Tableau des dates importantes — Cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz

Tableau des dates importantes
Faits saillants Calendrier *
Publication du document intitulé SLPB-002-18, Cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz Le 28 mars 2018
Date limite pour la réception des demandes de clarification Le 18 avril 2018
Publication des réponses aux demandes de clarification Le 13 juin 2018
Date limite pour la réception des demandes de participation aux enchères et du dépôt pré-enchères de 100 p. cent Avant 12h (midi) HNE le 4 décembre 2018
Publication de la liste des requérants et informations sur la propriété bénéficiaire et les entités associées Dans les quatre jours ouvrables suivant la date limite des demandes de participation
Publication de la liste finale des soumissionnaires qualifiés Le 18 décembre 2018
Envoi des documents d'information aux soumissionnaires qualifiés À compter du 18 au 19 décembre 2018
Session d'information pour les soumissionnaires qualifiés Le 17 janvier 2019
Les soumissionnaires qualifiés pourront accéder à l'outil de détermination des gagnants et des prix pour l'étape de l'attribution Le 17 janvier 2019
Enchères fictives pour les soumissionnaires qualifiés (jusqu'à trois différentes sessions) À partir du 29 janvier 2019
Première journée de l'enchère Le 12 mars 2019
Fin des activités d'enchères À déterminer
Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenus Dans les cinq jours ouvrables suivant la fin des enchères
Présentation des documents de propriété et contrôle canadiens (le cas échéant) 10 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus
Premier versement (20 p. cent du paiement final) 10 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus
Dernier versement (80 p. cent du paiement final) 30 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus
* Ce tableau sera mis à jour au besoin.
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