Commentaires reçus sur l'avis de la Gazette du Canada DGSO-001-19 – Consultation sur les rajustements périodiques pour les droits de licence radio et de licence de spectre et les droits liés aux services de certification de l’équipement

Affiché le 26 avril 2019

Les commentaires soumis dans le contexte de la Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes (DGSO-001-18) concernant le rajustement périodique des droits de licence radio applicables aux systèmes point à point (plus précisément, concernant le 2e point à la section 8.4) seront aussi pris en compte dans le cadre de la présente consultation.

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