Avis no SLPB-007-18 — Décision sur le processus de renouvellement de licences de spectre dans les bandes de 849 à 851 MHz et de 894 à 896 MHz pour les services air-sol
Objet
Le présent avis a pour objet d’annoncer la publication du document intitulé SLPB-007-18, Décision sur le processus de renouvellement de licences de spectre dans les bandes de 849 à 851 MHz et de 894 à 896 MHz pour les services air-sol, dans lequel sont présentées les décisions prises à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) concernant le processus de renouvellement de licences de spectre pour les services air-sol, mises aux enchères en 2009.
Ce document résulte du processus de consultation amorcé par l’avis de la Gazette du Canada SLPB-006-18, Consultation sur le processus de renouvellement de licences de spectre dans les bandes de 849 à 851 MHz et de 894 à 896 MHz pour les services air-sol.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que le document cité sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.
On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada sur son site Web.
Le 13 décembre 2018
La directrice,
Pratiques exemplaires de la réglementation du spectre
Direction générale de la politique des licences du spectre
CHANTAL DAVIS