Avis de la Gazette SMSE-018-17 et SMSE-019-17

Affiché le 15 novembre 2017
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 25 novembre 2017

Nota 1 : La date limite de réception de commentaires a été prolongée jusqu'au 15 février 2018 et la date limite de réception de réponses aux commentaires a été prolongée jusqu'au 2 mars 2018.

Consultation sur le cadre politique et technique régissant les dispositifs d’espaces blancs et consultation sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant les microphones sans fil

Objet

Le présent avis vise à annoncer la tenue de deux consultations publiques lancées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada intitulées SMSE-018-19, Consultation sur le cadre technique et politique régissant les dispositifs d’espaces blancs (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf11343.html) et SMSE-019-17, Consultation sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences pour les microphones sans fil (http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf11342.html). Ces consultations concernent respectivement l'utilisation du spectre par les dispositifs d'espaces blancs dans les bandes de fréquences VHF et UHF, et l'utilisation des microphones sans fil dans les bandes de fréquences UHF et SHF.

Présentation de commentaires

Les parties intéressées doivent présenter leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018 pour qu'ils soient pris en considération. Les répondants sont priés d'envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) à l'adresse de courriel suivante : ic.spectrumengineering-genieduspectre.ic@canada.ca. Peu après la clôture de la période de présentation de commentaires, ces derniers seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE, à l'adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/accueil. Tous les commentaires seront examinés et pris en considération par le personnel d'ISDE afin de prendre les décisions concernant les propositions mentionnées ci-dessus.

ISDE donnera la possibilité aux intéressés de répondre aux commentaires présentés par d'autres parties. Ces réponses seront acceptées jusqu'au 31 janvier 2018.

Les présentations écrites doivent être adressées au directeur général, Génie, planification et normes, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 235, rue Queen, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.

Toutes les présentations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-018-17 ou SMSE-019-17).

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse www.ic.gc.ca/spectre.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 15  novembre 2017

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes

Champ de saisie de la signature
MARTIN PROULX

Date de modification :