Avis de la gazette SLPB-003-19

Avis n° SLPB-003-19 — Décisions sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui des technologies de la 5G et Lignes directrices provisoires pour effectuer la délivrance de licence aux stations terriennes du service fixe par satellite, du service d'exploration de la Terre par satellite et du service de recherche spatiale, et ce, dans les bandes de fréquences de 26,5 à 28,35 GHz et de 37,5 à 40,0 GHz

Objet

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document intitulé Décisions sur la libération du spectre des ondes millimétriques à l'appui des technologies de la 5G, dans lequel sont présentées les décisions prises à Innovation, Sciences et Développement Canada (ISDE) concernant l'examen de la bande de 26,5 à 27,5 GHz (aussi appelée la bande de 26 GHz), de la bande de 27,5 à 28,35 GHz (aussi appelée la bande de 28 GHz), de la bande de 37 à 40 GHz et de la bande de 64 à 71 GHz pour appuyer le déploiement de systèmes de communication avancés comme les réseaux mobiles et les systèmes de 5e génération (5G). 

Le présent avis annonce aussi la publication du document GL-10, Lignes directrices provisoires pour effectuer la délivrance de licence aux stations terriennes du service fixe par satellite, du service d'exploration de la Terre par satellite et du service de recherche spatiale, et ce, dans les bandes de fréquences de 26,5 à 28,35 GHz et de 37,5 à 40,0 GHz.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada sur son site Web.

Le 5 juin 2019
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Aline Chevrier
Directrice principale
Licences du spectre et opérations des enchères
Direction générale de la politique des licences du spectre

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