Avis de la gazette SMSE-006-19

Avis no SMSE-006-19 — Publication de la 2e édition du PNRH-101

Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié le document suivant :

Cette norme établit les prescriptions techniques autorisant l’exploitation des stations terriennes fixes.

Ce document entrera en vigueur au moment de sa publication sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à la page Publications officielles.

Renseignements généraux

Le PNRH-101, 2e édition, a fait l’objet d’une coordination auprès de l’industrie par l’entremise du Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) par courriel au Groupe d’ingénierie du spectre.

Les commentaires écrits doivent être postés à l'adresse suivante :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
À l'attention du directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE 006 19).

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que le document cité sont affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.

On peut obtenir la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 8 août 2019

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes,

MARTIN PROULX

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