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Tableau des dates clés - Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz

Mis à jour le 5 juin 2020
NOTE : Le processus de mise aux enchères est reporté d’une période de six mois en raison des effets de la pandémie du Covid-19. Une mise à jour du Tableau des dates clés est énoncé ci-dessous.
Tableau des dates clés
Faits saillants Calendrier*
Publication du document SLPB-001-20, Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz 5 mars 2020
Date limite de réception des demandes de clarification 6 octobre 2020
Date limite de réception des demandes de transfert des licences de spectre à la bande de 3 500 MHz ou de retour des licences de spectre à ISDE** 6 octobre 2020
Publication des réponses aux demandes de clarification 8 décembre 2020
Publication du Manuel de transition de la bande de 3 500 MHz Au plus tard le 26 février 2021
Publication des mises à jour de la liste des avoirs en spectre et des licences de spectre mises aux enchères à la suite des demandes de transfert de licences de spectre ou des licences de spectre retournées (si nécessaire) D’ici la mi-février 2021, si nécessaire
Date limite de réception des demandes de participation aux enchères et de la totalité du dépôt pré-enchères Au plus tard le 6 avril 2021 à midi, 12h HAE
Date limite de transmission des coordonnées des titulaires de licence existants afin de faciliter la coordination du processus de transition*** 6 avril 2021
Publication de la liste des requérants et des informations sur la propriété bénéficiaire et les entités associées Dans les quatre jours ouvrables suivant la date limite des demandes de participation
Publication de la liste finale des soumissionnaires qualifiés 22 avril 2021
Envoi des documents d’information aux soumissionnaires qualifiés 23 avril 2021
Séance d’information pour les soumissionnaires qualifiés 20 mai 2021
Enchères fictives pour les soumissionnaires qualifiés (jusqu’à deux enchères fictives distinctes) À partir du 25 mai 2021
Début des enchères 15 juin 2021
Fin des enchères Inconnue
Annonce et publication des soumissionnaires provisoirement retenus Dans les cinq jours ouvrables suivant la fin des enchères
Présentation des documents de propriété et contrôle canadiens (le cas échéant) 10 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus
Premier versement (20 p. cent du paiement final) 10 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus
Dernier versement (80 p. cent du paiement final) 45 jours ouvrables après la publication des soumissionnaires provisoirement retenus
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