Avis de la Gazette SLPB-001-18

Le 15 février 2018

Avis no SLPB-001-18 — Processus de renouvellement des licences de spectre relatives aux services sans fil évolués (SSFE-1) et autres bandes de spectre dans la bande de 2 GHz

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document intitulé Processus de renouvellement des licences de spectre relatives aux services sans fil évolués (SSFE-1) et autres bandes de spectre dans la bande de 2 GHz, dans lequel sont présentées les décisions prises par Innovation, Sciences et Développement Canada (ISDE) concernant le processus de renouvellement de licences dans les bandes de fréquences suivantes :

  1. Services sans fil évolués de 1 710 à 1 755 MHz et de 2 110 à 2 155 MHz (SSFE-1)
  2. bandes d'extension des Services de communications personnelles (SCP) de 1 910 à 1 915 MHz et de 1 990 à 1 995 MHz (bloc G)
  3. bande de 1 670 à 1 675 MHz (bloc I).

En particulier, le document présente les décisions portant sur l'admissibilité au renouvellement; la période de validité des licences; les exigences en matière de déploiement; et les autres conditions de licence s'appliquant aux nouvelles licences.

Ce document résulte du processus de consultation amorcé par l'avis de la Gazette du Canada SLPB-002-17, Consultation sur le processus de renouvellement des licences relatives aux services sans fil évolués et autres bandes de fréquences.

Les questions touchant au présent processus de renouvellement de licences peuvent être adressées à la directrice principale, Politique des licences du spectre et Opérations des enchères.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 8 février 2018

Le directeur général
Direction générale de la politique de délivrance des licences du spectre

ADAM SCOTT

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