Avis no SMSE-002-20 – Publication du CNR-222, 2e édition et du CBD-01, 2e édition
Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les normes suivantes :
- Le Cahier des charges sur les Dispositifs d’espaces blancs (DEB) CNR-222, 2e édition, qui établit les exigences en matière de certification visant les appareils radio exempts de licence fonctionnant dans les bandes de fréquences de 54 à 72 MHz, de 76 à 88 MHz, de 174 à 216 MHz, de 470 à 608 MHz et de 657 à 663 MHz, appelés dispositifs d’espaces blancs (DEB).
- Le Cahier des charges sur les bases de données d’espaces blancs CBD-01, 2e édition, qui établit les exigences techniques pour la désignation d’une base de données capable d’indiquer les canaux disponibles aux fins d’utilisation par des DEB dans les bandes de fréquences d’espaces blancs (soit de 54 à 72 MHz, de 76 à 88, de 174 à 216 MHz, de 470 à 608 MHz et de 657 à 663 MHz).
Ces documents entreront en vigueur au moment de leur publication sur la page des Publications officielles du site Web, Gestion du spectre et télécommunications.
Renseignements généraux
La liste Normes applicables au matériel radio sera modifiée en conséquence.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer cette norme peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web, Gestion du spectre et télécommunications.
On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.
Le 24 janvier 2020
Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
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MARTIN PROULX