 et 2022. La décision qui résulte de cette consultation, le document « Perspectives
du spectre », favorisera le développement d’une économie numérique au
Canada, et les investissements dans cette dernière, en plus d’appuyer les
objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences en fournissant aux intervenants une feuille de route de l’approche
adoptée par ISDE pour veiller à ce que les ressources de spectre appropriées
soient disponibles pour répondre à la demande future.
3. Portée
L’objectif du document Perspectives du spectre est de donner aux parties concernées un aperçu de l’approche globale proposée et des activités prévues du Ministère au cours des cinq prochaines années. En outre, on y décrit le plan
du Ministère visant à rendre disponibles des ressources du spectre pour appuyer
les services de télécommunication et les applications susceptibles de
nécessiter du spectre nouveau ou supplémentaire, au cours des prochaines années.
ISDE surveille les tendances de l’utilisation et
de la demande de spectre, du développement des technologies et des marchés afin
de prendre des décisions sur la libération de spectre supplémentaire ou la réattribution
de spectre pour de nouvelles utilisations. Le rythme de l’innovation dans le
secteur des télécommunications et la demande accrue des données en résultant
sont les principaux défis de la gestion des demandes concurrentes d’accès à l’offre
limitée du spectre des radiofréquences.
La demande des consommateurs pour des services à
large bande avec des flux de données plus rapides et des applications plus
sophistiquées a entraîné une augmentation des besoins en spectre pour les
services mobiles commerciaux, les services par satellite et les services de
liaisons terrestres, ainsi que les applications exemptes de licence. En outre,
au cours des cinq à dix prochaines années, ISDE s’attend à ce que les nouvelles
technologies, techniques et utilisations aient une incidence importante sur les
besoins en spectre pour ces services et ces applications, et qu’elles
permettent la mise en place de nouvelles approches pour la gestion du spectre. Le
but de cette consultation sera de valider des renseignements et des éléments de
preuve existants découlant de diverses études et d’obtenir d’autres
renseignements des intervenants pour mieux éclairer la planification des activités
futures et les priorités énoncées dans Perspectives du spectre.
Pour favoriser la transparence, la prévisibilité
et, par conséquent, la plus grande confiance des investisseurs, la section 4 du
présent document de consultation traite d’une approche fondée sur des principes
qu’ISDE mettra en application pour examiner les prochaines libérations de spectre.
Le document précédent Perspectives du spectre mobile commercial (ci‑après appelé Perspectives 2013), publié en mars
2013, a énoncé un plan permettant d’attribuer un total de 750 MHz de spectre
spécifiquement à des services mobiles commerciaux d’ici la fin de 2017, sous
réserve des priorités changeantes, des changements technologiques importants et
des développements internationaux. Plus précisément, des retards dans les
développements internationaux liés aux bandes de 600 MHz et de 3 500 MHz ont
entraîné des modifications au plan énoncé dans le document Perspectives 2013. Jusqu’à
présent, ISDE a rendu disponible 648 MHz aux services mobiles commerciaux (voir
le tableau 1). ISDE continue d’aller de l’avant avec la libération de spectre
précédemment désigné, et il incorporera cette information dans le nouveau
document Perspectives du spectre.
Lorsqu’il a élaboré Perspectives 2013, ISDE
a tenu compte de la demande de services mobiles commerciaux et de services de
liaisons terrestres, ainsi que des applications exemptes de licences. À ce
moment-là, ISDE avait conclu qu’il était prioritaire de libérer du spectre
additionnel pour les services mobiles commerciaux et, qu’en général, il y avait
suffisamment de spectre disponible pour les services de liaisons terrestres et
les applications exemptes de licence. Dans le présent document, ISDE examinera
la libération de spectre non seulement pour les services et applications mobiles
commerciaux, de liaisons terrestres et exempts de licence, mais aussi pour les
services par satellite, ce qui représente un changement important par rapport à
Perspectives 2013. Ce changement tient compte des développements
technologiques et de la croissance de la demande de spectre constatés en lien
avec tous ces services ou toutes ces applications, et du besoin d’adopter une
vision plus holistique des pressions découlant des demandes de fréquences
disponibles afin de permettre le développement continu d’une infrastructure
sans fil robuste au Canada. Ces observations sont examinées plus en détail à la
section 5 du document de consultation.
Enfin, en ce qui concerne les prochaines
libérations de spectre et le calendrier connexe, ISDE tient également compte
des attributions de spectre à l’échelle internationale, notamment celles de
l’Union internationale des télécommunications (UIT), pour tirer profit des
économies d’échelle découlant d’un équipement de pointe plus abordable grâce à une
utilisation globale harmonisée du spectre. ISDE examine l’état d’avancement et
le développement de normes sur l’équipement afin de permettre l’accès aux
technologies les plus récentes, et il se penche sur l’utilisation actuelle du
spectre au Canada pour tenir compte des besoins des utilisateurs existants. La section
6 du présent document examine ces facteurs et propose des bandes potentielles
pour les prochaines libérations de spectre pour les services et applications mobiles
commerciaux, par satellite, de liaisons terrestres et exempts de licence.
4. Une approche fondée sur des principes pour la libération de spectre
ISDE élabore des politiques et des cadres de
délivrance de licences pour rendre disponible du spectre supplémentaire en se
fondant sur les objectifs de politiques de la Loi sur les télécommunications, et le Cadre de la politique canadienne du spectre (CPCS), qui vise à maximiser, pour les Canadiens et les
Canadiennes, les avantages économiques et sociaux découlant de l’utilisation du
spectre des radiofréquences. Ces objectifs, et les lignes directrices
habilitantes énumérées dans le CPCS, continuent d’être pertinents pour aider le
Ministre à remplir son mandat de gérer le spectre.
Le spectre est une ressource cruciale pour
l’industrie des télécommunications et pour fournir une variété de services aux
Canadiens. ISDE reconnaît l’importance d’avoir recours, dans la mesure du
possible, aux forces du marché dans le cadre de la gestion du spectre.
Cependant, il sera également nécessaire de rendre disponible une portion du
spectre pour fournir un éventail de services d’intérêt public, sans devoir
recourir aux forces du marché. Plus précisément, le spectre continuera d’être
mis à disposition pour répondre aux exigences en matière de souveraineté, de
sûreté et de sécurité publique.
Les éléments clés dont il faudra tenir compte
pendant la libération de spectre comprennent le moment où le spectre est libéré
pour refléter le marché et les développements technologiques, optimiser l’utilisation
du spectre et favoriser l’innovation.
Afin de soutenir le fonctionnement efficace des
marchés et de tenir compte des changements technologiques et de la demande du
marché, du spectre devrait être rendu disponible au Canada pour suivre les
tendances des marchés internationaux et le développement des technologies à
l’international. Libérer du spectre lorsqu’un écosystème d’équipement radio est
prévu ou lorsqu’il est clair qu’il y aura des normes internationales permettra aux
Canadiens de profiter d’un accès à des appareils et à des téléphones intelligents
de la prochaine génération offerts à des prix compétitifs en raison des
économies d’échelle réalisées lorsque des appareils sont fabriqués pour
plusieurs marchés.
La technologie et les réseaux sans fil
continuent d’évoluer pour fournir de meilleurs services et des applications
plus sophistiquées dans l’ensemble des secteurs. Par conséquent, à l’appui du
Plan pour l’innovation et les compétences, l’évolution à long terme des
services de qualité et des technologies devrait être prise en compte quand on
libère du spectre additionnel.
En outre, le processus pour rendre le spectre
disponible devrait être ouvert, transparent et fondé afin de promouvoir la
prévisibilité et, par conséquent, la certitude sur le plan des affaires et des
investissements pour les intervenants. À cette fin, ISDE tient et continuera de
tenir des consultations publiques au moment d’apporter des changements aux
allocations de spectre ou de libérer du spectre additionnel. Ces consultations
offrent aux intervenants, y compris les fournisseurs de services, fabricants,
groupes d’intérêt et Canadiens, la possibilité de fournir un apport précieux au
processus de réglementation. Grâce aux consultations, ISDE est en mesure, dans
son processus décisionnel, de prendre en compte les points de vue des
différents intervenants et de valider les hypothèses et les renseignements émis
sur l’état de l’industrie.
Comme le spectre est une ressource limitée, ISDE
cherche à optimiser son utilisation. Au fur
et à mesure que la demande de spectre augmente, les services traditionnels
rivalisent avec les nouveaux services pour utiliser le même spectre. De nos
jours, ISDE décide souvent de déplacer des services existants sur une autre
bande de fréquences pour libérer du spectre pour de nouvelles utilisations. Dans
l’avenir, cette approche ne sera pas toujours possible compte tenu de la mesure
dans laquelle le spectre est déjà utilisé. Toutefois, on s’emploie à mettre au
point de nouvelles technologies et techniques (p. ex. la radio
cognitive, l’accès dynamique au spectre, les antennes intelligentes et les
techniques de gestion de ressources radio) qui modifieront la façon d’accéder
au spectre à l’aide de solutions intelligentes de prise de décisions et de
sensibilisation géographique/opérationnelle de l’environnement radio. Ces
technologies et techniques offrent de nouvelles occasions d’optimiser
l’utilisation du spectre, et elles promettent qu’il sera de plus en plus
possible de partager le spectre en temps réel entre de multiples services
différents. ISDE tiendra compte de nouvelles approches et de l’incidence de la
nouvelle technologie lors de l’évaluation des changements potentiels aux attributions
de spectre et lors de la priorisation des libérations de spectre.
De plus, ISDE a récemment lancé la Consultation
sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l’appui de la
technologie 5G, dans laquelle il sollicite des commentaires sur
l’élaboration d’un modèle de délivrance de licences permettant une utilisation
souple, ainsi que d’autres approches en matière de délivrance de licences, afin
de laisser évoluer les technologies et les innovations 5G sans trop de
réglementation. Une telle discussion, compte tenu de la libération de plus de
spectre pour les services et applications mobiles commerciaux, exempts de
licences, par satellite et de liaisons terrestres, pourrait fournir au
Ministère l’information préliminaire requise sur la nécessité potentielle
d’apporter des changements au système de licences dans le futur.
Q1 – Quels changements futurs, le cas échéant, ISDE devrait-il
examiner quant au système de licences actuel afin de mieux planifier relativement
aux technologies et aux applications nouvelles et de mieux tirer parti des
avantages que procure la nouvelle technologie, notamment l’efficience accrue
du spectre?
5. Demande relative au spectre et progrès technologiques
5.1 Demande globale relative aux données
La demande de spectre des radiofréquences
continue d’augmenter en raison de l’augmentation du nombre d’utilisateurs du
service à large bande sans fil, d’appareils et d’applications novatrices. Selon
l’Indice des réseaux visuels de Cisco (VNI de Cisco)Note de bas de page 2, on prévoit que, d’ici 2021, le nombre
d’appareils et de connexions sera trois fois et demie plus élevé que la
population mondiale, comparativement à juste un peu plus de deux fois en 2016.
Le trafic protocole Internet (IP) annuel, à l’échelle mondiale, devrait
atteindre 3,3 zettaoctets (ZO) d’ici 2021, une augmentation de 1,2 ZO par
rapport à 2016. Cisco indique également que la proportion de trafic IP à
l’échelle mondiale provenant d’appareils mobiles Wi-Fi passera de 48 % en
2016 à 63 % d’ici 2021. On prévoit également que les fournisseurs de
services éprouveront plus de difficultés à répondre à la demande d’accès aux
services et aux applications haute vitesse nécessitant beaucoup de bande
passante (p. ex. visionnement de vidéos et écoute de musique). Cisco prévoit
que le trafic mensuel moyen par habitant s’établira à 35,5 Gigaoctets (GO)
d’ici 2021, alors qu’il n’était que de 12,9 GO par habitant en 2016.
Cette demande globale de données devrait avoir
une incidence sur les besoins en spectre pour les services ou les applications qui
fournissent des services de données sans fil. Par conséquent, ISDE s’est
penché, de façon proactive, sur un vaste éventail d’études qui prévoient la
croissance du trafic pour les services de communications radio, à l’étranger et
au pays, les progrès technologiques et les tendances générales du spectre afin
de mieux comprendre les défis et les possibilités, actuels et futurs, de la
gestion de spectre en lien avec la demande globale prévue de données. Ces
études démontrent que le volume de données à transporter sur différents réseaux
devrait augmenter de trois à six fois d’ici 2020 et, en termes de demandes de
données, les services mobiles commerciaux, les applications exemptes de licence
(en grande partie Wi-Fi), et les services par satellite et de liaisons
terrestres afficheront la croissance la plus importante. Ainsi, ISDE a mis
l’accent sur ces quatre services et applications lors de son examen portant sur
les prochaines libérations de spectre de 2018 à 2022.
ISDE reconnaît que de nombreux facteurs influent
sur les besoins en matière de spectre (p. ex. la technologie, la croissance du
trafic, la conception du réseau) et que ceux-ci peuvent varier de façon
significative pour les différents réseaux, applications et services. En outre,
la croissance du trafic pour certains services et certaines applications peut
avoir une incidence sur les besoins en spectre des autres services (p. ex. la
demande de trafic mobile commercial peut avoir une incidence sur la demande de
spectre de liaisons terrestres et, en raison du déchargement mobile commercial,
peut influer sur la demande de spectre exempt de licence). Ainsi, dans les
sections qui suivent, ISDE sollicite des commentaires concernant la demande de
spectre au Canada, les progrès opérationnels ou techniques et les tendances du
marché, au Canada ou à l’échelle internationale, qui auront une incidence sur
la demande de spectre au cours des cinq prochaines années.
5.2 Services mobiles commerciaux
L’évolution des communications mobiles a eu une
incidence importante sur tous les secteurs de l’économie et continue de
contribuer au bien-être économique et social des Canadiens. Les Canadiens
veulent de leurs fournisseurs de services de télécommunications des services de
grande qualité, une couverture omniprésente et des prix abordables. Les
téléphones intelligents, les tablettes, les dispositifs vestimentaires, les
appareils de communication machine à machine (M2M) et les applications
exploitées sur ces appareils changent la façon dont les Canadiens travaillent,
vivent et jouent. Les communications mobiles sont profondément ancrées dans le
quotidien des Canadiens qui dépendent de plus en plus des services mobiles pour
accéder à une variété d’applications mobiles, comme les services multimédias,
les réseaux sociaux et la navigation sur Internet, au jour le jour, pour faire
des affaires, communiquer avec les autres et gérer leurs finances, leur santé
et leur maison.
Pour de nombreux Canadiens, les services mobiles
commerciaux sont en train de devenir l’outil de communication par excellence. Le
Rapport de surveillance des communications 2015 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes montrait pour la première fois que plus de foyers Canadiens étaient
abonnés exclusivement à des services sans fil mobiles (20,4 %) qu’exclusivement
à des services téléphoniques filaires (14,4 %). Le Rapport de surveillance des communications 2016 montre que cette tendance s’accentue, alors que 23,7 % des foyers
canadiens sont abonnés exclusivement à des services sans fil mobiles et que
seulement 13,6 % sont abonnés exclusivement à des services téléphoniques
filaires. En outre, le rapport indique que si la majorité des Canadiens
continuent d’avoir et d’utiliser une ligne terrestre, les données confirment un
déplacement constant de cette technologie au profit des services sans fil. En
effet, plus de ménages canadiens ont des téléphones mobiles (85,6 %) que
des téléphones filaires (75,5 %) – cela représente un changement
important : il y a à peine 10 ans, un peu plus de la moitié (62,9 %)
des ménages canadiens utilisaient un téléphone mobile et presque tous étaient
abonnés à une ligne terrestre (94,0 %).
Les services mobiles commerciaux ont évolué de
manière significative au cours des 30 dernières années, de la première
génération de téléphonie de voix simple des années 1980 à la technologie plus
complexe 4G, qui permet la transmission de la voix aussi bien que des données
dans l’environnement à haute mobilité d’aujourd’hui. Au cours des dernières
années, les consommateurs au Canada et dans le monde demandent de plus en plus
une couverture étendue, des vitesses de transmission de données plus rapides et
des applications mobiles plus évoluées à fort volume de données. Pour répondre à ce besoin, les fournisseurs de services ont
déployé des réseaux radio omniprésents de grande capacité reposant sur des
technologies de pointe. Les réseaux sans fil couvrent environ 20 % de la superficie géographique du Canada et atteignent 99 %
des Canadiens, dont environ 97,4 % ont accès à un environnement réseau
LTE, selon le Rapport de surveillance des communications 2016.
À ce jour, ISDE a rendu disponible 648 MHz pour
les services mobiles commerciaux. Le tableau 1 ci-dessous fournit des
précisions sur les bandes de fréquences rendues disponibles et la quantité de spectre
dans chaque bande.
Tableau 1 : Bandes actuellement disponibles pour services mobiles commerciaux au Canada*
| Bande |
Gamme de
fréquences (MHz) |
Quantité
de spectre |
|
Service mobile à large bande (SMLB)
|
698-764
|
776-794
|
68 MHz
|
|
Cellulaire
|
824-849
|
869-894
|
50 MHz
|
|
Services sans fil évolués (SSFE)-1
|
1 710-1 755
|
2 110-2 155
|
90 MHz
|
|
SSFE-3
|
1 755-1 780
|
2 155-2 180
|
50 MHz
|
|
SSFE-4
|
2 000-2 020
|
2 180-2 200
|
40 MHz
|
|
Service de communications personnelles (SCP)
|
1 850-1 915
|
1 930-1 995
|
130 MHz
|
|
Services de communication sans fil (SCSF)
|
2 305-2 320
|
2 345-2 360
|
30 MHz
|
|
Services de radiocommunications à large
bande (SRLB)
|
2 500-2 690
|
S.O.
|
190 MHz
|
* Le tableau ci-dessus montre les bandes de
fréquences utilisées actuellement au Canada pour les services mobiles
commerciaux. Ces bandes de fréquences peuvent être également partagées avec
d’autres services, conformément au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences.
Les besoins en spectre mobile commercial
dépendent du volume total du trafic et du nombre d’abonnés qui accèdent au
réseau pendant les périodes de pointe, en plus de la conception des réseaux. En
outre, les réseaux mobiles commerciaux sont souvent constitués d’un mélange de technologies
(p. ex. système mondial de communication avec les mobiles (GSM), accès
haut débit en mode paquets (HSPA), technologie d’évolution à long terme (LTE)),
dont le rendement du spectre diffère en termes de volume de trafic qu’ils
peuvent transporter sur une largeur de bande donnée. Dans l’avenir, la réponse
aux demandes de trafic supplémentaire devrait être plus difficile, en raison de
l’utilisation d’applications qui font un usage intensif de la bande passante, du
besoin d’aborder les questions de protection des renseignements personnels et
de sécurité, et des façons nouvelles d’utiliser le spectre mobile, notamment
l’IdO. Par conséquent, ISDE s’est penché sur trois facteurs pour évaluer
les besoins futurs en spectre pour les services mobiles commerciaux: les
abonnements, la croissance du trafic et les progrès technologiques. Ces
facteurs sont abordés plus en profondeur ci-après.
5.2.1 Abonnements
À l’échelle mondiale, l’ensemble des régions et
des marchés devrait continuer de connaître une croissance du nombre
d’abonnements aux services mobiles. Dans son rapport The Mobile Economy 2017,
le Groupe spéciale mobile association (GSMA) prévoit plus de 5,6 milliards
d’abonnés dans le monde en 2020, une augmentation par rapport aux 4,8 milliards
d’abonnés en 2016. Des régions spécifiques stimulent cette croissance : la
région de l’Asie-Pacifique compte pour presque deux tiers des 800 millions de
nouveaux abonnés prévus pendant cette période. Les marchés en développement
comptent pour neuf sur dix nouveaux abonnés prévus d’ici 2020, principalement en
raison du coût plus abordable, d’une baisse des prix des appareils et d’une
meilleure couverture de réseau. L’augmentation du nombre d’abonnés dans les marchés
où la pénétration est déjà haute, comme l’Amérique du Nord et l’Europe, devrait
ralentir, principalement en raison de l’adoption de multiples appareils par une
population déjà entièrement abonnée.
Au Canada, on compte actuellement plus de 30
millionsNote de bas de page 3 d’abonnés aux services mobiles sans
fil. L’augmentation lente, mais régulière du nombre d’abonnements a été
signalée dans le Rapport de surveillance des communications 2016 qui montre que le pourcentage de Canadiens qui s’abonnent à des
services sans fil est passé de 80 % à 82 % de 2010 à 2015. Toutefois,
le taux de croissance du nombre d’abonnés a diminué de 5,9 % à 3,4 %
durant cette même période. Généralement, les Canadiens adoptent rapidement et
utilisent en très grand nombre les services mobiles, contrairement aux
habitants des autres régions qui adoptent ces services à un rythme plus lent. En
raison de la forte pénétration des appareils mobiles au Canada, le taux de
croissance entre 2016 et 2020 devrait être inférieur au taux mondial. Cependant,
on s’attend à ce qu’il y ait une augmentation constante des abonnements entre 2016
et 2020, de 30 millions à 32,9 millions, alors que les Canadiens continuent
d’adopter de multiples appareils mobilesNote de bas de page 4.
En plus des habitudes de consommation
habituelles des consommateurs, d’autres secteurs ont commencé à utiliser les
services mobiles commerciaux. Par exemple, les industries de la santé, de
l’automobile et des services publics profitent des nouvelles technologies
mobiles pour accroître leur productivité et développer de nouveaux modèles
commerciaux. La connectivité de machine à machine (M2M) permet des progrès
significatifs dans divers secteurs, en favorisant des applications et des
utilisations nouvelles. On peut observer des exemples de cette affirmation dans
le secteur de la santé où de nouvelles applications mobiles permettent aux
premiers intervenants médicaux d’évaluer et de traiter les patients à distance.
Un autre exemple a trait aux voitures intelligentes qui permettent aux
conducteurs de surveiller la congestion du trafic afin de planifier des
itinéraires plus efficaces.
D’ici 2021, l’utilisation accrue des
appareils M2M devrait avoir une incidence importante sur les abonnements aux
services mobiles commerciaux. Le VNI de Cisco estime que, à l’échelle mondiale, les connexions M2M augmenteront de
4,3 fois (de 780 millions à plus de 3,3 milliards de connexions) de 2016 à
2021. Cependant, le trafic mondial prévu par ces appareils continuera de
représenter moins de 5 % du trafic mobile total d’ici 2021. Certaines
applications M2M utiliseront un grand volume de données, monopolisant beaucoup
de bande passante (comme la vidéo en continu en cas d’urgence ou de catastrophe),
alors que d’autres utilisations (p. ex. capteurs et technologie prêt-à-porter) consommeront
beaucoup moins de bande passante, car elles transmettront de courtes et
intermittentes rafales de données. Le Canada a également connu une croissance
significative des abonnements M2M, selon le Rapport de surveillance des communications 2016, avec plus de 7 millions de connexions
M2M signalées, soit une augmentation de 65 % par rapport à 2015.
5.2.2 Croissance du trafic
Si les abonnements continuent d’augmenter dans
les régions, il en est de même pour le trafic mondial mensuel. Selon le VNI de Cisco, la consommation mensuelle
des données pour les services mobiles commerciaux sera sept fois plus
importante d’ici 2021 atteignant une consommation mensuelle de plus de 41 pétaoctets
(PO) de données, une augmentation par rapport à la consommation mensuelle de 6 PO
de données en 2016.
Le principal moteur de la croissance du trafic
des données mobiles est l’adoption croissante d’appareils intelligentsNote de bas de page 5
et des applications connexes qui monopolisent beaucoup de bande passante. Selon
le VNI de Cisco, les appareils intelligents
représentaient 46 % des connexions mobiles en 2016, mais comptaient pour
89 % du trafic des données mobiles. D’ici 2021, Cisco prévoit que 74,7 %
des appareils mobiles seront des appareils intelligents, et ils devraient
compter pour 98 % du trafic des données mobiles. Les applications vidéo
mobiles constituent un facteur important : le trafic vidéo devrait augmenter
de neuf fois durant la période 2016-2021. Les téléphones intelligents sont les
appareils intelligents les plus populaires. Ils représentaient 81 % du
trafic mobile en 2016 et on estime à 86 % le trafic mobile qu’ils
représenteront en 2021. En termes absolus, Cisco prévoit que le volume moyen
mondial de trafic de données mobiles par téléphone intelligent augmentera de
1,614 MO par mois en 2016 à 6,8 GO par mois en 2021.
Comme c’est le cas à l’échelle internationale,
le Canada connaîtra une hausse substantielle de la demande de services de
données mobiles commerciaux dans les années à venir. Le VNI de Cisco prévoit que le trafic mensuel national de
données mobiles au Canada augmentera de cinq fois de 2016 à 2021, de 73,2 PO
de données par mois à plus de 340.9 PO de données par mois. Certaines études, y
compris celles menées par Analysys MasonNote de bas de page 6 et EricssonNote de bas de page 7,
suggèrent que le Canada et les États-Unis affichent les taux mensuels les plus
élevés en ce qui a trait à l’utilisation des données par appareil, et que cette
tendance se poursuivra au-delà de 2020. Selon ces études, les Nord-Américains
consommeront, en moyenne, plus de 22 GO de données par mois, par appareil d’ici
2020. Cette utilisation mensuelle élevée est due, en partie, à la grande partie
des abonnés canadiens aux services mobiles qui ont tendance à avoir des
appareils mobiles haut de gamme (p. ex. des téléphones intelligents) et
beaucoup d’abonnés ont accès à des technologies avancées, comme LTE. Par
rapport à d’autres marchés où la technologie 2G et 3G est largement utilisée,
le Canada gagne du terrain en adoptant la technologie 4G. Analysys Mason rapporte
que le 4G est susceptible d’être la technologie privilégiée pour plus de 80 %
de toutes les connexions mobiles au Canada d’ici 2020.
5.2.4 Progrès technologiques relatifs aux services mobiles commerciaux
Pour donner suite à la croissance du trafic
mobile mondial, l’UIT a élaboré une vision sur l’avenir des technologies
mobiles jusqu’en 2020 et au-delàNote de bas de page 8. Cette vision pave la voie pour la
prochaine génération de systèmes mobiles commerciaux – la technologie 5G. Selon
l’UIT, il est nécessaire d’améliorer l’accès au spectre et d’utiliser plus
efficacement le spectre pour répondre au volume important de trafic de données
qui devrait être généré par des appareils mobiles avancés.
La 5G constituera une percée importante en
matière de normes sur les télécommunications mobiles. Les cas d’utilisation
prévus incluent un service mobile à large bande amélioré/ultrarapide, des
communications machine massives et des communications ultra-fiables et à faible
latence. Tous ces cas devraient entraîner une utilisation accrue et faciliter
le déploiement de créneaux intégrés, comme les soins de santé, le transport et
les villes intelligentes, tout en tirant parti de la croissance massive de
l’IdO. Un certain nombre d’autres technologies nouvelles pour soutenir ces cas
d’utilisation font leur apparition ou font l’objet de recherches dans le cadre
du processus d’élaboration de normes 5G. Ces technologies émergentes
comprennent, entre autres, l’utilisation massive de la technologie
« entrées multiples, sorties multiples » (EMSM), le duplexage
intégral et les techniques d’agrégation des porteuses. Ces progrès
technologiques, en conjonction avec les technologies existantes, devraient
améliorer la capacité du réseau et l’efficacité spectrale.
Comme pour l’ensemble des technologies, l’accès
à des gammes de fréquences appropriées est essentiel pour la 5G. Par exemple,
certaines applications nécessiteront un débit élevé sur une courte distance (p.
ex. les fréquences supérieures à 24 GHz), tandis que d’autres peuvent avoir
besoin d’une grande fiabilité sur de longues portées (p. ex. fréquences
inférieures, en dessous de 1 GHz). Par conséquent, le type et la quantité de
spectre nécessaire pour fournir des services 5G varieront en fonction des
besoins d’utilisation.
Comme il est indiqué dans le Plan pour l'innovation et les compétences, ISDE reconnaît l’importance de l’innovation dans les technologies
numériques et cherche à maximiser les avantages des technologies numériques,
actuelles et émergentes, en positionnant le Canada au premier rang des
communications sans fil. Les nouvelles technologies, comme la 5G, promettent
d’encourager l’innovation au sein des entreprises et d’offrir aux consommateurs
des applications et des produits avancés, et le Canada cherchera à profiter de
ces progrès technologiques pour donner un avantage concurrentiel aux
entreprises, aux établissements de recherche et aux villes.
5.2.5 Incidence générale sur les besoins en spectre mobile commercial au Canada
La technologie mobile évolue constamment pour
permettre une utilisation plus efficace du spectre afin de répondre à
l’augmentation de la demande de trafic. Cependant, certains progrès
technologiques nécessitent du nouveau spectre pour des raisons autres que
l’augmentation de la demande. Par exemple, certaines bandes spécifiques peuvent
être requises en raison de leur capacité à accueillir des bandes passantes à un
plus grand débit ou en raison de leurs caractéristiques de propagation
spécifiques.
Les opérateurs mobiles disposent de plusieurs
options pour optimiser l’utilisation de leur spectre et satisfaire à l’augmentation
de la demande de trafic, comme la densification de leurs réseaux, le
déploiement d’équipements efficaces et l’utilisation de techniques de gestion
de trafic plus sophistiquées. Toutefois, ISDE reconnaît que l’utilisation seule
du spectre mobile existant ne pourrait suffire à l’augmentation continue du
trafic de données généré par un nombre croissant d’utilisateurs dans divers
secteurs et aux applications gourmandes en données qui fonctionnent sur des
réseaux mobiles.
Les nouvelles applications et les nouveaux
services qui devraient être mis à disposition grâce à la technologie 5G
nécessiteront probablement des bandes dans différentes gammes de fréquences pour
être offerts. La mise en œuvre des réseaux 5G exigera des bandes de basses fréquences
pour la couverture, des bandes de moyennes fréquences pour assurer la
couverture et la capacité, et des bandes de hautes fréquences pour fournir des
bandes passantes à plus grand débit pour répondre aux vitesses élevées des
services à large bande. Lors de l’examen portant sur la libération de spectre pour
les services mobiles commerciaux, ISDE tiendra compte également des différentes
bandes de fréquences requises pour le déploiement des réseaux 5G.
Q2 –
Êtes-vous d’accord avec l’affirmation ci-dessus ayant trait à la demande des
services mobiles commerciaux au cours des prochaines années? Existe-t-il des
renseignements additionnels sur la demande, en plus de ceux cités
précédemment, qui devraient être pris en compte? Le cas échéant, veuillez
expliquer en détail.
Q3 – Quels
sont les nouveaux développements technologiques et/ou les nouvelles tendances
d’utilisation qui permettraient d’aborder la question du trafic et de la
demande de spectre pour les services mobiles commerciaux? Quand ces
technologies seront-elles disponibles?
Q4 – En
reconnaissant la tendance de l’augmentation du trafic mobile commercial,
quelles mesures opérationnelles (p. ex. densification, petites cellules ou
système avancé de gestion du trafic) sont prises pour répondre à
l’augmentation du trafic? À quel point ces mesures sont-elles efficaces?
5.3 Exemption de licence
Au cours des dernières décennies, le spectre
exempt de licence a connu une augmentation significative en matière
d’utilisation et d’innovation en raison des faibles restrictions, y compris le faible
fardeau réglementaire et le faible coût des appareils. Les premiers appareils
de consommation qui utilisent des bandes spectrales exemptes de licence sont
apparus dans les années 1980 – par exemple, les moniteurs pour bébés et les
dispositifs d’ouverture automatique de porte de garage – et ont évolué pour
inclure aujourd’hui les écouteurs sans fil, les connexions Wi-Fi et les drones télécommandés.
Dans le cadre du présent document de consultation, les discussions sur le
spectre exempt de licence porteront surtout sur les applications Wi-Fi et IdO
(p. ex. dispositifs vestimentaires, automobiles et villes branchés), car ce sont ces applications qui ont
connu la plus importante croissance au cours des dernières années. Cependant, ISDE
est aussi conscient que de nouvelles technologies qui émergent, telle
l’évolution à long terme exempte de licences (LTE-EL), peuvent aussi être déployées
grâce à l’utilisation du spectre exempt de licences.
Aujourd’hui, le spectre exempt de licence est un
aspect essentiel de la connectivité mobile. Selon le VNI de Cisco, en 2015, le délestage du trafic provenant des appareils mobiles à
l’aide des bandes spectrales exemptes de licence a excédé pour la toute
première fois le trafic provenant de cellulaires. Plus de la moitié de
l’activité en ligne produite par les utilisateurs de téléphones intelligents
fait appel à une connexion Wi-Fi et cela ne risque pas de s’estomper dans les
années à venir. Au Canada, les fournisseurs de services mobiles commerciaux envisagent maintenant
l’utilisation de bandes spectrales exemptes de licence comme moyen de supporter
et de faire progresser leurs réseaux. Les fournisseurs de services sans fil ont
considérablement augmenté le nombre de points d’accès Wi-Fi accessibles au
public (gratuits et payants) dans l’ensemble du pays, passant de 14 000 à
la fin de 2014 à plus de 21 000 à la fin de 2015, selon le Rapport de surveillance des communications 2016. Ainsi, les Canadiens peuvent
bénéficier d’une autre façon d’accéder aux services de communication vocale et
de données à partir de leur appareil portatif ou de tout autre dispositif de
communication sans fil. Les points d’accès Wi-Fi fournissent également aux
abonnés sans fil un moyen de minimiser les frais d’itinérance potentiels.
L’industrie de l’IdO est relativement nouvelle,
même si elle se développe rapidement. La majorité des appareils de type IdO
devrait utiliser des bandes spectrales exemptes de licence pour communiquer avec
des ordinateurs, des téléphones intelligents et des tablettes, ainsi que pour
communiquer entre eux (p. ex. M2M). Ces dispositifs sont principalement
utilisés pour la surveillance des soins de santé, les applications
industrielles, l’automobile, le suivi de la consommation des services publics
et pour la sûreté et la sécurité. Toutefois, de nouvelles applications et
possibilités apparaissent tous les jours.
Les communications et la connectivité sont
devenues essentielles à l’économie numérique et le recours au spectre exempt de
licence joue un rôle critique pour faciliter cette connectivité. À ce jour, ISDE
a rendu différentes bandes disponibles pour une utilisation sans licence. Le
tableau 2 ci-dessous montre les bandes disponibles au Canada à cette fin.
Tableau 2 : Bandes disponibles actuellement pour un usage exempt de licence (Wi-Fi et IdO uniquement) au Canada*
| Gamme de fréquences |
Utilisation |
54-60 MHz
60-72 MHz
76-88 MHz
174-216 MHz
470-608 MHz
614-698 MHz |
Espace blanc
du spectre de la télévision
Utilisation
secondaire exempte de licence, selon une base de données de géolocalisation
(CNR‑222) |
608-614 MHz
1 395-1 400
MHz
1 427-1 429,5
MHz |
Télémesure
médicale
(CNR-210, annexe C)
|
13 553-13 567 kHz
26 957-27 283 kHz
40,66-40,70 MHz
433,05-434,79 MHz
902-928 MHz
2 400-2 500 MHz,
5 725-5 875 MHz
24-24,25 GHz
61-61,5 GHz
122-123 GHz |
Bandes ISM**
(CNR-210, annexe
B, section B.10)
(Tableau
canadien d’attribution des bandes de fréquence 2014, UIT-R note de bas de
page 5.138 et 5.150)
|
902-928 MHz
2 400-2 483,5 MHz
5 150-5 250 MHz
5 250-5350 MHz
5 470-5 600 MHz
5 650-5 725 MHz
5 725-5 850 MHz |
Bandes RLR***
(CNR-247) |
|
57-64 GHz
|
CNR-210, annexe J |
4,75-10,6 GHz
22-29 GHz |
Bande ultra large
(CNR-220) |
46,7-46,9 GHz
76-77 GHz |
Radars de véhicule
(CNR-251) |
401-406 MHz
413-457 MHz |
Appareils médicaux
(CNR-243 et CNR-244) |
5,65–10,55 GHz
24,05–29 GHz
75–85 GHz
|
Capteurs de niveau radar
(CNR-211) |
* Le tableau ci-dessus montre les bandes de fréquences utilisées actuellement au Canada pour le Wi-Fi et l’IdO. Ces bandes peuvent être également employées pour des dispositifs exempts de licence. Elles peuvent être aussi partagées pour d’autres utilisations, conformément au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences.
** Les bandes pour les appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) sont également disponibles exemptes de licences pour d’autres applications.
*** Les réseaux locaux de radiocommunication (RLR) comprennent le Wi-Fi et des technologies similaires.
Bien qu’on puisse s’attendre à ce que la
demande pour les deux applications soit étroitement liée, ISDE a étudié la
demande prévue pour le Wi-Fi et l’IdO de façon séparée. Puisque le Wi-Fi est
déjà largement exploité au Canada alors que l’IdO est relativement nouveau, la
croissance prévue de ces deux applications sera différente. De plus, ISDE a
étudié l’incidence que les nouvelles avancées technologiques pourraient avoir
sur les exigences futures du spectre exempt de licence.
5.3.1 Demande relative au Wi-Fi
La technologie Wi-Fi a été créée dans les années 1980 et normalisée pour la première fois dans les années 1990, et a depuis évolué pour passer d’une capacité de MO à GO. L’évolution des technologies
de réseau a rendu l’accès Internet accessible aux appareils avec connexion sans
fil, entre autres les téléphones intelligents, les tablettes, les ordinateurs
personnels, les téléviseurs intelligents, les consoles de jeu. Outre le marché
des consommateurs, le Wi-Fi est de plus en plus adopté notamment par les
entreprises, les secteurs de l’industrie, de la médecine, de l’éducation et des
transports. Le faible coût de l’équipement jumelé à un rendement amélioré
(c.-à-d. une faible latence), une souplesse d’intégration des technologies
actuelles et une accessibilité sur plusieurs appareils font du Wi-Fi la technologie
parfaite pour l’utilisation mobile.
La croissance rapide des appareils avec
connexion sans fil exerce une pression sur la capacité actuelle des bandes qui utilisent
le Wi-Fi. De plus, en raison de la croissance du trafic commercial à large
bande, les fournisseurs de services déploient aussi des points d’accès Wi-Fi pour délester une partie du trafic de leurs réseaux à large
bande commerciaux. Selon le VNI de Cisco, le nombre de points d’accès Wi-Fi déployés à
l’échelle mondiale est prévu d’augmenter de 94,0 millions en 2016 à 541,6 millions
d’ici 2021, soit quintupler. Au Canada, Cisco a estimé que 71 % du trafic des
données mobiles s’effectuaient par Wi-Fi en 2016 et qu’il devrait atteindre 75 %
d’ici 2021. Le trafic au Canada en 2015 représentait environ 698 Po/mois et on
prévoit qu’il atteindra 2,1 Eo/mois en 2020. On allègue que la hausse
marquée du trafic de données est attribuable principalement aux nouvelles
utilisations, notamment la croissance de l’IdO, d’automatisation industrielle,
soit dans les secteurs de la production, du contrôle d’inventaire, des soins de
santé, etc. On s’attend que la prolifération de ces appareils et le besoin de
délester le trafic à large bande se poursuivent au cours des prochaines années.
5.3.2 Demande relative à l’IdO
L’IdO subira une croissance rapide au cours des
cinq prochaines années et au-delà et il se développera pour combler les besoins
en matière de vitesse, de connectivité constante et de latence. Selon
différentes études, l’intérêt de l’IdO au cours des
cinq prochaines années se concentrera sur le marché des clients et les
applications des domaines de la domotique, de la santé et de la forme physique,
du prêt-à-porter, des voitures connectées et de la réalité virtuelle.
L’estimation du nombre total de connexions IdO
et de leur contribution à la demande globale de données varie beaucoup. D’après
le VNI de Cisco, en 2016, les appareils M2M représentaient à eux seuls 50 % des 230 millions d’appareils en
réseau au Canada, et devraient compter pour 67 % des 405,2 millions d’appareils
en réseau en 2021. On s’attend à ce qu’IdO soit un
important facteur de la hausse du trafic de données relatif à l’utilisation du spectre
pour les applications exemptes de licence dans les années à venir. Cisco
prévoit qu’un appareil moyen d’IdO contribuera à hauteur de 682 Mo de
données par mois d’ici 2021, comparativement à 266 Mo par mois en 2016.
5.3.3 Progrès technologiques relatifs à l’exemption de licence
On s’attend à la poursuite de la convergence et
de l’intégration des technologies Wi-Fi et mobiles commerciales puisque leurs
développements visent tous deux à satisfaire les besoins en matière de
communication sans fil et mobile. Selon le VNI de Cisco, 60 % du trafic
mondial de données mobiles a été redirigé vers les réseaux fixes via les
réseaux Wi-Fi ou femtocell en 2016, et cette portion sera de 63 % d’ici 2021.Cette
tendance à délester le trafic sur Wi-Fi devrait continuer pendant que les
services mobiles commerciaux progressent vers la 5G. La vision actuelle pour
les futurs réseaux 5G comprend l’utilisation intégrée du spectre autorisé et
exempt de licence pour gérer de manière efficace les différents types de trafic
prévus. Outre le délestage, les opérateurs de services mobiles peuvent utiliser
un spectre exempt de licence pour le déploiement de réseaux à petites cellules
afin de hausser la capacité dans les régions où on prévoit un grand nombre d’utilisateurs
ainsi que la capacité globale du réseau par le regroupement d’entreprises et
pour la connexion d’appareils de l’IdO.
En 2013, afin de soutenir les grands volumes de
données prévus dans le futur, l’Institut des ingénieurs en électronique et
électrique (IEEE) a adopté une norme Wi-Fi qui augmente la taille maximale des
canaux de 40 MHz à 160 MHz dans la bande 5 GHz. L’équipement possédant la
capacité d’utiliser ces canaux élargis est devenu accessible en 2016. Cette
augmentation de la taille des canaux a fait croître la capacité disponible,
mais a aussi réduit le nombre de canaux disponibles dans la bande 5 GHz,
ce qui pourrait créer une congestion. À l’opposé, pour soutenir le grand nombre
d’appareils de l’IdO qui nécessitent une faible puissance, un faible taux de
données, une faible latence et une portée élargie, l’IEEE a développé une norme
qui utilise de plus petits canaux 2-16 MHz qui pourront être exploités dans la
bande 900 MHz. Ceci pourrait réduire l’incidence de la hausse prévue du trafic
de l’IdO sur les bandes 2,4 GHz et 5 GHz.
Les technologies Wi-Fi et IdO deviennent, en
même temps, de plus en plus intelligentes et cognitives et même qu’elles sont
fondées sur des multibandes et des protocoles multiples. Ce qui veut dire qu’elles
élaborent leur propre méthode d’atténuation de brouillage avec des techniques
de partage de spectre plus pointues. Ainsi, on s’attend à ce que l’industrie
continue d’élaborer des technologies afin de fonctionner plus efficacement dans
les bandes exemptes de licence.
5.3.4 Incidence globale sur les exigences du spectre exempt de licence au Canada
Il y aura une croissance de la demande du
spectre dans les bandes exemptes de licence, principalement en raison de l’augmentation
des appareils Wi-Fi à la recherche de vitesse et de rendement plus élevés et du
volume potentiel d’appareils IdO. On s’attend à ce que des avancements
technologiques permettront à un spectre plus efficace de répondre en partie aux
demandes de trafic. Toutefois, ISDE estime que la croissance prévue du nombre d’appareils
exercera une pression sur les bandes exemptes de licences existantes au cours
des cinq prochaines années. Par conséquent, un spectre additionnel pourrait
être nécessaire pour répondre à toutes ces demandes.
De plus, il est prévu que les appareils exempts
de licence seront utilisés pour une grande variété d’applications avec diverses
exigences de bande passante, de puissance et de portée d’émission. ISDE tiendra
compte de ces exigences au moment d’étudier
la possibilité de libérer des bandes de fréquences.
Q5 –
Êtes-vous d’accord avec la déclaration précédente concernant la demande du
spectre exempt de licence au cours des prochaines années? Y a-t-il d’autres
renseignements concernant la demande dont il faudrait tenir compte? Le cas
échéant, expliquez..
Q6 – Quels
sont les nouvelles technologies et/ou techniques
de partage qui devraient soulager les pressions sur le trafic et répondre à
la demande de spectre pour les applications exemptes de licence? À quel
moment est prévue l’accessibilité à ces technologies?
Q7 –
Quelles bandes de fréquence exemptes de licence subiront la plus grande
progression au cours des cinq prochaines années? Est-ce que certaines
applications d’IdO auront une incidence importante sur les bandes exemptes de
licence? Quelles bandes subiront les plus grandes répercussions de ces
applications, le cas échéant?
Q8 – Est-ce
que la tendance relative à l’offre de services Wi-Fi gérés par des
entreprises continuera sa croissance au cours des cinq prochaines années? Le
cas échéant, quelle incidence aura-t-elle sur la congestion des bandes
Wi-Fi? Quelles bandes seront les plus touchées?
5.4 Satellite
Compte tenu de l’étendue du
territoire et de la répartition de la population du Canada, les systèmes
satellites jouent un rôle essentiel quant à la mise en œuvre des capacités de
communications dans les collectivités rurales et éloignées et du Nord, là où
les installations terrestres sont limitées ou même inexistantes. Dans ces
collectivités, les systèmes satellites sont l’épine dorsale de l’accès direct
aux services essentiels comme le téléphone, la radiodiffusion et Internet.
Dans les régions urbaines, les
systèmes satellites servent principalement à la prestation de services de
télévision directe à domicile par satellite aux consommateurs et sous-tendent
le système de radiodiffusion du Canada en transférant du contenu des créateurs
au système de distribution par câble. Tant dans les régions urbaines que
rurales, le rôle des services satellites est aussi crucial en situation
d’urgence, notamment lors d’une catastrophe naturelle alors que
l’infrastructure de télécommunications existante peut être en panne. Le
gouvernement se sert aussi beaucoup des systèmes satellites pour le
renforcement de la sécurité nationale et aider à la surveillance de
l’environnement.
Tout comme pour les services terrestres, ISDE a
rendu plusieurs bandes disponibles pour différents types de services
satellites. Aux fins de la présente consultation, ISDE se concentre sur les
services mobiles par satellite (SMS), les services fixes par satellite (SFS),
les services de radiodiffusion par satellite (SRS) et l’exploration de la
Terre, y compris les services d’exploration de la Terre par satellite (SETS),
puisque ce sont les services les plus utilisés au Canada et les plus
susceptibles d’être touchés par la demande globale de services de données.
D’autres services satellites, comme le service amateur par satellite, la
recherche spatiale, les services de radionavigation et d’aéronautique par
satellite, ne devraient pas être touchés directement par la hausse de la
demande de données et, par conséquent, ils ne sont pas inclus.
Le tableau 3 ci-après montre les bandes actuellement disponibles au
Canada pour les SMS, les SFS et les SRS, ainsi que l’observation de la Terre.
Tableau 3 : Bandes actuellement disponibles/utilisées pour services satellites au Canada*
| Gamme de fréquences |
Utilisation au Canada |
Portion du spectre |
|
Moins de 1 GHz
|
Recherche scientifique, observation de la Terre,
services mobiles par satellite (p. ex. recherche et sauvetage, suivi de
navires), exploitation spatiale, etc.
|
--
|
|
1 525 – 1 559
MHz jumelé avec 1 626,5 – 1 660,5 MHz
|
Services
mobiles par satellite/utilisation terrestre**
|
68 MHz
|
|
1 610 – 1 626,5
MHz jumelé avec 2 483,5 – 2 500 MHz
|
Services
mobiles par satellite/utilisation terrestre**
|
33 MHz
|
|
1 668 – 1 710 MHz
|
Observation de la Terre
|
42 MHz
|
|
2 000 – 2 020
MHz jumelé avec 2 180 – 2 200 MHz
|
Services mobiles par satellite/utilisation
terrestre**
|
40 MHz
|
|
2 025 – 2 110
MHz jumelé avec 2 200 – 2 290 MHz
|
Exploitation du satellite (commande et contrôle du
satellite)
|
175 MHz
|
|
2 310 – 2 360
MHz jumelé avec 7 025 – 7 075 MHz
|
Radiodiffusion par satellite
|
100 MHz
|
|
3 700 – 4 200
MHz jumelé avec 5 925 – 6 425 MHz
|
Services fixes par satellite
|
1000 MHz
|
|
5 091 – 5 250
MHz jumelé avec 6 875 – 7 055 MHz
|
Liaisons de connexion du service mobile par
satellite***
|
339 MHz
|
|
5 250 – 5 470
MHz
|
Observation de la Terre
|
120 MHz
|
|
7 250 – 7 750
MHz jumelé avec 7 900 – 8 400 MHz
|
À l’usage du gouvernement du Canada
|
1 000 MHz
|
|
10,7 – 10,95
GHz jumelé avec 13 – 13,15 GHz et 13,2 – 13,25 GHz
|
Services fixes par satellite, y compris les
liaisons de connexion du service mobile par satellite ***
|
450 MHz
|
|
10,95 – 11,2
GHz,
11,45 – 11,7
jumelé avec 13,75 – 14 GHz
|
Services fixes par satellite, y compris
la communication avec des terminaux mobiles****
|
750 MHz
|
|
11,7 – 12,2 GHz
jumelé avec 14 – 14,5 GHz
|
Services fixes par satellite, y compris la
communication avec des terminaux mobiles**** et radiodiffusion direct à
domicile
|
1 000 MHz
|
|
12,2 – 12,7 GHz
jumelé avec 17,3 – 17,8 GHz
|
Satellite de radiodiffusion direct à domicile
|
1 000 MHz
|
|
17,3 – 17,8 GHz
jumelé avec 24,75 – 25,25 GHz
|
Satellite de radiodiffusion direct à domicile
|
1 000 MHz
|
|
17,7 – 20,2 GHz
jumelé avec 27,5 – 30 GHz
|
Services fixes par satellite, y compris
la communication avec des terminaux mobiles**** et les liaisons de connexion
du service mobile par satellite***
|
5 000 MHz
|
|
20,2 – 21,2 GHz
jumelé avec 30 – 31 GHz
|
À l’usage du gouvernement du Canada
|
2 000 MHz
|
|
37,5 – 42,5 GHz
|
Utilisation potentielle par des réseaux
satellitaires
|
5 000 MHz
|
|
42,5 – 43,5 GHz
|
Utilisation potentielle par des réseaux
satellitaires
|
1 000 MHz
|
|
43,5 – 45,5 GHz
|
Utilisé par le gouvernement du Canada
|
2 000 MHz
|
|
45,5 – 47 GHz
|
Utilisation potentielle par des réseaux
satellitaires
|
1 500 MHz
|
|
47,2 – 51,4 GHz
|
Utilisation potentielle par des réseaux
satellitaires
|
4 200 MHz
|
* Le tableau ci-dessus montre seulement les bandes de fréquences ou
services par satellite utilisés au Canada qui sont examinés ou dont il est
discuté dans la présente consultation. Ces bandes de fréquences peuvent aussi
être partagées avec d’autres services, conformément au Tableau canadien
d’attribution des bandes de fréquences.
** Les services mobiles par satellite/utilisation terrestre
désignent l’utilisation d’un réseau terrestre pour élargir la zone de service
d’un réseau SMS, avec le même spectre SMS.
*** Désigne les systèmes mobiles par satellite utilisant le spectre
SFS comme liaison de connexion.
**** Les terminaux mobiles sont les stations terrestres réservées
pour une utilisation aéronautique, maritime ou terrestre.
Il est à noter que certaines bandes
additionnelles peuvent servir comme base secondaire aux services satellites ou
recevoir des informations venant de satellites étrangers qui ont des stations
terrestres au Canada.
5.4.1 Ensemble de la demande relative aux services satellites
En 2016, il y avait environ 1 459
satellites en fonction dans le mondeNote de bas de page 9. On prévoit que ce chiffre au moins
doublera, alors que 1 450 satellites géostationnaires de plus devraient
être lancés mondialement entre 2016 et 2025Note de bas de page 10. La demande pour ces
nouveaux satellites vient principalement de pays en développement où
l’infrastructure et les services de télécommunication font défaut ou de pays
dont la croissance économique est forte. À l’échelle mondiale, la demande de
spectre satellite devrait aussi croître de manière importante entre 2017 et
2022Note de bas de page 11. Cependant, le taux de croissance
varie beaucoup selon la région, la bande de fréquences et l’application. Parmi
les facteurs clés de croissance de la demande internationale, mentionnons les
applications à large bande commerciales et la radiodiffusion par satellite,
plus particulièrement les SRD de télévision 4K. Par exemple, Northern Sky
Research a prédit que plus de 785 chaînes de télévision 4K seront disponibles
par satellite à l’échelle internationale au cours de la prochaine décennie.
L’instauration prévue de systèmes satellites non
géostationnaires pour assurer la connectivité à l’échelle mondiale pourrait
aussi renforcer la demande de spectre satellite. Même si les satellites non
géostationnaires pourraient permettre une connectivité Internet haute vitesse
avec couverture intégrale, leur développement ne fait que commencer et, dans de
nombreux cas, ils n’ont pas été pris en compte spécifiquement dans les études
examinées par ISDE.
En Amérique du Nord, les services par satellite
sont bien établis et utilisés par un grand nombre de consommateurs. On s’attend
à ce que la demande en matière de capacité satellite continue d’augmenter au
cours des cinq prochaines années en raison de l’augmentation de la demande liée
à la large bande et de la connectivité omniprésente. Les consommateurs et les
entreprises s’attendent à pouvoir être raccordés partout et en tout temps, y
compris dans les endroits hors de la portée des réseaux terrestres.
L’utilisation accrue par le gouvernement (c.-à-d. l’imagerie à haute
définition, les nouvelles constellations de satellites de navigation mondiaux,
défense, etc.) influera aussi vraisemblablement sur la demande. Cependant, la
croissance devrait être plus faible en Amérique du Nord comparativement aux
pays en voie de développement, étant donné qu’en Amérique du Nord les services
par satellite sont plus évolués et que le niveau de pénétration de
l’infrastructure terrestre est plus élevé.
Les principaux facteurs de la croissance
attendue de la demande de capacité satellite sont les applications à large
bande, comme l’accès à Internet, la distribution vidéo par contournement, le
déploiement éventuel de nouveaux satellites non géostationnaires assurant des
vitesses de connectivité comparables aux systèmes terrestres, et
l’élargissement du marché commercial de l’observation de la Terre (c.‑à‑d. la cartographie, la
surveillance du climat et l’exploration des ressources naturelles). La relation
entre la demande des services satellites et les besoins de spectre connexes
sera touchée par les percées technologiques, tels les satellites à haut débit.
Ces progrès et d’autres encore, ainsi que leurs incidences potentielles sur la
demande, sont examinés plus en détail dans les parties subséquentes.
Compte tenu du vaste éventail d’applications
satellites, d’utilisateurs, de bandes, de services et de technologies, une
prévision générale de la croissance du spectre satellite ne donnera pas une
image claire de ce que sera la demande. Ainsi, les sous-sections suivantes
fournissent une analyse plus approfondie des prévisions de croissance et des
progrès technologiques au sein des services satellites individuels et des
bandes de fréquences connexes, afin de répertorier les services et les
applications qui nécessiteront du spectre supplémentaire dans l’avenir.
5.4.2 Demande relative aux services mobiles par satellite
La plupart des réseaux de services mobiles par
satellite (SMS) traditionnels au Canada sont exploités sur les bandes L (1-2
GHz) et S (2-3,5 GHz). Les services offerts par ces réseaux SMS comptent la
téléphonie par satellite et Internet mobile par satellite. Quelques exploitants
de satellites mobiles ont étendu leurs opérations au marché M2M pour la gestion
de leurs biens en régions éloignées.
Même si on prévoit à l’échelle mondiale une
croissance des SMS de 8 % d’ici 2020Note de bas de page 12, le spectre pour les SMS est
probablement suffisant pour répondre à cette demande au Canada.
5.4.3 Demande relative aux services fixes par satellite (SFS) et aux services de radiodiffusion par satellite (SRS)
Il existe plusieurs applications et services de
télécommunication SFS, y compris Internet à large bande par satellite et les
liaisons terrestres. En outre, les bandes de fréquences SFS sont utilisées
comme liaisons de connexion pour d’autres types de services par satellite (p.
ex. la transmission d’émissions de télévision au satellite et aux liaisons de
connexion pour les SMS). Un exemple d’application de SRS est les SRD pour les
services comme la télévision ou la radio par satellite. La demande pour les SFS
et les SRS dépend du type d’applications qui seront offertes par le réseau
satellite (p. ex. télévision haute définition par rapport à téléviseurs 4K ou
communications à bande étroite par rapport à communications à large bande).
Pour déterminer combien de spectre sera nécessaire pour satisfaire à la demande
dans les 2 ou 3 prochaines années, ISDE a tenu compte des types d’applications
et de services qui seront offerts ainsi que des types de réseaux satellites
(traditionnels par rapport à satellites à haut débit) qui seront employés pour
fournir ces services. Les satellites à haut débit (SHD) sont des satellites
pour communications qui peuvent utiliser des fréquences beaucoup plus hautes
dont le débit total est jusqu’à 20 fois plus grand que les satellites
traditionnels de SFS pour la même quantité de spectre. Voir la partie 5.4.4 ci‑après
pour des renseignements complémentaires.
Pour l’heure, il y a trois grandes bandes de
fréquence qui fournissent des SFS et des SRS au Canada : la bande C
(de 3,5 GHz à 7 GHz), la bande Ku (de 10 GHz à 18 GHz) et la bande Ka
(de 18 GHz à 30 GHz). Ces bandes sont les bandes primaires
utilisées pour fournir des services commerciaux de télécommunication et des
services de radiodiffusion. Étant donné l’utilisation actuelle et les
propriétés techniques différentes de ces bandes, ISDE a examiné la demande pour
chaque bande de façon distincte afin de mieux comprendre où s’exerceront les
pressions sur le spectre dans l’avenir.
Northern Sky Research (NSR)Note de bas de page 13
prévoit, dans la Global Satellite Supply and Demand Study 13th Edition,
la demande pour ces trois bandes d’après le nombre d’équivalents de
transpondeursNote de bas de page 14pour différentes applications (p. ex.
accès à large bande, données d’entreprise et distribution de radiodiffusion).
Ces prévisions indiquent les services qui seront le plus en demande dans
l’avenir et le schéma global d’utilisation des satellites pour ces bandes.
La bande C :
La bande C est très utilisée au Canada pour la prestation de services par
satellite. Elle possède des caractéristiques de propagation intéressantes qui
la rendent moins susceptible d’être affaiblie par la pluie, ce qui permet
l’émission de signaux plus stables aux récepteurs par rapport aux autres bandes
de fréquences. Compte tenu de cette propriété, les satellites qui utilisent la
bande C peuvent fournir des services de communications de remplacement en
situation d’urgence lorsque l’infrastructure des télécommunications terrestres
est hors service. De plus, dans les collectivités éloignées et du Nord, les
services terrestres ne sont pas disponibles. Dans ces collectivités, toutes les
communications reposent sur les satellites fonctionnant dans la bande C.
Toutefois, la bande C est moins utile pour les applications nécessitant
beaucoup de bande passante, parce que le spectre est partagé avec d’autres
services et qu’il faut de plus grosses antennes, lesquelles sont plus
coûteuses. Ainsi, au Canada, elle sert généralement à la transmission de la
voix, de vidéos et de données vers les collectivités dépendantes des services
par satellites et à la distribution de contenu à des câblodistributeurs
indépendants.
Selon les données de NSR, la demande en matière
de capacité de transmission par satellite des systèmes traditionnels dans la
bande C, entre 2016 et 2025, aura un taux de croissance annuel composé (TCAC)
de -2 % à l’échelle internationale et de -2,3 % en Amérique du
Nord, surtout en raison de la concurrence de plus en plus forte des services
par fibre et des services terrestres.
NSR prévoit que la demande pour les applications
liées à la bande C au Canada suivra la même tendance à la baisse et
diminuera légèrement au cours des cinq prochaines années. Le Rapport d’enquête sur les services par satellite 2014 du CRTC abonde dans le même sens en indiquant qu’à ce
moment-là, une part importante de la capacité de la bande C au Canada
était encore disponible. Compte tenu de ces tendances et d’un surplus prévu
quant à la capacité liée à la bande C au Canada, il est opportun d’étudier
comment la bande C sera utilisée dans l’avenir.
La bande Ku : La
bande Ku sert principalement aux applications relatives à la vidéo
(p. ex. télévision directe à domicile par satellite); aux services de
données d'entreprise comme la connectivité au réseau des entreprises minières
et pétrolières; et aux terminaux de point de vente comme les bureaux de poste
et les stations d'essence. Les signaux transmis par cette bande peuvent être
affaiblis par la pluie dans le cas de précipitations abondantes, mais en
général les liens sont maintenus et les interruptions sont de courte durée.
Comparativement à la bande C, cette bande nécessite des antennes plus petites
qui sont mieux adaptées à l'usage des consommateurs. Étant donné que le spectre
de la bande Ku est accordé exclusivement aux SFS ou aux SRS, il peut servir
pour les applications nécessitant beaucoup de bande passante comme l’accès
Internet à large bande et la vidéo haute définition. Cependant, la bande Ku est
actuellement rarement utilisée au Canada pour la transmission de la voix et de
données et pour l'accès Internet à large bande.
La tendance mondiale, selon NSR, est une
croissance de la demande de la capacité satellite traditionnelle pour la bande
Ku, de 2016 à 2025, à un TCAC de 2,1 % pour les satellites traditionnels
et à un TCAC de 28,4 % pour les nouveaux satellites géostationnaires SHD,
augmentation attribuable principalement à la demande croissante pour la
télévision à haute définition (4K). Cette demande comporte deux volets :
la télévision à haute définition nécessite une plus grande capacité
satellitaire brute, et la disponibilité d’une telle capacité devrait mousser
chez les consommateurs la demande de services de télévision directe à domicile
par satellite. L’impact sur la demande canadienne pourrait être moins accentué,
comme il est expliqué ci-dessous. Une croissance similaire mondiale est prévue
pour les données d’entreprise, les services mobiles commerciaux et les services
gouvernementaux, alors que les systèmes traditionnels accuseront une croissance
moins forte que pour les systèmes SHD.
NSR prévoit pour la même période une croissance
moins accentuée pour les systèmes traditionnels de la bande Ku en Amérique du
Nord, soit un TCAC de 0,4 % pour la télévision directe à domicile par
satellite et un TCAC de 2,3 % pour les données d’entreprise. On prévoit
que la mobilité commerciale et les services gouvernementaux, qui utiliseront
les systèmes traditionnels, progresseront à un TCAC de 9,9 % et de 2,8 %
respectivement pendant la même période. Par ailleurs, une croissance beaucoup
plus prononcée est prévue pour les systèmes géostationnaires SHD. NSR estime
que les données d’entreprises progresseront à un TCAC de 12,8 % et la
mobilité commerciale à un TCAC de 39,1 %. La hausse chez les services
gouvernementaux s’effectuera à un TCAC de 66,1 %, en raison notamment des
améliorations qui seront apportées aux systèmes satellitaires existants.
Au Canada, des tendances similaires de
croissance sont prévues pour les services de données, la mobilité commerciale
et les services gouvernementaux. En ce qui concerne la télévision par satellite
de radiodiffusion directe (SRD) dans la bande Ku, cependant, le nombre
d’abonnés pourrait légèrement fléchir, étant donné que certains clients actuels
optent plutôt pour les services de télévision par protocole Internet (TVIP)
fournis par les mêmes fournisseurs de services. Cette constatation est étayée
par le Rapport de surveillance des communications 2016, qui montre que le nombre d’abonnés aux services de télévision par
SRD a diminué de 7,2 % entre 2014 et 2015. On ne prévoit cependant pas que
cette tendance occasionnera une diminution importante de la demande de spectre,
car les exploitants de satellites auront encore besoin du spectre pour fournir
les services aux clients actuels. En outre, on ne prévoit pas que le Canada
suivra la tendance mondiale en matière de télévision directe à domicile par satellite
à cause du taux élevé d’utilisation de la télévision par câble. Toutefois,
l’avènement de la télévision 4K augmentera la demande de capacité brute,
augmentation qui ne sera que partiellement compensée par les nouvelles
technologies de compression décrites ci-après.
Étant donné que la bande Ku du spectre pour les
satellites géostationnaires est très utilisée, il est peu probable que plus de
SFS et de SRS soient déployés, sauf pour remplacer des satellites existants par
des satellites plus avancés plus efficients et à débit plus rapide, afin de
répondre à la demande croissante des clients. Pour élargir les services dans la
bande Ku, certains exploitants de satellites prévoient offrir des services
similaires dans cette bande grâce à des constellations de satellites non
géostationnaires à basse orbite. Même si le déploiement de satellites non
géostationnaires ne fait que débuter, on prévoit que la demande pour la bande
Ku demeurera forte, parce qu’elle concilie capacités et caractéristiques de
propagation.
La bande Ka : La bande Ka est la nouvelle bande de fréquences utilisée pour
fournir des services par satellite au Canada. Elle est employée surtout pour
fournir l’accès à large bande directement à domicile ou aux entreprises. La
bande Ka est également assortie des plus petites antennes pour les services par
satellite, lesquelles sont faciles à installer par les clients et moins chères.
Même si cette bande est plus susceptible d’engendrer des pannes à cause des
conditions météorologiques que les bandes C et Ku, elle fournit actuellement la
plus grande capacité compte tenu du spectre disponible (voir le tableau 3).
Cela est attribuable en partie au fait qu’elle a été commercialisée plus tard
et que, par conséquent, on a utilisé des technologies satellitaires plus
modernes, y compris les SHD.
La demande mondiale de capacité quant à la bande
Ka devrait croître de façon importante. Selon NSR, les systèmes traditionnels
devraient avoir un TCAC de 12,1 % et les systèmes géostationnaires SHD un
TCAC de 23,2 % de 2016 à 2025, en raison de la demande d’accès
Internet à large bande dans les régions rurales et éloignées. En Amérique du
Nord, la demande sera élevée en raison de la demande d'accès Internet à large
bande et des applications qui exigent de grandes quantités de données comme la
télévision par contournement dans les régions insuffisamment desservies et non
desservies. La tendance devrait être la même au Canada puisqu'un plus grand
nombre de systèmes SHD couvrant le territoire canadien seront déployés par des
exploitants de satellites tant canadiens qu’étrangers à partir de 2018 et que
l'accès à large bande dominera le marché en matière de bandes passantes.
5.4.4 Progrès technologiques relatifs aux SFS et SRS
Tel qu’il est indiqué dans les paragraphes
précédents, une des plus importantes percées en matière de satellite est la
technologie SHD, qui comporte de multiples faisceaux étroits, un niveau élevé
de réutilisation des fréquences et des techniques de codage de pointe. Les
systèmes SHD offrent une capacité au moins deux fois plus grande (20 fois plus
grandes dans les gammes de hautes fréquences) que les satellites traditionnels
SFS, pour une même portion du spectre. Cette amélioration de l’efficacité du
spectre diminue de beaucoup le coût par octet de données transmises. En
d’autres termes, les fournisseurs peuvent offrir plus de données à un moindre
coût, et certains systèmes peuvent fournir un service Internet haute vitesse à
un coût abordable, qui est comparable aux services terrestres en zones
urbaines. La plupart des nouveaux satellites fonctionnant dans la bande Ku et
dans la bande Ka emploient la technologie SHD, qui est compatible avec
différentes architectures de réseau.
Tant pour la bande Ku que pour la bande Ka, on
prévoit que la demande augmentera pour les stations terrestres mobiles au cours
des cinq prochaines années. Ces stations mobiles utilisent les bandes de
fréquences SFS au lieu des bandes traditionnelles de SMS, et possèdent des
caractéristiques opérationnelles semblables à celles des stations terrestres de
services fixes. Le déploiement des stations mobiles terrestres est motivé par
la demande en matière de connectivité et de mobilité. En général, ces systèmes
à grande largeur de bande sont employés sous licence à bord des navires ou des
aéronefs, afin de fournir à un accès à large bande dans les endroits hors de
portée des réseaux à large bande terrestres. Le développement des stations
terrestres mobiles crée un segment de marché nouveau et unique en pleine
croissance, desservi exclusivement par des exploitants de satellites. Même s’il
n’a pas été tenu compte des stations mobiles terrestres dans les études
examinées en préparation à la présente consultation, toute adoption notable de
ces systèmes dans les bandes Ku et Ka aura une incidence correspondante sur la
demande pour ces bandes.
Les percées dans la technologie satellitaire
(satellites plus petits et moins coûteux), les antennes de stations au sol
(écrans plats orientés électroniquement par rapport à antennes paraboliques
orientées mécaniquement) ont engendré de grandes constellations de satellites
non géostationnaires en orbite basse terrestre (LEO) conçues pour la
connectivité à large bande. Ces systèmes pourraient voir naître des services à
faible latence, à faible coût et à haute vitesse partout au monde, y compris
dans les endroits hors de la portée des satellites géostationnaires, en
particulier dans les régions polaires. De tels avantages, combinés à la
disponibilité limitée du spectre satellitaire géostationnaire dans certaines
bandes, suscitent un vif intérêt commercial. Le grand nombre de satellites dans
ces constellations, et le nombre de constellations qui seront déployées,
pourraient ajouter de la pression sur les bandes satellitaires existantes et
nécessiter l’attribution de nouveau spectre pour les satellites.
La diffusion en haute
définition (p. ex. la télévision 4K) nécessite une plus grande quantité de
bande passante brute, à la fois en raison de la quantité de données et du
nombre de canaux, contribuant ainsi à la demande de spectre. Les progrès dans
les technologies de compression vidéo offrent une meilleure qualité vidéo au
même débit binaire, ce qui peut réduire de 50 % les besoins en bande passante
pour fournir le même niveau de qualité. Ces technologies de compression vidéo
sont essentielles à la livraison du contenu vidéo 4K (et au-delà) à partir des
satellites SFS et SRS aux câblodistributeurs et aux clients. Toutefois, ce gain
en efficacité pourra uniquement être réalisé lorsque toutes les chaînes à haute
définition seront conformes aux nouvelles normes, ce qui ne devrait pas être le
cas au cours des cinq prochaines années.
5.4.5 Demande relative aux applications d'observation de la Terre
Les satellites d'observation permettent de
surveiller en orbite la Terre et d’en obtenir des images; ils fournissent des
renseignements essentiels sur les océans, la masse terrestre, le climat et
l'atmosphère. Ces satellites servent à la surveillance et à la protection de
l'environnent, à la gestion des ressources naturelles et permettent de veiller
à la sécurité des Canadiens. Les images de ces satellites sont utilisées par
différents secteurs de l'économie pour de nombreuses applications, par exemple,
pour faire le suivi de la production agricole ou aider à la planification et à
l'élaboration de grands projets de construction. L'imagerie et l'expertise
satellites servent aussi à soutenir les efforts humanitaires et le
développement durable à l'échelle de la planète.
Même avec la commercialisation croissante de
l’observation de la Terre, les systèmes satellites du gouvernement demeureront
un facteur majeur dans l’augmentation du nombre de satellites d'ici 2024. Cette
augmentation sera due en grande partie aux applications d'observation de la
Terre. Le besoin des gouvernements et des entités commerciales en images à
haute résolution pour obtenir des renseignements géospatiaux détaillés et suivre
les conditions météorologiques en temps réel est croissant. Ainsi, plus de 400 satellites
d'observation de la Terre civils et commerciaux, hormis pour la météorologie,
devraient être lancés au cours de la prochaine décennie, comparativement à 163
dans la décennie précédenteNote de bas de page 15.
5.4.6 Progrès technologiques relatifs aux applications d’observation de la Terre
Autrefois, les satellites ne pouvaient fournir
que des images fixes à faible résolution. Les satellites modernes sont équipés
de capteurs d'imagerie à haute résolution capables de produire des images
(p. ex. des photos, des images infrarouges, etc.) avec une résolution de
0,3 mètre. Tant la résolution des images que la croissance des applications
augmentent les exigences de ces satellites en matière de bandes passantes. Par
exemple, l'image d'une région de 1 000 km² avec une résolution de
50 mètres comptera 400 000 pixels. Avec une résolution de 5 mètres,
l'image comptera 40 millions de pixels, ce qui nécessitera cent fois plus
d'espace de stockage. En outre, certains satellites d'observation de la Terre
ont la capacité de produire des vidéos presque en temps réel, ce qui a une
incidence nette sur la quantité de bandes passantes et la portion de spectre
requises par ces satellites.
5.4.7 Incidence globale sur les besoins en spectre pour les satellites au Canada
Dans son examen des prévisions actuelles de la
demande et des percées techniques pour les systèmes SFS, SRS et SMS, ISDE a observé
une tendance générale vers les fréquences plus élevées pour mieux servir les
applications qui utilisent beaucoup de données et nécessitent des bandes
passantes plus larges (c.-à-d. les services Internet de grande capacité et les
vidéos et les images à haute résolution). En se fondant sur la demande prévue,
ISDE est d'avis qu’il est possible d’examiner comment la bande C sera utilisée dans
l’avenir. Concernant les SFS et les SRS, la demande pour les applications
nécessitant beaucoup de bande passante, la congestion dans la bande Ku et
l’avènement des satellites non géostationnaires, tout incite ISDE à croire
qu’il faudra envisager du spectre supplémentaire pour ces types de services
satellitaires. De même, vu l’augmentation des besoins en capacité pour les
systèmes d’observation de la Terre à haute résolution, ISDE estime qu’il faudra
envisager du spectre additionnel pour ces services.
Q9 – ISDE
sollicite des commentaires sur l’évaluation de la demande ci-dessus pour les
SMS et les applications pour l’observation de la Terre durant la période de
2018 à 2022. Existe-t-il d’autres informations sur la demande qui n’ont pas
été traitées et dont il faudrait tenir compte?
Q10 – ISDE
sollicite des commentaires sur l’évaluation de la demande ci-dessus pour les
SFS et les SRS durant la période de 2018 à 2022. Existe-t-il d'autres
informations sur la demande qui n'ont pas été traitées et dont il faudrait
tenir compte concernant les bandes suivantes?
- bande C
- bande Ku
- bande Ka
Q11 –
Comment les progrès technologiques et/ou les tendances d'utilisation pourront
aider à réduire la congestion et quels progrès ou tendances permettront de
satisfaire à la demande de spectre pour les services par satellite? À quel
moment ces technologies deviendront-elles accessibles?
Q12 - Quelles
applications satellites (p. ex. Internet à large bande, vidéotransmission,
liaisons de raccordement, etc.) estimez-vous prioritaires pour la période de 2018
à 2022?
5.5 Liaison terrestre
Les installations de
liaisons terrestres constituent une partie essentielle de l’infrastructure de
base qui soutient les réseaux de services fixes et mobiles à large bande pour
la prestation de services Internet et la transmission du trafic de données et de
voix. De plus, les liaisons terrestres servent également, par exemple, à
interconnecter des immeubles et des sites éloignés à diverses fins (commerce et
entreprises, santé, éducation) et pour soutenir les activités de radiodiffusion
pour la transmission vidéo de reportage d’actualités.
Il existe de multiples
solutions de liaisons terrestres, notamment la fibre optique, les liaisons
hertziennes sans fil et les liaisons par satellite. En général, on utilise une
combinaison de ces solutions au Canada, où les fournisseurs de services offrent
habituellement un mélange de fibres optiques et de faisceaux hertziens sans
fil. Le choix d’une solution particulière dépend de divers facteurs, dont la
performance technique, l’immédiateté du déploiement, la capacité, le coût,
l’accessibilité et la faisabilité des autres options.
Les installations de
liaisons terrestres constituent une partie essentielle de l’infrastructure des
télécommunications dans de nombreux types d’emplacements – des zones rurales
peu peuplées aux zones urbaines densément peuplées. Les liaisons hertziennes
sans fil sont une solution que l’on rencontre surtout dans les régions
éloignées et rurales, tandis que la fibre optique est davantage utilisée pour
les cellules urbaines à fort volume de trafic en raison de sa grande capacité
et de sa grande fiabilité. Toutefois, les liaisons hertziennes sans fil servent
aussi au déploiement rapide de petites cellules dans les marchés
métropolitains. Des liaisons terrestres rentables, évolutives et faciles à déployer
sont aussi essentielles pour l’introduction de microcellules qui viennent se
greffer aux cellules existantes. En plus, les solutions fondées sur des
liaisons hertziennes servent au soutien de solutions d’entreprise.
En 2014, ISDE a publié
l’avis SMSE-022-14 Décisions concernant les politiques
d’utilisation du spectre et les exigences techniques relatives aux liaisons
terrestres (ci-après appelé
la décision sur les liaisons terrestres) qui a permis de conclure une
consultation sur les politiques d’utilisation du spectre et les exigences
techniques relatives aux liaisons terrestres. En se fondant sur les
commentaires émis par les intervenants, ISDE a décidé d’apporter des
changements stratégiques (p. ex. supprimer les restrictions en matière de
capacité) et techniques (p. ex. envisager l’octroi de plus grandes
largeurs de bande de canaux et de plus petites antennes) pour favoriser une
plus grande utilisation du spectre existant pour les liaisons terrestres et
d’accorder plus de latitude aux utilisateurs pour s’adapter aux conditions
changeantes. Dans le cadre de ce processus, ISDE a également prévu la libération
de fréquences additionnelles allant jusqu’à 2 100 MHz pour prendre en
charge les applications sur liaisons terrestres. Les changements stratégiques
et techniques sont actuellement mis en œuvre et la libération de fréquences
additionnelles est abordée plus en profondeur dans la section 6.2.
En raison du large éventail
d’utilisations et de la topographie variée du Canada, les réseaux terrestres
sans fil couvrent une large gamme de bandes de fréquences. La sélection d’une
bande de fréquences particulière dépend avant tout de diverses exigences
techniques (p. ex. capacité faible, moyenne ou élevée et distance longue,
moyenne ou courte), des caractéristiques de conception et des aspects
opérationnels. Actuellement, il y a environ 24 GHz de spectre disponible au
Canada pour les installations de liaison terrestre. Le tableau 4 ci-dessous
fournit des détails sur les bandes actuellement disponibles.
Tableau 4 : Bandes actuellement disponibles pour les liaisons terrestres au Canada*
| Gamme de fréquences |
Utilisation |
| 953-960 MHz |
Liaisons studio-émetteur
Service téléphonique rural |
1 700-1 710 MHz
1 780-1 850 MHz |
Liaisons studio-émetteur
Liaisons terrestres bidirectionnelles
Infrastructure des compteurs automatiques et lecture automatique de compteurs |
2 025-2 110 MHz
2 200-2 285 MHz |
Liaisons de reportages télévisés
Liaisons terrestres bidirectionnelles |
| 3 700-4 200 MHz |
Liaisons terrestres bidirectionnelles |
| 5 925-6 425 MHz |
Liaisons terrestres bidirectionnelles |
| 6 425-7 125 MHz |
Liaisons studio-émetteur
Services auxiliaires pour télévision
Liaisons terrestres bidirectionnelles |
| 7 125-7 725 MHz |
Liaisons terrestres bidirectionnelles |
| 7 725-8 275 MHz |
Liaisons terrestres bidirectionnelles |
| 8 275-8 500 MHz |
Vidéo unidirectionnelle
Liaisons terrestres bidirectionnelles |
10,55-10,595 GHz/
10,615-10,66 GHz |
Liaisons terrestres bidirectionnelles
|
10,7-11,2 GHz/
11,2-11,7 GHz |
Liaisons terrestres bidirectionnelles |
| 12,7-13,25 GHz |
Liaisons de reportages télévisés
Liaisons terrestres bidirectionnelles |
14,5-14,875 GHz/
14,975-15,35 GHz |
Liaisons terrestres bidirectionnelles |
| 14,875-14,975 GHz |
Liaisons radio temporaires |
17,8-18,3 GHz/
19,3-19,7 GHz |
Liaisons terrestres bidirectionnelles |
21,8-22,4 GHz
23,0-23,6 GHz |
Liaisons terrestres bidirectionnelles |
24,25-24,45 GHz/
25,05-25,25 GHz |
Liaisons terrestres bidirectionnelles |
25,25-26,5 GHz
27,5-28,35 GHz |
Liaisons terrestres bidirectionnelles |
| 38,4-38,6 GHz |
Liaisons terrestres unidirectionnelles et bidirectionnelles |
| 38,6-40 GHz |
Liaisons terrestres bidirectionnelles |
71-76 GHz/
81-86 GHz |
Liaisons terrestres bidirectionnelles |
*Le tableau ci-dessus
montre les bandes de fréquences utilisées actuellement au Canada pour les
services de liaisons terrestres. Ces bandes de fréquences peuvent aussi être
partagées avec d’autres services, conformément au Tableau canadien
d’attribution des bandes de fréquences, ou être utilisées pour des applications
relatives au service fixe telles que l’accès fixe sans fil.
5.6.1 Demande relative au spectre pour liaisons terrestres
Le besoin d’une capacité
supplémentaire de liaisons terrestres dépend de la demande pour d’autres
services, y compris des services mobiles commerciaux, des services par
satellite et des applications exemptes de licence qui ont été abordés dans les
sections précédentes. Bien que les solutions de liaisons terrestres filaires
devraient jouer un rôle, la demande pour ces services devrait exercer une
pression sur le spectre actuellement disponible pour les installations de
liaisons terrestres. En particulier, les différents cas d’utilisation et les
débits élevés de données prévus pour les services mobiles commerciaux 5G
devraient avoir un impact significatif sur les besoins futurs de spectre pour
les liaisons terrestres.
Selon le rapport Ericsson
Microwave Outlook, la
tendance mondiale à utiliser la fibre optique au lieu des liaisons hertziennes
sans fil pour l’accès du dernier kilomètre à large bande mobile commencera à se
stabiliser d’ici 2021, et l’on prévoit que 65 % de tous les sites radio
seront connectés au moyen de systèmes de liaisons hertziennes à ce moment-là. En
Amérique du Nord, la part des liaisons terrestres hertziennes devrait demeurer
stable à environ 20 % jusqu’en 2021.
Bien qu’il existe de grandes
variations régionales dans la demande pour différentes bandes de fréquences,
certaines tendances mondiales sont évidentes. Le rapport Ericsson
Microwave Outlook signale
que plusieurs bandes de fréquences populaires (p. ex. 15, 23 et 38 GHz) ont
atteint leur point de saturation. Le rapport indique que, même si ces bandes connaissent
toujours un volume élevé de nouveaux déploiements, leur part relative
n’augmente pas et certaines bandes ont même commencé à afficher une croissance
négative (p. ex. 7 GHz). Aujourd’hui, on observe la croissance principalement
dans les bandes supérieures, compte tenu de la disponibilité de canaux plus
larges qui peuvent répondre à des débits plus élevés requis pour les services
actuels 4 G et futurs 5G.
Au cours des dernières
années, des tendances similaires ont pu être observées au Canada causant une
congestion du spectre dans plusieurs villes et au sein de plusieurs communautés
dans les bandes utilisées par les opérateurs des services mobiles commerciaux.
Cette congestion est causée par un éventail de facteurs, notamment l’intensité
du déploiement dans une zone géographique donnée, ainsi que les
caractéristiques techniques des systèmes (p. ex. antenne, puissance). Dans le
processus décisionnel sur les liaisons terrestres, les intervenants ont signalé
au Ministère qu’ils éprouvaient des problèmes de congestion et qu’il est
souvent difficile de coordonner une fréquence appropriée pour certaines bandes
de fréquences et zones de déploiement. Alors que certains éprouvent des
problèmes de congestion dans toutes les bandes de fréquences habituelles pour
les liaisons terrestres, d’autres rencontrent principalement des difficultés
dans les bandes de 6 GHz dans les zones rurales et dans les bandes de 11 GHz,
15 GHz, 18 GHz et 23 GHz dans les centres urbains et environnants.
Cette congestion pourrait
s’accroître au cours des cinq prochaines années, car la demande pour une
capacité supplémentaire de liaisons terrestres devrait augmenter pour soutenir
les demandes importantes de données pour les réseaux 5G. Les systèmes LTE
actuels nécessitent une capacité de liaison terrestre de 90 Mbps pour un
emplacement type; certains emplacements nécessitant jusqu’à 1 Gbps. En ce
qui a trait aux réseaux 5G en 2021, les besoins en capacité devraient être de
300 Mbps pour un emplacement type et, pour certains emplacements, entre 3 et 10
Gbps. D’ici 2025, les besoins anticipés devraient être de l’ordre de 600 Mbps
pour un emplacement type et de 10 à 20 Gbps pour certains autres emplacements,
selon le rapport Ericsson Microwave Outlook. Par
ailleurs, les bandes utilisées sur une courte distance pourraient souffrir de
congestion avec la densité accrue des stations de base prévue pour les réseaux
5G.
5.6.2 Progrès technologiques relatifs aux liaisons terrestres
Pour répondre aux pressions
croissantes exercées sur le spectre des liaisons terrestres, les fournisseurs
de services sans fil ont déployé de nouvelles liaisons et amélioré celles qui
existent déjà à l’aide de technologies de pointe afin d’améliorer la vitesse et
la capacité de leurs réseaux terrestres. Pour se faire, plusieurs organismes de
réglementation, notamment ceux de l’Union européenne, des États‑Unis, de
la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, ont entrepris des examens portant sur le
spectre des liaisons terrestres et ont mis à jour des règles et des politiques
pour permettre une plus grande souplesse quant à l’utilisation du spectre des
liaisons terrestres. De même, comme il a été mentionné auparavant, ISDE
travaille assidûment pour mettre à profit les approches de déploiement et les
avancées technologiques afin que les opérateurs puissent améliorer leurs
réseaux et de soutenir les plus récentes technologies à large bande.
À l’instar du regroupement
des transporteurs utilisés dans les systèmes mobiles commerciaux, les liaisons
terrestres hertziennes utilisent un ensemble de liaisons radio pour accroître
la capacité disponible en combinant de multiples canaux pour simuler un canal
unique plus large. Jusqu’à présent, cette approche s’est limitée aux canaux
appartenant à une même bande de fréquences. Les systèmes de liaisons terrestres
s’orientent maintenant vers des configurations multibandes pour permettre une
capacité accrue sur une plus grande distance en combinant de grandes largeurs
de bande à fréquences plus élevées à des largeurs de bande plus étroites à
fréquence moindre. Il est à prévoir que cette technologie permettra aux
opérateurs d’utiliser plus efficacement le spectre disponible, car cela
pourrait augmenter jusqu’à dix fois la capacité d’un réseau de liaisons
terrestres hertziennes.Note de bas de page 16
Comme il a été mentionné
dans la section sur les services mobiles commerciaux (voir la section 5.2),
on envisage l’utilisation de bandes à fréquences plus élevées avec la
technologie 5G. Compte tenu des caractéristiques de propagation de certaines
de ces bandes, elles peuvent être utilisées pour de multiples services, comme
fournir des liaisons terrestres à petites cellules requises pour les réseaux 5G
urbains et denses, et fournir des liaisons de très courte distance pour
permettre la faible latence requise pour certains cas d’utilisation 5G (p. ex. applications
industrielles et sécurité du trafic). Certains organismes de réglementation ont
déjà commencé à autoriser une utilisation souple des services fixes et mobiles
dans les nouvelles bandes libérées pour les services mobiles commerciaux. Par
exemple, la décision de l’Union européenne d’autoriser des services fixes et
mobiles dans la bande de 3 500 MHzNote de bas de page 17 et les propositions et
les décisions visant une utilisation souple des services fixes et mobiles dans
les bandes supérieures à 24 GHz aux États-Unis.Note de bas de page 18 Cette
souplesse d’utilisation permettra l’adoption de nouvelles approches des réseaux
prévues pour la 5G.
5.6.3 Incidence globale sur les exigences de spectre pour les liaisons terrestres au Canada
La congestion observée dans
les bandes de fréquences admettant des liaisons terrestres pourrait se
poursuivre dans certaines zones urbaines, car les opérateurs s’efforcent
d’accroître la capacité des liaisons terrestres afin de répondre à la demande
générée par les services mobiles commerciaux. ISDE est d’avis que les
changements stratégiques et techniques actuellement en cours et que les
avancées technologies dans le domaine des liaisons terrestres permettront aux
opérateurs de répondre à une partie de cette demande. Toutefois, les exigences
de capacité prévue et les scénarios de déploiement de la 5G exigeront la libération
de nouvelles bandes de fréquences au cours des cinq prochaines années.
Q13 – Êtes-vous d’accord avec l’évaluation ci-dessus concernant
la demande de spectre de liaisons terrestres au cours des cinq prochaines
années? Existe-t-il des renseignements
additionnels sur cette demande, en plus de ceux cités précédemment, qui
devraient être pris en compte? Le cas échéant, veuillez expliquer.
Q14 – Les
liaisons terrestres au Canada sont fournies au moyen de solutions diverses, notamment
la fibre optique, les faisceaux
hertziens et les satellites. Quels changements, le cas échéant, sont
anticipés relativement aux solutions de liaisons terrestres actuellement utilisées?
Q15– Quels
développements technologiques et/ou quelles tendances d’utilisation
permettraient de réduire les pressions exercées par le trafic et de répondre
à la demande de spectre pour les services de liaisons terrestres. Comment ces
développements et/ou tendances y parviendront‑ils? Quand ces
technologies seront-elles disponibles?
Q16 – La demande pour les services mobiles commerciaux,
les services par satellite, les services fixes et les applications exemptes
de licence aura-t-elle une incidence sur la demande de spectre pour les
liaisons terrestres? Le cas échéant, comment et lequel de ces
services/applications aura le plus d’incidence?
Q17 – Une ou des gammes de fréquences seront-elles plus
en demande au cours des cinq prochaines années? Le cas échéant, pourquoi
cette demande augmentée est-elle anticipée?
Q18 – Permettre des services fixes et mobiles flexibles à
l’intérieur de la même bande de fréquences changera-t-il la façon de
planifier et d’utiliser les liaisons terrestres?
6. Bandes de fréquences potentielles pour de prochaines libérations
Comme il a été fait mention
à la section 5, ISDE est d’avis qu’il faudrait envisager la libération de
spectre additionnel pour répondre aux futures demandes de capacité et de
données prévues de l’infrastructure des télécommunications canadienne en
évolution. La présente section examine les bandes de fréquences qui pourraient
être libérées au cours des cinq prochaines années pour les services mobiles
commerciaux, les services par satellite et les applications exemptes de
licence. Dans plusieurs cas, il y a un chevauchement dans l’utilisation
potentielle des bandes de fréquences pour ces quatre services et applications.
Les décisions futures concernant l’utilisation de ces bandes proposées feront
l’objet de consultations distinctes et exhaustives auprès des intervenants et
tiendront compte des principes proposés abordés dans la section 4.
6.1 Bandes énoncées dans Perspectives 2013
L’objectif de Perspectives 2013 visait à rendre disponible un total de 750 MHz de spectre pour les
services mobiles commerciaux d’ici 2017. Trois bandes de fréquences,
considérées comme faisant partie du 750 MHz, n’ont pas encore été
libérées, notamment les SSFE-2 et les bandes de 600 MHz et de 3500 MHz. En
août 2017, ISDE a lancé une consultation sur la bande de 600 MHz. ISDE a l’intention
de mener des consultations sur les bandes restantes ultérieurement; les
renseignements suivants font le point sur l’état de chacune de ces bandes.
La bande des SSFE-2, plus particulièrement la
gamme de fréquences de 1 915 à 1 920 MHz et de 1 995 à 2
000 MHz (bloc H), représente 10 MHz de l’objectif global. Bien que le
bloc H ait été vendu aux enchères aux États-Unis en 2014, l’écosystème de
matériel n’a pas encore été mis sur pied.Note de bas de page 19 Par conséquent, ISDE
continuera de suivre l’évolution de la situation de la bande des SSFE-2 et
mènera une consultation relativement à sa future utilisation lorsqu’un
écosystème de matériel sera prévu.
6.1.2 Bande de 600 MHz
Les Perspectives de 2013 ont indiqué qu’entre 80
et 120 MHz seraient réattribués dans la bande de 600 MHz. ISDE a
publié ses Décisions sur la réattribution de la bande
de 600 MHz en août 2015 afin de
réattribuer, conjointement avec les États-Unis, la bande de 600 MHz à des fins
d’utilisation mobile commerciale et service fixes. Tel qu’il a été déterminé
lors de la vente aux enchères incitative des États-Unis, 84 MHz de
fréquences seront réattribués, ce qui libérera 70 MHz de fréquences pour
les services mobiles commerciaux. Les radiodiffuseurs canadiens et américains
existants seront transférés dans la partie inférieure de la bande et, par la
suite, une vente aux enchères du spectre aura lieu à des fins d’octroi de
licences de services mobiles. En août 2017, ISDE a communiqué l’avis SLPB-005-17
afin de lancer une consultation sur un cadre de délivrance de licences pour les
enchères de spectre dans la bande de 614 à 698 MHz (bande de 600 MHz).
6.1.3 Bande de 3 500 MHz
Les Perspectives de 2013 comprenaient la
libération potentielle d’entre 100 et 175 MHz de fréquences de la bande de
3 500 MHz pour des services mobiles commerciaux au cours de
l’exercice 2016‑2017. Cependant, ISDE a indiqué qu’il pourrait y avoir de
l’incertitude concernant cette bande selon l’évolution de la situation à
l’échelle internationale. Ces dernières années, l’utilisation internationale
potentielle de cette bande a été précisée grâce aux processus de consultation
et de prise de décisions en cours ou ayant été effectués dans plusieurs pays, y
compris au Japon, aux États‑Unis, au Royaume‑Uni et en Irlande. De
plus, ISDE a publié, en 2014, l’avis DGSO-007-14, intitulé Décisions relatives aux modifications de la
politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475–3 650 MHz) et sur
un nouveau processus de délivrance des licences,
qui comprenait une réattribution fondamentale des fréquences de la bande de
3 475 à 3 650 MHz afin de permettre l’inclusion de services mobiles
et indiquait que l’utilisation mobile future ferait l’objet d’une consultation.
ISDE reconnaît que la bande de 3 500 MHz est considérée comme l’une
des bandes clés pour les futurs réseaux 5G dans de nombreux pays et que la
situation a évolué concernant l’accessibilité de la grande bande de 3 400
à 4 200 MHz à l’échelle internationale. Il en tiendra compte
lorsqu’il mènera une consultation au sujet de la bande de 3 500 MHz.
Voir la section 6.3.5 pour plus de détails.
6.2 Bandes concernées par les Décisions relatives aux liaisons terrestres
Dans les Décisions relatives aux liaisons
terrestres, ISDE a prévu que des fréquences supplémentaires soient disponibles
pour répondre aux demandes liées aux liaisons terrestres. Les deux bandes de
fréquences qui ont été désignées pour les liaisons terrestres bidirectionnelles
sont les bandes de 13 GHz (de 12,7 à 13,25 GHz) et de 32 GHz (de 31,8
à 33,4 GHz). ISDE élabore actuellement des normes techniques pour
permettre l’octroi de licences relativement à ces bandes et l’utilisation de
celles‑ci.
6.3. Libération de bandes de fréquences potentielles de 2018 à 2022
Le Canada, comme la plupart des autres pays,
participe à la coordination et à l’harmonisation mondiales de la gestion des
spectres par l’entremise de l’UIT. Le Secteur des radiocommunications de
l’UIT (UIT-R) sert à faciliter l’utilisation équitable, efficace et
économique des spectres parmi tous les services de radiocommunication. L’UIT-R
tient à jour le Règlement international des radiocommunications, qui détermine
l’attribution des bandes de fréquences à divers types de services en fonction
du Tableau international d’attribution des bandes de fréquences. Le Règlement
des radiocommunications est examiné et modifié lors des Conférences mondiales
des radiocommunications (CMR) de l’UIT, qui ont habituellement lieu tous
les trois ou quatre ans. La dernière CMR a été tenue en 2015 et la prochaine
est prévue en 2019.
Les exploitants et les consommateurs canadiens
profitent d’économies d’échelle en ce qui concerne le matériel lorsque les
bandes de fréquences sont harmonisées à l’échelle régionale ou internationale.
C’est pourquoi ISDE prend en considération les bandes de fréquences qui ont été
harmonisées lors d’une CMR ainsi que les bandes de fréquences que d’autres pays
ont libérées ou sont sur le point de libérer pour lesquelles du matériel
devrait être accessible.
Il est également important de tenir compte du
travail entrepris par différents organismes de normalisation puisque la
majorité des appareils des consommateurs respectent leurs normes et que l’état
de celles-ci peut fournir de l’information sur le moment de l’accessibilité du
matériel. Le Projet de partenariat de troisième génération (3GPP) et l’IEEE
sont deux des principaux organismes de normalisation pour ces types d’appareil.
Le 3GPP élabore des spécifications de matériel à utiliser par les fabricants de
matériel pour le matériel LTE qui est largement utilisé pour les services
mobiles commerciaux. Quant à l’IEEE, il élabore des normes pour plusieurs
technologies telles que les technologies Wi-Fi, Bluetooth, WiGig, ZigBee et les
espaces blancs de la télévision, dont un bon nombre font l’objet d’une autorisation
exempte de licence. Ces appareils sont censés être utilisés dans une grande
partie de la connectivité par l’IdO.
Par conséquent, lorsqu’il a pris en
considération les bandes de fréquences qui pourraient être disponibles entre
2018 et 2022, ISDE a examiné :
- les bandes ouvertes lors de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (CMR 15);
- les bandes qui seront prises en considération lors de la CMR-19;
- les bandes qui ont été libérées ou dont la libération est envisagée dans d’autres pays;
- le matériel qui pourrait être disponible au cours des cinq prochaines années.
Ces facteurs, de même que le contexte canadien, sont présentés ci-dessous pour chacune des bandes de fréquences qui pourraient être disponibles au cours des cinq prochaines années pour les services mobiles commerciaux, exempts de licence, par satellite et de liaison terrestre.
6.3.1 Bande de 800 MHz
Contexte international : En
2004, la FCC a adopté un plan pour reconfigurer la bande de fréquences de
800 MHz afin de régler le problème de brouillage préjudiciable des
systèmes de communication de 800 MHz liés à la sécurité publique causé par les
systèmes sans fil commerciaux à bande étroite et à haute densité. Ce processus,
qui tire à sa fin, a permis de libérer de 14 à 20 MHz de fréquences
contigües dans les bandes de 814 à 824 MHz et de 859 à 869 MHz dans
l’ensemble des États‑Unis. En 2012, la FCC a révisé ses règlementsNote de bas de page 20
à l’égard de ces fréquences afin que celles‑ci puissent à l’avenir être
utilisées pour les services mobiles commerciaux à large bande, et elles servent
actuellement à déployer un réseau LTE aux États‑Unis.
De plus, plusieurs pays d’Asie et d’Amérique
latine ont déployé ou prévoient déployer des réseaux LTE à l’aide de fréquences
de la gamme de fréquences de 806 à 869 MHz.
Écosystème de matériel potentiel:
Il y a actuellement deux catégories de bandes liées au 3GPP, soit la catégorie
de bandes 26 (de 814 à 849 et de 859 à 894 MHz) et la catégorie de
bandes 27 (de 807 à 824 et de 852 à 869 MHz), qui
chevauchent les fréquences libérées aux États-Unis en ce qui a trait aux
services mobiles commerciaux. Pour l’instant, des appareils mobiles et du
matériel de réseau sont disponibles pour cette bande.
Utilisation actuelle et potentielle au
Canada : À
l’heure actuelle, la bande de 800 MHz (de 806 à 824 et de 851 à
869 MHz) n’est pas considérée au Canada comme étant un spectre pour des
services mobiles commerciaux à large bande, car les fréquences sont autorisées
par licence en fonction du lieu et selon le principe du premier arrivé, premier
servi. Le plan actuel d’attribution des fréquences relie étroitement divers
types d’utilisateurs, y compris des opérations liées à la sécurité publique
commerciale et des opérations d’entités privées. Cette bande de fréquences est
attribuée aux services mobiles et fixes et est essentiellement divisée en deux
blocs. Le premier bloc (de 806 à 821 et de 851 à 866 MHz) permet
l’utilisation de systèmes fixes point à point et de systèmes mobiles terrestres
tandis que le deuxième bloc (de 821 à 824 et de 866 à 869 MHz) est
destiné à être utilisé exclusivement par les systèmes de sécurité publique. La
bande est extrêmement utilisée au Canada, en particulier par une forte
concentration de titulaires de licence de sécurité publique dans les marchés
clés.
Comme aux États-Unis, un grand système
commercial sans fil à bande étroite et à haute densité a été déployé dans de
nombreuses zones urbaines du Canada et est étroitement relié à d’autres
utilisations dans la bande de 800 MHz. L’évolution de la technologie
mobile et le fait que le marché est dicté par la demande de services mobiles à
large bande réduisent la nécessité de systèmes commerciaux sans fil à bande
étroite au Canada.
La bande de 800 MHz est attrayante parce que les
services fournis dans les fréquences inférieures
peuvent atteindre les abonnés à une plus grande distance de la station de base.
De plus, en tirant parti des canaux radio à large bande, les technologies radio
à large bande (comme la LTE) peuvent permettre d’autres augmentations de
distance entre les abonnés et les stations de base et/ou des augmentations de
la vitesse de la transmission de données. Étant donné qu’un écosystème mobile
commercial est disponible et que la demande de systèmes commerciaux sans fil à bande étroite est à la baisse, ISDE croit
qu’il serait avantageux d’examiner cette bande pour des services mobiles
commerciaux potentiels au cours des cinq prochaines années. En outre,
l’harmonisation de cette bande faciliterait la coordination transfrontalière,
l’interopérabilité, des économies d’échelle et l’itinérance entre les pays.
6.3.2 Bande de 900 MHz
Contexte international : Bien qu’elles soient limitées, des
activités ont eu lieu à l’échelle internationale relativement à l’utilisation
de certaines parties de la bande de 900 MHz (de 896 à 960 MHz). Les
États-Unis envisagent de permettre l’utilisation de services mobiles
commerciaux à large bande dans certaines parties de la bande de 869 à 901 et de
935 à 940 MHz, qui sont actuellement utilisées pour des systèmes mobiles
classiques et à partage de canaux.Note de bas de page 21 Lors de la publication en 2015 par la
FCC du document Promoting Spectrum Access for Wireless Microphone Operators,
les États‑Unis ont aussi rendu disponible du spectre autorisé
supplémentaire pour les microphones sans fil dans les bandes de fréquences de 941,5
à 944 MHz, de 952,85 à 956,25 MHz et de 956,45 à 959,85 MHz, en plus de la
bande de 944 à 952 MHz, qui était déjà disponible.
En 2015, l’Australie a décidé d’élargir la
partie exempte de licence de la bande de 902 à 928 MHz pour qu’elle soit
de 902 à 935 MHz afin de prendre en charge les communications de faible
puissance dont le cycle d’utilisation est faible (p. ex. l’infrastructure
intelligente) étant donné que les caractéristiques de cette bande (c.-à-d. une
faible puissance et une longue distance) sont idéales pour les villes
intelligentes, les réseaux intelligents et d’autres applications IdO qui
requièrent une faible bande passante et une longue durée de vie des piles.
Écosystème de matériel potentiel : ISDE n’est pas au courant de
travaux de normalisation et ne connaît pas d’appareils exempts de licence qui
fonctionnent dans la bande de 928 à 935 MHz. Cependant, en raison des
décisions prises en Australie et de la proximité de la bande exempte de licence
existante, ISDE s’attend à ce que du matériel devienne disponible dans cette
bande au cours des cinq prochaines années.
De plus, du matériel mobile commercial est
actuellement disponible pour les bandes chevauchantes de 896 à 915 MHz et
de 925 à 960 MHz pour les systèmes mobiles commerciaux européens.
Utilisation actuelle et potentielle au
Canada : La
bande de fréquences de 900 MHz a toujours été utilisée au Canada pour les
systèmes mobiles terrestres, exempts de licence, de téléappel et de
télécommunications multipoint, les SCP à bande étroite et les services fixes. La
demande pour ces services dans cette bande est faible et cette dernière
comporte relativement peu de licences comparativement aux autres bandes radio
mobiles terrestres. La partie exempte de licences est principalement utilisée
pour l’ancienne connectivité entre les machines et les appareils IdO de base.
La bande de 900 MHz a des caractéristiques de propagation semblables à
celles de la bande de 800 MHz dont il a été antérieurement
question, ce qui la rendrait tout aussi attrayante pour une utilisation mobile
commerciale. Compte tenu des prévisions en matière de
bande pour les services mobiles commerciaux, les services exempts de licences
et les services fixes, ainsi que de la faible utilisation de cette bande de
fréquences au Canada, ISDE estime que cette bande devrait être examinée pour en
envisager de nouvelles utilisations. Par conséquent, ISDE lancera sous peu un
processus de consultation sur l’utilisation potentielle des microphones sans
fil dans la partie de 940 à 960 MHz de cette bande de fréquences.
6.3.3 Bande L
Contexte international : La bande L (de 1 427 à 1 518
MHz) est une bande de fréquences qui a été désignée pour les télécommunications
mobiles internationales (TMI) lors de la CMR‑15. Les parties de
1 427 à 1 452 MHz et de 1 492 à 1 518 MHz de la
bande L ont été identifiées à l’échelle mondiale, tandis que la partie de
1 452 à 1 492 MHz de la bande a été identifiée dans les RégionsNote de bas de page 22 2 et 3 et dans plus de 50 pays
de la Région 1.
La partie de 1 452 à 1 492 MHz de
la bande L est harmonisée et exigée par l’Union européenne pour la liaison
descendante supplémentaire de la large bande mobile. En 2008, l’Ofcom a vendu
aux enchères la partie de 1 452 à 1 492 MHz afin de permettre
l’offre de services tels que la télévision mobile, les services sans fil à
large bande et la radio par satellite. De plus, l’Australian Communications and
Media Authority (ACMA) a récemment rendu public un document de travail, Future use of the 1.5 GHz and 3.6 GHz bands (en anglais seulement), sur la possibilité
de modifier l’utilisation de la bande de fréquences de 1 427 à 1 518
MHz pour qu’elle serve aux services mobiles à large bande 5G.
Écosystème de matériel potentiel : Il y a actuellement quatre catégories
de bandes liées au 3GPP qui couvrent des parties de la bande L. Les bandes de
1 427,9 à 1 462,9 MHz, de 1 475,9 à 1 510,9 MHz et
de 1 447 à 1 467 MHz sont des catégories de bandes 11, 21 et 32
respectivement. En outre, la bande de 1 452 à 1 496 MHz
(catégorie de bande 32) est destinée uniquement à la liaison descendante de la
LTE et nécessite la configuration de l’agrégation des porteuses.
Utilisation actuelle et potentielle au
Canada : À
l’heure actuelle, la bande L est utilisée au Canada pour le service hertzien
d’abonné (SHA) qui se limite aux régions rurales et le système de communication
multipoint à bande étroite (SCM-BE). De plus, la bande de 1 427 à
1 432 MHz est utilisée pour la lecture automatique de compteurs et le
service téléphonique rural, alors que la bande de 1 427 à
1 429,5 MHz est disponible pour la télémesure médicale exempte de licence
dans des régions géographiques limitées.
Dans la décision de politique d’utilisation du
spectre PS 1435, intitulée Décisions de la politique d’utilisation du
spectre concernant la bande 1 435-1 525 MHz, rendue en 2012, ISDE a décidé qu’un examen de la bande de
1 435 à 1 525 MHz concernant l’utilisation de services mobiles
flexibles et fixes serait reporté compte tenu de l’intérêt international qu’il
y avait à l’égard des systèmes mobiles à large bande. Qui plus est, dans le
cadre de cette décision, l’utilisation de la télémesure aéronautique mobile
dans la bande de 1 452 à 1 476 MHz était permise dans deux zones
situées dans un rayon de 320 km des aéroports de Downsview et de Mirabel.
Étant donné que la majeure partie de la bande L
devrait être harmonisée à l’échelle mondiale, que cette bande est peu utilisée
actuellement au Canada et qu’on s’attend à ce qu’il y ait un écosystème de
matériel mondial, ISDE estime que la bande L ou des parties de celle-ci pourraient
être libérées pour l’utilisation de services fixes et mobiles.
6.3.4 Bande non appariée des SSFE-3
Contexte international : La bande non appariée des SSFE-3 (de 1 695
à 1 710 MHz) a également été vendue aux enchères aux États-Unis en 2014
dans le cadre de sa vente aux enchères des SSFE‑3. Ce bloc n’était pas
apparié et la majorité des licences ont été obtenues par le même titulaire de
licence que le bloc H.
Écosystème de matériel potentiel : Aux États-Unis, le bloc H, le spectre
non apparié des SSFE‑3 et le spectre des SSFE-4 sont détenus par le même
titulaire de licence dans l’ensemble du pays. Les écosystèmes de matériel
prévus pour ces blocs de fréquences sont liés et la catégorie de
bande 70 du 3GPP apparie la bande de 1 695 à 1 710 MHz
(bande non appariée des SSFE-3) à la bande de 1 995 à
2 020 MHz (partie supérieure du bloc H et partie inférieure du
spectre des SSFE-4).
Utilisation actuelle et potentielle au
Canada : Au
Canada, cette bande est attribuée aux aides météorologiques et aux services de
satellite météorologique (espace-Terre). Les systèmes de radiocommunication, tels
que les stations terriennes de météorologie et les ballons-sondes
météorologiques, sont déployés dans cette bande. De plus, la bande de fréquences
de 1 700 à 1 710 MHz est utilisée pour les systèmes à
hyperfréquences de faible capacité entre points fixes comme les liaisons audio studio-émetteur
unidirectionnelles.
Bien qu’à l’heure actuelle, il n’y ait pas de
matériel disponible pour cette catégorie de bande et que le calendrier du
matériel soit inconnu, étant donné que cette bande a été autorisée aux
États-Unis, ISDE s’attend à ce qu’elle soit disponible au cours des cinq
prochaines années. Par conséquent, ISDE estime que le spectre non apparié des
SSFE‑3 pourrait être mis à la disposition des services mobiles
commerciaux.Note de bas de page 23
6.3.5 Bande de 3 500 MHz
Contexte international : Des parties de la bande de 3 400
à 3 800 MHz sont offertes pour l’utilisation de services mobiles
commerciaux ou de services flexibles fixes et mobiles dans plusieurs pays comme
le Japon, le Royaume-Uni, l’Irlande, la Chine et l’Australie. En
novembre 2016, le Groupe pour la politique en matière de spectre
radioélectrique (GPSR) de la Commission européenne a fourni un Avis sur les aspects relatifs aux spectres
pour les systèmes sans fil de prochaine génération (5G) (en anglais seulement), dans lequel il a indiqué qu’il considère que la
bande de 3 400 à 3 800 MHz est la principale bande convenant à
l’introduction des services 5G en Europe d’ici 2020, car cette bande est déjà
harmonisée en Europe pour les réseaux mobiles et comporte jusqu’à 400 MHz
de spectre continu.
Les États-Unis ont mis la bande de 3 550 à
3 700 MHz à la disposition de l’utilisation partagée de la large
bande sans fil grâce à un système d’accès à spectre dynamique. De plus, en
juillet 2017, les États-Unis ont communiqué l’avis d’enquête intitulé Exploring Flexible Use in Mid-Band Spectrum Between 3.7 and 24 GHz (en anglais seulement) pour
solliciter des commentaires sur une utilisation souple élargie de la bande de 3 700
à 4 200 MHz.
En juin 2016, l’Ofcom du Royaume-Uni a mis fin à
sa consultation intitulée 3.8 GHz to 4.2 GHz band: Opportunities for Innovation (en anglais seulement) et a indiqué qu’il croit être possible
d’explorer davantage le partage de cette bande sur une base géographique grâce
à ses déploiements actuels et futurs de systèmes fixes et SFS. En juin 2016, le
Japon a déclaré que la bande de 3 600 à 4 200 MHz convient bien
aux services 5G.
Écosystème de matériel potentiel : Il y a actuellement trois catégories
de bandes liées au 3GPP qui couvrent la bande de 3 400 à
3 800 MHz. Les catégories de bandes 42 et 43 couvrent respectivement
les bandes de 3 400 à 3 600 MHz et de 3 600 à
3 800 MHz tandis que la catégorie de bandes 48 couvre la bande
américaine de 3 550 à 3 700 MHz. De plus, la bande de 3 400
à 4 200 MHz avait été identifiée comme étant une monobande pour les
travaux en cours dans le cadre du 3GPP concernant ses nouvelles normes
radioélectriques 5G et pourrait entraîner la création d’une nouvelle catégorie
de bandes couvrant cette gamme de fréquences au complet. À l’heure actuelle, du
matériel est disponible dans la bande de 3 400 à 3 800 MHz et du
nouveau matériel radio 5G devrait devenir disponible dès 2019.
Utilisation actuelle et potentielle au
Canada : La bande de 3 400 à
4 200 MHz est actuellement utilisée pour la radiolocalisation et les
systèmes point à point fixes, fixes d’accès sans fil, des services à large
bande sans fil (SLBSF) et du service fixe par satellite (SFS). La partie de la bande
3 400 à 3 450 MHz est réservée pour les radars aéronautiques et
maritimes, même si certains radars fonctionnent à des fréquences aussi élevées
que 3 650 MHz. La bande de 3 475 à 3 650 MHz est
actuellement utilisée pour les systèmes fixes d’accès sans fil; toutefois,
comme il a été mentionné au point 6.1.3, ISDE a indiqué que cette bande fera
l’objet d’une consultation ultérieure relativement à l’utilisation mobile. La
bande de 3 650 à 3 700 MHz peut être utilisée pour les SLBSF qui sont
autorisés conformément à un régime partagé et qui peuvent être utilisés pour
les applications fixes et mobiles. Un nombre limité de liaisons point à point
fixes fonctionnent actuellement dans la portion 3 400 à
3 475 MHz et la portion 3 700 à 4 200 MHz de la bande. La
bande de 3 700 à 4 200 MHz est principalement utilisée par les
systèmes de SFS pour la fourniture de services à large bande ainsi que de
liaisons de connexion pour la télédiffusion. De plus, des récepteurs de
radiodiffusion non autorisés utilisés pour recevoir une programmation
télévisuelle diffusée par satellite sont utilisés pour distribuer la
programmation télévisuelle au moyen d’une infrastructure de câble, ou sont
utilisés dans les studios de diffusion pour recevoir des multimédias en vue de
créer de la programmation.
Compte tenu de l’intérêt international que
suscite cette bande pour la technologie 5G, l’écosystème matériel mondial prévu
et la diminution prévue de l’utilisation future du SFS dans cette bande, ISDE
élargira la portée de la consultation sur la bande de 3 500 MHz de
façon à inclure un examen de la bande de 3 400 à 4 200 MHz.
6.3.6 5 GHz
Contexte international : À l’échelle internationale, la gamme de fréquences de 5 GHz est
divisée en un certain nombre de bandes de fréquences, chacune étant attribuée à
divers services. Dans cette gamme, les bandes de fréquences de 5 150 à
5 350 MHz et de 5 470 à 5 850 MHz sont accessibles pour des
applications exemptes de licence (p. ex. Wi-Fi). Étant donné la variété de
services de titulaires partageant les bandes de 5 150 à 5 350 MHz et
5 470 à 5 850 MHz (p. ex. radars, SETS, SMS), différentes mesures (p.
ex. restrictions du niveau de puissance, exigence quant à l’utilisation de la
sélection dynamique de fréquence et limites relativement à l’usage extérieur)
sont mises en place dans ces bandes pour faciliter la coexistence entre les
appareils exempts de licence et les autres services. Au point 1.16 à l’ordre du
jour de la CMR-19, on déterminera si des restrictions dans certaines de ces
bandes peuvent être assouplies pour faciliter l’utilisation du Wi-Fi tout en
continuant d’assurer la coexistence avec les autres services.
De plus, pour ce qui est des bandes de
fréquences de 5 GHz qui ne sont pas actuellement accessibles pour le Wi-Fi
(c.-à-d. 5 350 à 5 470 MHz et 5 850 à 5 925 MHz), le
point 1.16 à l’ordre du jour de la CMR-19 permettra également de déterminer si
des mesures d’atténuation peuvent être prises pour autoriser l’introduction de
nouvelles utilisations du sans fil, tout en veillant à la protection des autres
services existants et prévus.
Écosystème de matériel potentiel : Durant la CMR-19, si des changements sont adoptés pour les bandes
de 5 GHz ou si de nouvelles bandes sont rendues disponibles, ISDE s’attend
à ce que l’industrie du sans fil rende disponible du matériel deux ou trois ans
après la CMR.
Utilisation actuelle et potentielle au
Canada : Au Canada, les bandes de
fréquences de 5 150 à 5 350 MHz, de 5 470 à 5 600 MHz
et de 5 650 à 5 850 MHz sont accessibles pour des applications
exemptes de licence et les règles techniques actuelles sont harmonisées avec le
cadre international (p. ex. Règlement
des radiocommunications de l’UIT). ISDE
participe activement à la discussion sur les changements techniques apportés à
ces bandes et mènera des consultations pour tout changement apporté à la
CMR-19. Toutefois, certains intervenants canadiens ont exprimé leur intérêt au
Ministère relativement à l’examen de changements à la bande de 5 150 à
5 250 MHz. Par conséquent, à la suite d’une consultation, ISDE a publié le
document SMSE-013-17, Décision relative au cadre technique et politique régissant les
dispositifs de réseaux locaux hertziens fonctionnant dans la bande de 5 150 à 5 250
MHz, qui modifie le cadre technique et
politique régissant les dispositifs de réseaux locaux hertziens (RLAN)
fonctionnant dans la bande de 5 150 à 5 250 MHz pour permettre l’utilisation de
dispositifs RLAN plus puissants, à l’intérieur et à l’extérieur, sous un régime
autorisé sous licence.
La bande de 5 350 à 5 470 MHz est
utilisée par les satellites d'exploration de la Terre RADARSAT de l'Agence
spatiale canadienne. Ces satellites fournissent des images de la Terre à partir
de l'espace et permettent la surveillance maritime, la surveillance des glaces,
la gestion des catastrophes, la surveillance environnementale, la gestion des
ressources ainsi que les activités de cartographie. Les satellites RADARSAT
fournissent des données au gouvernement du Canada, ainsi qu'à de nombreux
organismes aux États-Unis et utilisateurs privés du monde entier. Cette bande a
fait l’objet de travaux nationaux et internationaux pendant de nombreuses
années en vue de trouver des mesures d’atténuation appropriées pour assurer la
protection de RADARSAT, et nous poursuivrons nos efforts en ce sens à la
CMR-19. Actuellement, aucune attribution primaire n’est accordée aux services
mobiles dans cette sous‑bande, et les attributions relatives au SETS
(actif) dans les bandes de 5 350 à 5 460 MHz et de 5 460 à
5 470 MHz sont essentielles pour les programmes d’observation de la Terre,
y compris RADARSAT, dont les données sont essentielles pour obtenir de
l’information fiable et à jour sur les changements que subissent notre planète
et son climat. De plus, la gamme de 5 350 à 5 460 MHz est
également attribuée au service de radionavigation aéronautique (SRNA) et au
service de radiolocalisation à titre primaire.
Au Canada et aux États-Unis, la bande de
5 850 à 5 925 MHz est désignée pour les systèmes de communication
dédiée à courte distance (CDCD) à l'appui d'applications de systèmes de
transport intelligents (STI). Selon l'UIT, les STI utilisent diverses
technologies telles que les ordinateurs, les télécommunications, les systèmes
de positionnement et l'automatisation pour améliorer la sécurité, la gestion et
l'efficacité des systèmes de transport terrestres. Bon nombre des applications
ITS exigent un spectre radioélectrique puisqu'elles utilisent des
communications dans des véhicules en mouvement. ISDE prévoit que le déploiement
de l’infrastructure de CDCD devait débuter cette année. Ainsi, par l’entremise
du BCS-001-17, Déplacement d'assignations de services fixes existantes dans la
bande de fréquences de 5 850 à 5 925 MHz, ISDE
a permis l’utilisation d’appareils de CDCD montés sur véhicule dans la bande de
5 850 à 5 925 MHz, et a permis le déplacement d’assignations de services fixes
dans cette gamme de fréquences.
ISDE participe activement aux travaux sur les
bandes de 5 350 à 5 470 MHz et 5 850 à 5 925 MHz. Si à
la CMR‑19 ces bandes sont rendues accessibles pour les applications exemptes de
licence, ISDE déterminera à ce moment-là si elles doivent être accessibles au Canada.
6.3.7 Bandes pour le service d'exploration de la Terre
par satellite (7 et 9 GHz)
Contexte international : Lors de la CMR-15, les bandes de 7 190 à 7 250 MHz,
9 200 à 9 300 MHz et 9 900 à 10 400 MHz ont été
attribuées au SETS à titre primaire afin de permettre l’observation de la Terre
(p. ex. collecte de grandes quantités de données scientifiques et géographiques
dans divers domaines, comme le secours aux sinistrés, l’aide humanitaire,
l’aménagement du territoire et la surveillance côtière). Cette décision était
fondée sur une hausse de la demande d’images radar à haute résolution, ce qui
nécessite une augmentation de la bande passante. Grâce à ce spectre
supplémentaire, un total de 1 200 MHz de bande passante contiguë est
disponible pour les satellites d’observation de la Terre.
Écosystème de matériel potentiel : Contrairement aux autres services et applications, le matériel d’observation de la Terre est généralement élaboré pour des usages particuliers, il est peu normalisé et la plupart des systèmes sont élaborés dans le cadre de partenariats. Toutefois, compte tenu de l’attribution globale
et de la demande prévue, ISDE s’attend à ce que des satellites soient développés pour l’utilisation de ces bandes.
Utilisation actuelle et potentielle au Canada : La bande de 7 GHz est présentement utilisée au Canada et il s’agit d’une gamme de fréquences essentielle pour RADARSAT. À l’heure actuelle,
l’Agence spatiale canadienne n’a pas fait part de son intention d’utiliser la
bande de 9 GHz. Toutefois, l’industrie canadienne de l’imagerie satellite
devrait continuer sa croissance. L’ouverture de cette bande pourrait profiter
aux exploitants de satellites commerciaux fournissant des services d’imagerie
satellite haute résolution ou des services de télédétection. ISDE fait
actuellement une consultation sur l’adoption des décisions découlant de la
CMR-15 au moyen de SMSE-005-17, Révisions proposées au Tableau canadien
d’attribution des bandes de fréquences (édition 2017), et ces bandes seront
prises en compte dans ce processus.
6.3.8 Bandes supérieures à 24 GHz
Contexte international : L’utilisation des bandes supérieures à 24 GHz pour les quatre
services et applications examinés dans le cadre de cette consultation suscite
un grand intérêt à l’échelle internationale. En fonction des caractéristiques
de propagation de ces bandes et de l’évolution prévue des technologies et des
techniques qui peuvent faciliter le partage du spectre entre différents
services, il y a un intérêt à l’échelle internationale pour que ces bandes soient
utilisées par des multiples services dans la mesure du possible.
Durant la CMR-19, on examinera cinq différents
points à l’ordre du jour pour différents services à l’aide d’études sur les
bandes de fréquences chevauchantes supérieures à 24 GHz :
- Point à l’ordre du jour 1.5 : envisager
l’utilisation des bandes de fréquences 17,7 à 17,9 GHz (espace vers Terre)
et 27,5 à 29,5 GHz (Terre vers espace) par les stations terriennes en
mouvement (ESIM) communiquant avec les stations spatiales géostationnaires du
service fixe par satellite.
- Point à l’ordre du jour 1.6 : envisager
l'élaboration d'un cadre réglementaire pour les systèmes à satellites non
géostationnaires de SFS.
- Point à l’ordre du jour 1.13 : envisager
l’identification des bandes de fréquences pour le développement futur des
télécommunications mobiles internationales (IMT).
- Point à l’ordre du jour 1.14 : envisager la
prise de mesures réglementaires appropriées pour les stations placées sur des
plateformes à haute altitude (HAPS).
- ·
Point à l’ordre du jour 9.1, question 9.1.9 : envisager
les besoins en spectre et l’attribution possible de la bande de fréquences de 51,4
à 52,4 GHz au service fixe par satellite (Terre vers espace).
Le tableau 5 ci-dessous montre les bandes de
fréquences à l’étude sous chaque point à l’ordre du jour ainsi que leur
chevauchement.
Tableau 5 : Points à l’ordre du jour de la CMR-19 liés aux
bandes de fréquences supérieures à 24 GHz
| Point à l’ordre du jour 1.5
ESIM |
Point à l’ordre du jour 1.6
non géostationnaires de SFS |
Point à l’ordre du jour 1.13
IMT |
Point à l’ordre du jour 1.14
HAPS |
Point à l’ordre du jour 9.1.9
SFS |
|
|
24,25 à 27,5 GHz |
24,25 à 27,5 GHz
(Région 2 seulement) |
|
| 27,5 à 29,5 GHz |
|
|
|
|
|
|
31,8 à 33,4 GHz |
|
|
|
37,5 à 42,5 GHz
(espace vers Terre) |
37 à 42,45 GHz |
38 à 39,5 GHz |
|
|
|
42,5 à 43,5 GHz |
|
|
|
|
45,5 à 47 GHz |
|
|
|
47,2 à 50,2 GHz
(Terre vers espace) |
47,2 à 50,2 GHz |
|
|
|
50,4 à 51,4 GHz
(Terre vers espace) |
50,4 à 52,6 GHz |
|
51,4 à 52,4 GHz
(Terre vers espace) |
|
|
66 à 76 GHz |
|
|
|
|
81 à 86 GHz |
|
|
Le Canada participe activement, à l’échelle
nationale et internationale, aux travaux liés à ces points à l’ordre du jour.
Ces bandes de fréquences seront examinées, en fonction de leur mérite pour
réaliser l'harmonisation mondiale du spectre ainsi que de leur incidence sur
les utilisateurs actuels. On s’attend à ce que la CMR-19 permette de trouver
suffisamment de spectre ou d’adapter le cadre réglementaire pour appuyer ces
services.
En plus des travaux en cours à l’UIT, de
nombreux pays ont également commencé à examiner ou à libérer des fréquences
dans les bandes supérieures à 24 GHz pour le service fixe, le service
mobile et les applications exemptes de licence en vue du déploiement de la
technologie 5G qui nécessite un haut débit à courte distance.
En juillet 2016, la FCC a publié le document Spectrum Frontiers Report and Order (R&O) and Further Notice of
Proposed Rulemaking (FNPRM) (en anglais seulement) relatif à l’utilisation des bandes de
fréquences supérieures à 24 GHz. Dans le document R&O, la FCC a rendu
accessibles les bandes de 28 GHz (27,5 à 28,38 GHz), 37 GHz (37
à 38,6 GHz) et 38 GHz (38,6 à 40 GHz) pour permettre
l'utilisation souple des services fixes et mobiles, ainsi que la bande de 64 à
71 GHz pour permettre une utilisation exemptée de licence. Dans le FNPRM,
la FCC sollicite des commentaires sur l’autorisation de l'utilisation des
services fixes et mobiles dans les bandes suivantes : 24,25 à
24,45 GHz et 24,75 à 25,25 GHz (bande de 24 GHz), 31,8 à
33 GHz (bande de 32 GHz), 42 à 42,5 GHz (bande de 42 GHz),
47,2 à 50,2 GHz (bande de 47 GHz), 50,4 à 52,6 GHz (bande de
50 GHz), et la bande de 71 à 76 GHz avec les bandes de 81 à
86 GHz (bandes de 70/80 GHz). De plus, elle sollicite des commentaires sur
la possibilité d’utiliser certaines de ces bandes pour les applications
exemptes de licence ainsi que sur l’utilisation de bandes supérieures à
95 GHz.
En novembre 2016, le GPSR de la Commission
européenne a émis un avis intitulé Opinion on spectrum related aspects for next-generation wireless
systems (5G) (en anglais seulement), dans lequel on recommandait que l’Europe élabore des mesures
d’harmonisation pour les bandes de fréquences 24,25 à 27,5 GHz avant 2020,
et que les bandes de fréquences 31,8 à 33,4 GHz et 40,5 à 43,5 GHz ne
soient pas davantage encombrées afin de ne pas empêcher leur accessibilité pour
la technologie 5G dans l’avenir. Dans la mise à jour, en 2016, de sa stratégie
en matière de données mobiles intitulée Mobile Data Strategy (en anglais seulement),
Ofcom a indiqué que les bandes supérieures à 24 GHz sont hautement
prioritaires et que l’organisme tentait de déterminer si les bandes de 24,5 à
27,5 GHz ou 31,8 à 33,4 GHz pourraient être utilisées pour la mise en
œuvre initiale.
Écosystème de matériel potentiel : Des travaux considérables sont en cours dans divers forums et
organismes de normalisation pour définir le matériel qui sera utilisé dans les
bandes supérieures à 24 GHz. Les exploitants ont défini les bandes de
24 GHz, 28 GHz, 32 GHz et 38 GHz comme des bandes pouvant
être utilisées pour la nouvelle radio 5G du Projet de partenariat de troisième
génération (3GPP). Par conséquent, on s’attend à ce qu’il y ait un écosystème
de matériel pour les diverses utilisations envisagées pour ces bandes.
Utilisation actuelle et potentielle au
Canada : Les bandes supérieures à
24 GHz mentionnées dans les paragraphes précédents sont présentement
utilisées pour les services fixes ou par satellite au Canada. Les tableaux 3 et
4 fournissent des renseignements sur ces utilisations. De plus, comme il a été
mentionné à la section 6.2, ISDE a récemment décidé de rendre la bande de
32 GHz disponible pour les applications de raccordement bidirectionnel.
En juin 2017, ISDE a publié l’avis SLPB-001-17, Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à
l’appui de la technologie 5G, pour obtenir des
commentaires sur la libération du spectre des ondes millimétriques afin d’appuyer
le déploiement de la technologie 5G dans les bandes de fréquences 28 GHz
(27,5 à 28,35 GHz) et 37 à 40 GHz pour l’utilisation souple de
services fixes et mobiles, et dans les bandes de fréquences 64 à 71 GHz
pour l’utilisation exempte de licence.
Concernant les études menant à la CMR, en plus
des bandes de fréquences de 37 GHz, de 38 GHz et de 64 à 71 GHz, qui font
partie de l’avis SLPB-001-17, ISDE estime que l’important intérêt international
manifesté envers la bande de 24,25 à 27,5 GHz fera en sorte qu’elle devra être
étudiée en priorité à l’UIT. Les autres bandes supérieures à 24 GHz
faisant l’objet d’études à la CMR-19 sont proposées en tant que bandes
potentielles aux fins d’une utilisation future au Canada pour divers services. ISDE
évaluera chaque bande et son utilisation lors de l’élaboration de positions
pour la CMR dans le processus normal de préparation à la conférence. De plus, ISDE
tiendra compte des décisions de la CMR-19 lorsqu’il envisagera les prochaines
libérations de fréquences pour les bandes supérieures à 24 GHz.
6.3.9 Résumé des bandes de fréquences potentielles
Comme il a été mentionné ci-dessus, ISDE
poursuit ses efforts en vue de libérer les bandes des Perspectives de 2013 et
de la décision sur la liaison de raccordement. De plus, ISDE a également entamé
des consultations sur d’autres bandes. Le tableau 6 ci-dessous présente un
résumé des travaux en cours et qui devraient se poursuivre au cours des
prochaines années.
Tableau 6 – Libérations actuelles et
prévues de spectre
| Bande |
Service/application |
État |
| 600 MHz |
Mobile commercial |
Consultation sur un cadre technique, politique et de délivrance de
licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz |
| SSFE-2 |
Mobile commercial |
Assujettie à des consultations ultérieures |
| 3500 MHz |
Mobile commercial
Fixe |
Assujettie à des consultations ultérieures |
| 7 et 9 GHz |
Satellite – SETS |
Révisions proposées au Tableau
canadien d’attribution des bandes de fréquences (édition 2017) |
| 13 GHz |
Liaison de raccordement |
La mise en œuvre est en cours comme il est énoncé dans la décision
sur la liaison de raccordement |
| 28 GHz |
Mobile commercial
Fixe |
Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques
à l’appui de la technologie 5G |
| 32 GHz |
Liaison de raccordement |
La mise en œuvre est en cours comme il est énoncé dans la décision
sur la liaison de raccordement |
| 37 GHz |
Mobile
commercial
Fixe |
Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques
à l’appui de la technologie 5G |
| 38 GHz |
Mobile
commercial
Fixe |
Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques
à l’appui de la technologie 5G |
| 64 à 71 GHz |
Exempt de licence |
Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques
à l’appui de la technologie 5G |
En plus des bandes figurant dans le tableau 6,
le tableau 7 contient une liste des bandes qui, selon ISDE, pourraient être
rendues accessibles, en totalité ou en partie, au cours des cinq prochaines
années pour répondre à la demande de spectre pour les services et les
applications mobile commercial, fixe, par satellite et exempt de licence. Il
convient de noter que les discussions sur ces bandes sont fondées sur les
renseignements disponibles aujourd’hui et pourraient être modifiées en fonction
d’études supplémentaires, de développements à l’échelle internationale et des
changements prévus à l’écosystème de matériel.
Tel qu’il a été mentionné, ISDE est conscient
que de nombreuses bandes énumérées dans le tableau 7 sont déjà utilisées par des
applications et services divers. Toute modification de l’utilisation de ces
bandes sera assujettie à des consultations futures.
Tableau 7 – Bandes de fréquences qui
pourraient être libérées entre 2018 et 2022*
Tableau 7 – Bandes de fréquences qui
pourraient être libérées entre 2018 et 2022*
| Bande |
Service/application
possible |
de 814 à
824
de 859 à
869 MHz
(800 MHz) |
Mobile
commercial |
de 896 à
960 MHz
(900 MHz) |
Mobile commercial
Fixe
Exempt de licence |
de 1 427
à 1 518 MHz
(Bande L) |
Mobile
commercial
Fixe |
de 1 695
à 1 710 MHz
(non
appariée SSFE-3) |
Mobile
commercial
Fixe |
| de 24,25 à
27,5 GHz |
Mobile
commercial
Fixe
Exempt de
licence |
de 31,8 à
33,4 GHz
(32 GHz) |
Mobile
commercial
Fixe |
| de 40 à 42,5 GHz |
Mobile commercial
Fixe
Satellite |
|
|
| de 45,5 à
50,2 GHz |
Mobile
commercial
Fixe
Satellite |
de 50,4 à
52,6 GHz
(51 GHz) |
Mobile commercial
Fixe
Satellite |
| de 71 à
76 GHz |
Fixe
Mobile commercial
Exempt de
licence |
| 81 à
86 GHz |
Fixe
Mobile
commercial
Exempt de licence |
| Bandes
supérieures à 95 GHz |
Exempt de licence
Fixe |
* Les applications et services existants
auxquels des fréquences sont déjà attribuées ou qui sont déjà en utilisation ne
sont pas nécessairement énumérés dans ce tableau; une utilisation détaillée est
présentée aux fins de discussion pour chacune des bandes de fréquences
ci-dessus.
Q19 – Donnez
et justifiez votre point de vue sur les évaluations ci-dessus des bandes
envisagées à l’échelle internationale pour les services mobile commercial,
fixe, par satellite et exempt de licence.
Q20 – ISDE
cherche à obtenir des commentaires sur les bandes de fréquences qui
pourraient être libérées et qui sont indiquées dans le tableau 7 :
- Les services ou applications proposés
pour chaque bande de fréquences;
- Le calendrier potentiel de libération
pour chaque bande de fréquences;
- L’ordre de priorité pour la libération
des bandes de fréquences.
Veuillez
justifier vos réponses.
Q21 – Quelles
bandes, autres que celles qui ont été mentionnées ci-dessus, devrait-on envisager
de libérer au cours des cinq prochaines années pour les services mobile
commercial, fixe, par satellite et exempt de licence? Veuillez justifier
votre réponse.
Q22 – Y
a-t-il des bandes de fréquences/de spectre spécifiques qu’on devrait rendre
disponibles pour des applications particulières?
Q23 – Quels
facteurs pourraient avoir une incidence sur la libération potentielle de ces
bandes de fréquences entre 2018 et 2022?
7. Prochaines étapes
ISDE examinera les commentaires reçus et publiera une
décision sur les questions soulevées dans le présent document de consultation.
8. Présentation de commentaires
Les répondants sont priés d’envoyer leurs
commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) par courriel
à l’adresse suivante : ic.spectrumauctions-encheresduspectre.ic@canada.ca.
De plus, les répondants sont priés d’indiquer le
numéro de la question qu’ils commentent pour faciliter le renvoi et de fournir
une justification pour chaque réponse.
Les présentations par écrit doivent être
adressées au directeur, Pratiques exemplaires de la réglementation du spectre,
Innovation, Sciences et Développement économique Canada, au 235, rue Queen,
Ottawa (Ontario) K1A 0H5. Toutes les présentations doivent
citer la Gazette du Canada, Partie I, la date de publication, le
titre et le numéro de référence de l’avis (SLPB‑006‑17). Les parties
doivent soumettre leurs commentaires au plus tard le 9 janvier 2018 pour s’assurer
qu’ils seront pris en considération. Peu après la clôture de la période de
commentaires, tous les commentaires reçus seront publiés sur le site Web Gestion
du spectre et télécommunications du Ministère.
ISDE offrira également aux personnes qui le
souhaitent la possibilité de répondre aux commentaires formulés par d’autres
parties. Les réponses aux commentaires seront acceptées jusqu’au 8 février 2018.
Tous les commentaires et toutes les réponses aux
commentaires seront publiés; les présentations ne doivent donc pas comprendre
de renseignements confidentiels ou privés.
Après la période initiale de présentation des
commentaires, ISDE peut, à sa discrétion, demander des renseignements
supplémentaires au besoin pour préciser des opinions importantes ou de
nouvelles positions. Dans ce cas, la date limite de réponse aux commentaires
pourrait être repoussée.
9. Obtenir des copies
Tous les documents d'ISDE relatifs au spectre
mentionnés dans le présent document sont accessibles sur le site Web Gestion
du spectre et télécommunications d’Innovation,
Sciences et Développement économique Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur
le processus décrit dans le présent document ou sur des questions connexes,
veuillez communiquer avec :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Directrice, Pratiques exemplaires de la
réglementation du spectre
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Téléphone : 613-219-5436
Courriel : ic.spectrumauctions-encheresduspectre.ic@canada.ca