Réponses aux commentaires reçus sur l'Avis de la Gazette DGSO-002-18 — Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre

Affiché le 2 avril 2019

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels ni sur l'accessibilité.

Municipalités

Industrie

Date de modification :