Avis de la Gazette DGSO-006-19

Avis de la Gazette no DGSO-006-19 — Décisions sur un nouvel ensemble de zones de service pour y effectuer la délivrance de licences de spectre

Objet

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document DGSO-006-19, intitulé Décisions sur un nouvel ensemble de zones de service pour y effectuer la délivrance de licences de spectre, dans lequel sont présentées les décisions prises à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) concernant un nouvel ensemble de zones de service (niveau 5) pour la délivrance de licences de spectre en vue d'améliorer l'accessibilité au spectre et de mieux tenir compte des services, des technologies, des applications et des différents cas d'utilisation.

Ce document résulte du processus de consultation amorcé par l'avis de la Gazette du Canada DGSO-002-18, Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada sur son site Web.

Le 23 juillet 2019

Le directeur principal
Direction générale des opérations de la gestion du spectre

ERIC PARSONS

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