Avis de la Gazette SMSE-006-18

Affiché le 26 avril 2018
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 5 mai 2018

Avis no SMSE 006 18 – Publication du CNR-Gen, 5e édition

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :

Cette norme énonce les exigences générales s’appliquant aux appareils radio utilisés pour la radiocommunication à des fins autres que la radiodiffusion.

Ce document entrera en vigueur au moment de sa publication sur la page des publications officielles du site Web Gestion du spectre et télécommunications.

Renseignements généraux

La liste des normes applicables au matériel radio sera modifiée en conséquence.

Présentation de commentaires

Les commentaires et suggestions pour améliorer cette norme peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 26 avril 2018

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

Champ de saisie de la signature
MARTIN PROULX

Date de modification :