Avis de la Gazette SLPB-007-17

Affiché le 6 octobre 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 21 octobre 2017

Avis no SLPB-007-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires :  Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G

L'avis no SLPB-001-17, Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G, a été publié sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre, le 5 juin 2017.  Avis n° SLPB-004-17 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui de la technologie 5G a été subséquemment publié le 6 juillet 2017 pour prolonger la période de présentation de commentaires jusqu'au 15 septembre 2017 et la période de présentation de réponses aux commentaires jusqu'au 20 octobre 2017.

En raison du grand volume de commentaires reçus pendant la période initiale de présentation de commentaires, le présent avis vise à informer toutes les parties intéressées que la date limite de réception de réponses aux commentaires a été prolongée jusqu'au 10 novembre 2017. Tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre .

Obtention de copies

Le présent avis et tout document cité sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/accueil-home-fra.html.

Le 6 octobre 2017

La directrice principale par intérim
Direction générale de la politique des licences du spectre

Champ de saisie de la signature
ALINE CHEVRIER

Date de modification :