Avis de la Gazette DGSO-001-18

Avis de la Gazette no  DGSO-001-18 — Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes

Objet

Dans le cadre de la publication de ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance une consultation sur la modernisation du modèle de droits de licence radio applicables aux systèmes point à point fixes et aux frais connexes. Ces systèmes supportent le trafic de données transporté par les réseaux actuels et les futurs réseaux 5G, ce qui exigera encore plus de capacité. ISDE sollicite des commentaires sur la modernisation du modèle de droits en vue d'accroître l'efficacité, l'utilisation et la souplesse du spectre.

Présentation de commentaires

Les intéressés doivent soumettre leurs commentaires au plus tard le 4 janvier 2019. Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires par voie électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) par courriel. Peu après la clôture de la période de commentaires, ces derniers seront affichés sur le site Web d'ISDE, Gestion du spectre et télécommunications. Les parties intéressées auront aussi l'opportunité de présenter leurs réponses aux commentaires qui seront acceptées pendant une période de 15 jours après la publication des commentaires initiaux.

Les présentations écrites doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Directeur principal
Direction générale des opérations de la gestion du spectre
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
235, rue Queen, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Toutes les présentations doivent citer  la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (DGSO-001-18).

Obtention des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web d'ISDE, Gestion du spectre et télécommunications.
On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 15 novembre 2018

Le directeur principal
Direction générale des opérations de la gestion du spectre

 

Champ de saisie de la signature
ERIC PARSONS

Date de modification :