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Avis de la Gazette SMSE-002-20

Avis no SMSE-002-20 – Publication du CNR-222, 2e édition et du CBD-01, 2e édition

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a publié les normes suivantes :

Ces documents entreront en vigueur au moment de leur publication sur la page des Publications officielles du site Web, Gestion du spectre et télécommunications.

Renseignements généraux

La liste Normes applicables au matériel radio sera modifiée en conséquence.

Présentation de commentaires

Les commentaires et suggestions pour améliorer cette norme peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web, Gestion du spectre et télécommunications.

On peut consulter la version officielle des avis sur le site Web de la Gazette du Canada.

Le 24 janvier 2020

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes

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MARTIN PROULX

Date de modification :