Avis de la Gazette SLPB-006-17

Affiché le 6 octobre 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 21 octobre 2017

Avis no SLPB-006-17—Consultation sur les perspectives du spectre de 2018 à 2022

Objet

Le présent avis concerne l'annonce d'une consultation publique dans le cadre du document d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) intitulé Consultation sur les perspectives du spectre de 2018 à 2022. En publiant le présent document, ISDE lance une consultation sur l'approche globale et les activités de planification liées à la libération de spectre pour les services mobiles commerciaux, les applications exemptes de licence, les services par satellite et les services de liaisons de raccordement sans fil pour la période allant de 2018 à 2022.

Présentation de commentaires

Les parties intéressées doivent présenter leurs commentaires au plus tard le 9 janvier 2018 pour qu'ils soient pris en considération. Les répondants sont priés d'envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse de courriel suivante : ic.spectrumauctions-encheresduspectre.ic@canada.ca. Peu après la clôture de la période de présentation de commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil. Tous les commentaires seront examinés et pris en considération par le personnel d'ISDE afin de prendre les décisions concernant les propositions mentionnées ci-dessus.

ISDE donnera la possibilité aux intéressés de répondre aux commentaires présentés par d'autres parties. Ces réponses seront acceptées jusqu'au 8 février 2018. Les présentations écrites doivent être adressées à la directrice, Pratiques exemplaires de la réglementation du spectre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 235, rue Queen, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.

Toutes les présentations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SLPB-006-17).

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que le document cité sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.

Le 6 octobre 2017

La directrice par intérim,
Pratiques exemplaires de la réglementation du spectre
Direction générale de la politique des licences du spectre

CHANTAL DAVIS

Date de modification :