Avis de la gazette SLPB-002-19

Avis n° SLPB-002-19 — Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz

Objet

Le présent avis vise l'annonce d'une consultation publique lancée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sur un cadre de délivrance de licences pour la mise aux enchères de licences de spectre exploitées dans la bande de 3 450 à 3 650 MHz (aussi appelée la bande de 3 500 MHz). La publication du document intitulé Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz marque le lancement de cette consultation.

Présentation de commentaires

Les parties intéressées doivent présenter leurs commentaires au plus tard le 19 juillet 2019 pour qu'ils soient pris en considération. Les répondants sont priés d'envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) par courriel. Peu après la clôture de la période de présentation de commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE. Tous les commentaires seront examinés et pris en considération par le personnel d'ISDE afin de prendre les décisions concernant la consultation mentionnée ci-dessus.

ISDE donnera aussi la possibilité aux intéressés de répondre aux commentaires présentés par d'autres parties. Ces réponses seront acceptées jusqu'au 19 août 2019.

Les présentations écrites doivent être adressées à :

Directrice principale
Licences du spectre et opérations des enchères
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
235, rue Queen, 6e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5

Toutes les présentations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SLPB-002-19).

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada sur son site Web.

Le 5 juin 2019
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Aline Chevrier
Directrice principale
Licences du spectre et opérations des enchères
Direction générale de la politique des licences du spectre

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