Les commentaires soumis dans le contexte de la Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes (DGSO-001-18) concernant le rajustement périodique des droits de licence radio applicables aux systèmes point à point (plus précisément, concernant le 2e point à la section 8.4) seront aussi pris en compte dans le cadre de la présente consultation.
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Documents connexes
Industrie
- Bell Mobility Inc. (Bell)
(PDF, 142 Ko, 3 pages) - Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.
(PDF, 134 Ko, 2 pages) - Rogers Communications Canada Inc. (Rogers)
(PDF, 182 Ko, 4 pages) - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
(PDF, 178 Ko, 2 pages) - Shaw Communications Inc. (Shaw)
(PDF, 183 Ko, 2 pages) - Telus Communications Inc. (Telus)
(PDF, 616 Ko, 11 pages)