Affiché le 26 avril 2019
Les commentaires soumis dans le contexte de la Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes (DGSO-001-18) concernant le rajustement périodique des droits de licence radio applicables aux systèmes point à point (plus précisément, concernant le 2e point à la section 8.4) seront aussi pris en compte dans le cadre de la présente consultation.
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Documents connexes
Industrie et organisations
- Bell Mobility Inc. (Bell)
(PDF, 238 Ko, 4 pages) - The British Columbia Broadband Association (BCBA)
(PDF, 115 Ko, 1 page) - Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC)
(PDF, 123 Ko, 1 page) - Rogers Communications Canada Inc. (Rogers)
(PDF, 193 Ko, 5 pages) - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
(PDF, 410 Ko, 1 page) - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
(PDF, 179 Ko, 2 pages) - Shaw Communications Inc. (Shaw)
(PDF, 129 Ko, 2 pages) - Telesat Canada (Telesat)
(PDF, 102 Ko, 4 pages) - Telus Communications Inc. (Telus)
(PDF, 487 Ko, 10 pages) - Xplornet Communications Inc. (Xplornet)
(PDF, 473 Ko, 3 pages)