Avis de la gazette SMSE-001-19

Publication du CNR-130, 2e édition, du CNR-196, 2e édition, du PRNH-300.512, 2e édition et du PRNH-518, 2e édition

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les normes suivantes :

Ces normes décrivent les exigences de certification, de licences et techniques applicables aux appareils radioélectriques fonctionnant dans les bandes susmentionnées afin d’utiliser efficacement ces bandes.

Ces documents entreront en vigueur au moment de leur publication sur la page des publications officielles du site Web Gestion du spectre et télécommunications.

Renseignements généraux

Les listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées en conséquence.

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en utilisant le formulaire en ligne Demande générale dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires ou suggestions pour améliorer les CNR peuvent être envoyés en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.  Pour toute question sur les PNRH, veuillez communiquer par courriel avec le Groupe d’ingénierie du spectre.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 31 janvier 2019

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

___________________________
MARTIN PROULX

Date de modification :