Avis de la gazette DGSO-003-18

N° DGSO-003-18 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre

L'avis n° DGSO-002-18, Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre, a été publié sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) le 27 novembre 2018. La date limite de soumission des commentaires était le 31 janvier 2019, et la date limite de soumission des réponses aux commentaires était le 7 mars 2019.

En raison de plusieurs demandes de prolongation du délai consenti à cette tâche, le présent avis vise à informer toutes les parties intéressées que la date de réception des commentaires a été reportée au 14 février 2019, et que la date limite des réponses aux commentaires a été reportée au 21 mars 2019. Tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web d'ISDE, Gestion du spectre et télécommunications.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 19 décembre 2018

Le directeur principal
Direction générale des opérations de la gestion du spectre

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ERIC PARSONS

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