Avis de la Gazette no DGSO-004-19 — Décision sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes
Objet
Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document DGSO-004-19, intitulé Décision sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes, dans lequel sont présentées les décisions prises à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) visant à moderniser le modèle de droits de licence radio applicables aux systèmes point à point fixes et aux frais connexes.
Ce document résulte du processus de consultation amorcé par l'avis de la Gazette du Canada DGSO-001-18, Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.
On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada sur son site Web.
Le 23 juillet 2019
La directrice générale
Direction générale des opérations de la gestion du spectre
Susan Hart