Avis de la Gazette DGSO-005-19

Avis no DGSO-005-19 — Décision sur les rajustements périodiques pour les droits de licence radio et de licence de spectre et les droits liés aux services de certification de l’équipement

Objet

Le présent avis a pour objet d'annoncer la publication du document DGSO-005-19, Décision sur les rajustements périodiques pour les droits de licence radio et de licence de spectre et les droits liés aux services de certification de l’équipement. Ce document présente la décision prise par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) par rapport aux rajustements périodiques effectués après le 15 mars 2020 et applicables aux droits de licence radio et de licence de spectre, ainsi qu’à tous les droits liés à la certification et à l’enregistrement d’appareils radio et de télécommunications.

Ce document résulte du processus de consultation annoncé dans l'avis de la Gazette du Canada DGSO-001-19, Consultation sur les rajustements périodiques pour les droits de licence radio et de licence de spectre et les droits liés aux services de certification de l’équipement.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada sur son site Web.

Le 6 août 2019

La directrice générale
Direction générale des opérations de la gestion du spectre
Susan Hart

Date de modification :