Avis de la gazette SMSE-003-19 – Publication des documents Décision relative au cadre technique et politique régissant les dispositifs d’espaces blancs et Décision sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant les microphones sans fil

Avis no SMSE-003-19 – Publication des documents Décision relative au cadre technique et politique régissant les dispositifs d’espaces blancs et Décision sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant les microphones sans fil

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les décisions suivantes :

Ces décisions portent respectivement sur l’utilisation du spectre par les dispositifs d’espaces blancs dans les gammes des ondes métriques et des ondes décimétriques ainsi que par les microphones sans fil dans les gammes des ondes décimétriques et les ondes centimétriques.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le x mars 2019

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

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MARTIN PROULX

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