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Consultation sur la modification de la circulaire CPC-2-0-03 — Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion

DGSO-002-21
Mars 2021

Note (en vigueur le 14 avril 2021) : La date limite de la soumission des commentaires indiquée au paragraphe 22 a été reportée au 17 mai 2021.

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1. Objet

1. En publiant ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance par la présente une consultation sur les modifications proposées à la Circulaire des procédures concernant les clients CPC‑2‑0‑03, Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion.

2. Mandat

2. En vertu de la Loi sur le ministère de l’Industrie, de la Loi sur la radiocommunication et du Règlement sur la radiocommunication et compte tenu des objectifs de la Loi sur les télécommunications, le ministre est responsable de la gestion du spectre au Canada. À ce titre, il est responsable de l’élaboration d’objectifs et de politiques nationales pour l’utilisation des ressources du spectre et de la gestion efficace des ressources du spectre des radiofréquences.

3. Législation

3. Aux termes de l’article 5 de la Loi sur la radiocommunication et des articles 4 et 5 de la Loi sur le ministère de l’Industrie, le ministre est investi des pouvoirs généraux relatifs à la gestion du spectre au Canada. En vertu de l’alinéa 5(1)f) de la Loi sur la radiocommunication, il a le pouvoir d’« approuver l’emplacement d’appareils radio, y compris de systèmes d’antennes, ainsi que la construction de pylônes, tours et autres structures porteuses d’antennes ».

4. Dans l’exercice des pouvoirs que lui confère la Loi sur la radiocommunication, le ministre peut prendre en considération toutes les questions qu’il juge pertinentes afin d’assurer la constitution ou les modifications ordonnées de stations de radiocommunication ainsi que le développement ordonné et l’exploitation efficace de la radiocommunication au Canada. À ce titre, il tient compte des responsabilités qu’ISDE et les organismes réglementés peuvent avoir en vertu de lois fédérales, comme la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l’évaluation d’impact.

4. Objectifs de la politique

5. Conformément à la circulaire CPC‑2‑0‑03, toute personne (aussi appelée « promoteur ») qui planifie, d’une part, d’installer ou de modifier un système d’antennes doit notifier et consulter les autorités responsables de l’utilisation du sol concernées afin de déterminer les exigences de consultations locales, et d’autre part, de consulter le public pour répondre aux préoccupations raisonnables et pertinentes concernant l’emplacement ou la conception du système d’antennes. Dans l’ensemble, l’objectif d’ISDE est de faciliter un processus ouvert et transparent qui favorise l’expansion sécuritaire continue des technologies et du service sans fil.

6. Le présent document de consultation vise à recueillir des commentaires sur les révisions proposées à la circulaire CPC‑2‑0‑03 pour veiller à ce que les Canadiens puissent prendre part aux processus dans la langue officielle de leur choix. ISDE suggère aussi d’autres mises à jour fondées sur les nouvelles mesures législatives, réglementaires et politiques.

5. Contexte

7. Les procédures visant les emplacements des systèmes d’antennes, précisées dans la 5e édition de la Circulaire des procédures concernant les clients CPC‑2‑0‑03, Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, ont été mises à jour en 2014. Elles s’appliquent à tous ceux qui souhaitent installer ou modifier un système d’antennes.

8. Depuis 2008, la demande croissante d’accès aux services à large bande mobiles s’est traduite par l’installation d’un nombre accru de nouveaux systèmes d’antennes. De plus, les installations de systèmes d’antennes et de structures porteuses font partie intégrante des systèmes de communication des réseaux sans fil et assurent la couverture radio dont ont besoin les Canadiens et les services d’urgence du Canada. Par contre, les décisions relatives à l’emplacement des antennes devraient tenir compte de l’équilibre entre la demande de services sans fil et les besoins des Canadiens et de leurs collectivités. Pour atteindre cet équilibre, il importe d’inclure dans le processus les quartiers résidentiels et les collectivités à proximité grâce à la facilitation des consultations publiques. Les promoteurs ont ainsi l’occasion de rencontrer le public local et d’aborder les préoccupations raisonnables et pertinentes relatives à l’emplacement ou à la conception des systèmes d’antennes.

9. Conformément aux conditions énoncées dans les autorisations pertinentes en vertu de la Loi sur la radiocommunication, les promoteurs doivent suivre les processus de la CPC‑2‑0‑03, Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, au moment de l’installation ou de la modification d’un système d’antennes. Par ailleurs, l’installation ou l’exploitation d’un système d’antennes existant qui déroge du présent processus pourraient entraîner sa modification ou sa suppression et d’autres sanctions contre l’exploitant en vertu de la Loi sur la radiocommunication. Selon une des exigences importantes, les systèmes d’antennes sont déployés en tenant compte de l’environnement local et des collectivités les plus touchées. De surcroît, les installations d’antennes peuvent être assujetties à d’autres obligations importantes, soit : le respect des lignes directrices du Code de sécurité 6 de Santé Canada visant la protection du grand public; la conformité aux critères d’immunité RF; la notification des stations de radiodiffusion à proximité; les considérations environnementales; et les exigences de sécurité aéronautique de Transports Canada/NAV CANADA.

10. Actuellement, pendant la planification des communications avec le public, les promoteurs sont invités à consulter les autorités responsables de l’utilisation du sol locales. Dans les régions bilingues, l’autorité responsable de l’utilisation du sol a souvent un processus local établi qui intègre les deux langues officielles (et que les promoteurs doivent suivre), ou il peut donner des conseils aux promoteurs sur les meilleures façons de joindre le public local lorsqu’un processus de consultation publique par défaut d’ISDE est lancé. Par conséquent, de nombreuses notifications sont rédigées dans les deux langues officielles. Toutefois, la CPC‑2‑0‑03 ne contient actuellement pas d’exigences explicites relatives aux langues officielles pour les consultations publiques.

11. Compte tenu des libérations de fréquences prévues au cours des prochaines années, mentionnées dans les Perspectives du spectre de 2018 à 2022, et des engagements pris par le gouvernement du Canada d’augmenter le déploiement de la large bande dans La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité, ISDE estime qu’il est temps de revoir les exigences de la CPC‑2‑0‑03. La mise en œuvre des exigences en matière de langues officielles pour les processus de consultation publique améliorerait l’accessibilité du processus de consultation pour les Canadiens dans tout le pays, ce qui faciliterait une meilleure participation du public. Pour de plus amples renseignements, voir la section 6.1

12. ISDE profite aussi de l’occasion pour apporter des modifications mineures à la CPC‑2‑0‑03, notamment en remplaçant toutes les occurrences du nom du ministère par ISDE et en mettant à jour les renvois se rapportant aux considérations environnementales et aux exigences de sécurité aéronautique indiquées à la section 7. Les modifications proposées visent à garantir que les renvois et les coordonnées contenus dans la CPC‑2‑0‑03 sont justes et à jour. Pour de plus amples renseignements, voir la section 6.2.

6. Modifications proposées à la CPC‑2‑0‑03

13. Les modifications proposées à la CPC‑2‑0‑03 actuelle sont indiquées ci-dessous.

6.1 Application proposée des exigences relatives aux langues officielles aux fins du processus de consultation publique

14. ISDE propose les deux options suivantes concernant les exigences relatives aux langues officielles aux fins du processus de consultation publique.

15. Option 1

Les exigences en matière de langues officielles s’appliqueraient dans tout le Canada et préciseraient ce qui suit :

  1. toutes les communications initiales avec le public doivent être dans les deux langues officielles;
  2. si un membre du public formule des commentaires par écrit ou de vive voix dans une langue officielle, le promoteur doit y répondre en utilisant la même langue.

Voici le libellé proposé qui serait ajouté à la circulaire :

Que le promoteur suive le processus de consultation de l’autorité responsable de l’utilisation du sol ou le processus de consultation publique par défaut d’ISDE, les communications initiales avec le public (incluant entre autres les dossiers de notification et les avis publics) doivent être dans les deux langues officielles. Si un membre du public formule des commentaires par écrit ou de vive voix dans une langue officielle, le promoteur doit y répondre en utilisant la même langue.

16. Option 2

Les exigences en matière de langues officielles énoncées à l’option 1 ne s’appliqueraient que dans les cas où l’installation ou la modification proposée du système d’antennes serait située dans une collectivité (une subdivision de recensement) dans laquelle la population de la minorité francophone ou anglophone représente au moins cinq pour cent de l’ensemble de la population de la collectivité.

Si cette proposition est adoptée, ISDE ajouterait une liste de collectivités à la circulaire qui respectent le pourcentage minimum de cinq pour cent (où la population de la minorité francophone ou anglophone est d’au moins cinq pour cent), selon les données les plus récentes du recensement de Statistique Canada sur la première langue officielle parlée. ISDE actualisera cette liste de temps à autre. Voir l’annexe A pour un exemple de la liste actuelle des collectivités)

Comme indiqué à la section 4 de l’actuelle circulaire CPC-2-0-03, 5e édition, les promoteurs doivent suivre le processus de consultation établi par l’autorité responsable de l’utilisation du sol, lorsqu’il existe. Dans le cas où le processus existant d’une autorité responsable de l’utilisation du sol exigerait des communications bilingues avec le public, les promoteurs doivent respecter ces exigences en matière de consultation publique.

Voici le libellé proposé qui serait ajouté à la circulaire :

Que le promoteur suive le processus de consultation de l’autorité responsable de l’utilisation du sol ou le processus de consultation publique par défaut d’ISDE, la consultation des collectivités situées dans les subdivisions de recensement énumérées à l’annexe A, telle que modifiée de temps à autre, étant celles où la population de la minorité francophone ou anglophone est d’au moins cinq pour cent, cette consultation doit être menée dans les deux langues officielles. Si un membre du public formule des commentaires par écrit ou de vive voix dans une langue officielle, le promoteur doit y répondre en utilisant la même langue. Les promoteurs doivent suivre le processus de consultation établi par l’autorité responsable de l’utilisation du sol, lorsqu’il existe. Dans le cas où le processus existant d’une autorité responsable de l’utilisation du sol exigerait des communications bilingues avec le public, les promoteurs doivent respecter ces exigences de consultation publique, quel que soit le pourcentage de la population de la minorité.

17. ISDE reconnaît que les promoteurs peuvent avoir besoin de temps pour s’adapter aux nouvelles exigences relatives aux langues officielles, et il propose d’appliquer celles-ci aux consultations publiques à compter du 1er avril 2022. Pour les processus de consultation lancés avant le  1er avril 2022, les promoteurs devraient continuer à suivre les directives ou les conseils de l’autorité responsable de l’utilisation du sol susmentionnés aux paragraphes 5 et 10.

Q1
ISDE sollicite des commentaires sur :
  1. l’introduction des exigences en matière de langues officielles et la question de savoir si elles doivent être appliquées dans tout le Canada ou dans les collectivités susmentionnées;
  2. la date d’introduction des exigences qu’il propose;
  3. tout autre aspect lié à la formulation ou à la mise en œuvre des propositions.

6.2 Autres modifications

18. ISDE propose d’autres modifications mineures à la CPC‑2‑0‑03, dont le remplacement de toutes les occurrences du nom du ministère par ISDE et la mise à jour des renvois se rapportant aux considérations environnementales et aux exigences de sécurité aéronautique indiqués à la section 7. En particulier :

  • les renvois à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale seront modifiés pour tenir compte de la Loi sur l’évaluation d’impact;
  • Certains renvois à Transports Canada et certains éléments relatifs à la sécurité aéronautique seront mis à jour pour correspondre aux formulaires et aux définitions actuels. Les modifications proposées comprennent :
    • le remplacement du renvoi au formulaire d’autorisation d’obstacle aérien par le nouveau formulaire d’évaluation aéronautique;
    • la mise à jour du renvoi au Règlement de l’aviation canadien pour tenir compte de la nouvelle Norme 621 – Balisage et l’éclairage des obstacles;
    • la modification des renvois aux exigences de Transports Canada pour y inclure les exigences d’éclairage.
Q2
ISDE sollicite des commentaires sur la proposition d’apporter des modifications mineures à la CPC‑2‑0‑03, le remplacement de toutes les occurrences du mot ministère par ISDE et la mise à jour des renvois se rapportant aux considérations environnementales et aux exigences de sécurité aéronautique susmentionnés.

7. Prochaines étapes

19. ISDE examinera les commentaires reçus et publiera sa décision ainsi que la CPC‑2‑0‑03 mise à jour.

8. Présentation de commentaires

20. Les répondants sont invités à faire part de leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) par courriel en indiquant s’ils répondent aux deux questions ou à une seule question.

21. Les documents présentés en format papier doivent être adressés au :

Directeur principal, Direction générale des opérations de gestion du spectre
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
6e étage, Tour Est
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

22. Tous les commentaires doivent indiquer la Gazette du Canada, Partie I, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (DGSO-002-21). Pour garantir la prise en compte de leurs commentaires, les intéressés doivent s’assurer qu’ISDE les reçoit au plus tard le 17 mai 2021.

23. Peu de temps après la clôture de la période de commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications.

24. Puisque tous les commentaires seront publiés sur le site Web du ministère, les répondants doivent s’assurer que leurs commentaires ne contiennent pas de renseignements confidentiels ou privés.

9. Obtention de copies

25. Tous les documents relatifs au spectre cités dans le présent document peuvent être consultés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE.

Annexe A : Liste des collectivités ayant une population dont la minorité francophone ou anglophone est de 5 % ou plus

Le tableau A1 contient une liste (actuelle à partir de la date de publication de cette consultation) des collectivités situées dans les subdivisions de recensement (SDR) dans lesquelles la population de la minorité francophone ou anglophone représente au moins cinq pour cent de l’ensemble de la population. Les SDR sont déterminées par Statistique Canada.

Il est à noter que dans certains cas les SDR ont le même nom et ne se différencient que par le type de subdivision de recensement (une abréviation placée après la virgule qui suit le nom de la SDR). Une liste complète des types de subdivisions de recensement et de leur signification est disponible en ligne.

Tableau A1 : Collectivités ayant une population dont la minorité francophone ou anglophone est de 5 % ou plus
Province Subdivision de recensement
Alberta Bighorn No. 8, MD
Alberta Birch Cove, SV
Alberta Birch Hills County, MD
Alberta Bonnyville Beach, SV
Alberta Bonnyville No. 87, MD
Alberta Bonnyville, T
Alberta Canmore, T
Alberta Cold Lake, CY
Alberta Donnelly, VL
Alberta Falher, T
Alberta Girouxville, VL
Alberta Half Moon Bay, SV
Alberta Jasper, SM
Alberta Kananaskis, ID
Alberta Lac la Biche County, MD
Alberta Legal, T
Alberta McLennan, T
Alberta Nampa, VL
Alberta Northern Sunrise County, MD
Alberta Parkland Beach, SV
Alberta Pelican Narrows, SV
Alberta Silver Sands, SV
Alberta Smoky River No. 130, MD
Alberta St. Paul County No. 19, MD
Alberta St. Paul, T
Alberta Sundance Beach, SV
Colombie-Britannique Canal Flats, VL
Colombie-Britannique Kitimat-Stikine D, RDA
Colombie-Britannique Lower Post, S-É
Colombie-Britannique Mount Waddington B, RDA
Colombie-Britannique Pemberton, VL
Colombie-Britannique Powell River A, RDA
Colombie-Britannique Seaichem 16, IRI
Colombie-Britannique Squamish-Lillooet A, RDA
Colombie-Britannique Switsemalph 3, IRI
Manitoba Alexander, RM
Manitoba Cartier, RM
Manitoba Cornwallis, RM
Manitoba De Salaberry, RM
Manitoba Division No. 1, Unorganized, NO
Manitoba Ellice-Archie, RM
Manitoba Grey, RM
Manitoba La Broquerie, RM
Manitoba Lac du Bonnet, RM
Manitoba Lorne, MU
Manitoba Montcalm, RM
Manitoba Morris, T
Manitoba Norfolk-Treherne, MU
Manitoba Piney, RM
Manitoba Powerview-Pine Falls, T
Manitoba Reynolds, RM
Manitoba Ritchot, RM
Manitoba St. Laurent, RM
Manitoba Ste. Anne, RM
Manitoba Ste. Anne, T
Manitoba Ste. Rose, MU
Manitoba St-Pierre-Jolys, VL
Manitoba Taché, RM
Manitoba Victoria Beach, RM
Manitoba Victoria, RM
Nouveau-Brunswick Acadieville, P
Nouveau-Brunswick Addington, P
Nouveau-Brunswick Alnwick, P
Nouveau-Brunswick Atholville, VL
Nouveau-Brunswick Baker Brook, P
Nouveau-Brunswick Balmoral, P
Nouveau-Brunswick Balmoral, VL
Nouveau-Brunswick Bathurst, C
Nouveau-Brunswick Bathurst, P
Nouveau-Brunswick Beaubassin East / Beaubassin-est, RCR
Nouveau-Brunswick Belledune, VL
Nouveau-Brunswick Beresford, P
Nouveau-Brunswick Beresford, TV
Nouveau-Brunswick Blacks Harbour, VL
Nouveau-Brunswick Botsford, P
Nouveau-Brunswick Bouctouche, TV
Nouveau-Brunswick Brunswick, P
Nouveau-Brunswick Buctouche 16, IRI
Nouveau-Brunswick Burton, P
Nouveau-Brunswick Campbellton, C
Nouveau-Brunswick Cap-Pelé, VL
Nouveau-Brunswick Carleton, P
Nouveau-Brunswick Charlo, VL
Nouveau-Brunswick Clair, P
Nouveau-Brunswick Clair, VL
Nouveau-Brunswick Cocagne, RCR
Nouveau-Brunswick Colborne, P
Nouveau-Brunswick Coverdale, P
Nouveau-Brunswick Dalhousie, P
Nouveau-Brunswick Dalhousie, TV
Nouveau-Brunswick Denmark, P
Nouveau-Brunswick Dieppe, C
Nouveau-Brunswick Dorchester, P
Nouveau-Brunswick Dorchester, VL
Nouveau-Brunswick Douglas, P
Nouveau-Brunswick Drummond, P
Nouveau-Brunswick Drummond, VL
Nouveau-Brunswick Dundas, P
Nouveau-Brunswick Durham, P
Nouveau-Brunswick Edmundston, C
Nouveau-Brunswick Eel River 3, IRI
Nouveau-Brunswick Eel River Crossing, VL
Nouveau-Brunswick Eldon, P
Nouveau-Brunswick Fredericton, C
Nouveau-Brunswick Glenelg, P
Nouveau-Brunswick Gordon, P
Nouveau-Brunswick Grand Falls / Grand-Sault, TV
Nouveau-Brunswick Grand Falls, P
Nouveau-Brunswick Grande-Anse, VL
Nouveau-Brunswick Hanwell, RCR
Nouveau-Brunswick Harcourt, P
Nouveau-Brunswick Hardwicke, P
Nouveau-Brunswick Kingsclear, P
Nouveau-Brunswick Lac Baker, VL
Nouveau-Brunswick Lincoln, P
Nouveau-Brunswick Lorne, P
Nouveau-Brunswick Maugerville, P
Nouveau-Brunswick Memramcook, VL
Nouveau-Brunswick Minto, VL
Nouveau-Brunswick Miramichi, C
Nouveau-Brunswick Moncton, C
Nouveau-Brunswick Moncton, P
Nouveau-Brunswick Nackawic, TV
Nouveau-Brunswick Neguac, VL
Nouveau-Brunswick Nelson, P
Nouveau-Brunswick New Bandon, P
Nouveau-Brunswick New Maryland, P
Nouveau-Brunswick New Maryland, VL
Nouveau-Brunswick Newcastle, P
Nouveau-Brunswick Nigadoo, VL
Nouveau-Brunswick Notre-Dame-de-Lourdes, P
Nouveau-Brunswick Oromocto, TV
Nouveau-Brunswick Pabineau 11, IRI
Nouveau-Brunswick Perth, P
Nouveau-Brunswick Petit-Rocher, VL
Nouveau-Brunswick Plaster Rock, VL
Nouveau-Brunswick Pointe-Verte, VL
Nouveau-Brunswick Port Elgin, VL
Nouveau-Brunswick Rexton, VL
Nouveau-Brunswick Richibucto, P
Nouveau-Brunswick Richibucto, TV
Nouveau-Brunswick Riverview, TV
Nouveau-Brunswick Rogersville, P
Nouveau-Brunswick Rogersville, VL
Nouveau-Brunswick Rothesay, P
Nouveau-Brunswick Sackville, P
Nouveau-Brunswick Saint Mary, P
Nouveau-Brunswick Saint Marys, P
Nouveau-Brunswick Saint-André, P
Nouveau-Brunswick Saint-André, RCR
Nouveau-Brunswick Saint-Antoine, VL
Nouveau-Brunswick Saint-Charles, P
Nouveau-Brunswick Saint-François de Madawaska, VL
Nouveau-Brunswick Saint-François, P
Nouveau-Brunswick Saint-Léonard, P
Nouveau-Brunswick Saint-Léonard, TV
Nouveau-Brunswick Saint-Louis de Kent, VL
Nouveau-Brunswick Saint-Louis, P
Nouveau-Brunswick Saint-Paul, P
Nouveau-Brunswick Shediac, P
Nouveau-Brunswick Shediac, TV
Nouveau-Brunswick St. Basile 10, IRI
Nouveau-Brunswick Tide Head, VL
Nouveau-Brunswick Weldford, P
Nouveau-Brunswick Wellington, P
Terre-Neuve-et-Labrador Cape St. George, T
Terre-Neuve-et-Labrador Division No. 4, Subd. E, SNO
Nouvelle-Écosse Antigonish, Subd. B, SC
Nouvelle-Écosse Argyle, MD
Nouvelle-Écosse Clare, MD
Nouvelle-Écosse Inverness, Subd. A, SC
Nouvelle-Écosse Richmond, Subd. A, SC
Nouvelle-Écosse Richmond, Subd. B, SC
Nouvelle-Écosse Richmond, Subd. C, SC
Nouvelle-Écosse Yarmouth, MD
Nouvelle-Écosse Yarmouth, T
Territoires du Nord-Ouest Region 4, Unorganized, NO
Territoires du Nord-Ouest Region 6, Unorganized, NO
Nunavut Iqaluit, CY
Ontario Alfred and Plantagenet, TP
Ontario Armstrong, TP
Ontario Baldwin, TP
Ontario Beckwith, TP
Ontario Billings, TP
Ontario Black River-Matheson, TP
Ontario Blind River, T
Ontario Bonfield, TP
Ontario Brethour, TP
Ontario Callander, MU
Ontario Calvin, MU
Ontario Casey, TP
Ontario Casselman, VL
Ontario Chamberlain, TP
Ontario Champlain, TP
Ontario Chapleau, TP
Ontario Charlton and Dack, MU
Ontario Chisholm, TP
Ontario Clarence-Rockland, C
Ontario Cobalt, T
Ontario Cochrane, T
Ontario Cochrane, Unorganized, North Part, NO
Ontario Coleman, TP
Ontario Cornwall, CY
Ontario Deep River, T
Ontario Dorion, TP
Ontario Dubreuilville, TP
Ontario Duck Lake 76B, IRI
Ontario East Ferris, MU
Ontario East Hawkesbury, TP
Ontario Elliot Lake, CY
Ontario Englehart, T
Ontario Espanola, T
Ontario Essa, TP
Ontario Evanturel, TP
Ontario Fauquier-Strickland, TP
Ontario French River / Rivière des Français, M
Ontario Gauthier, TP
Ontario Greater Sudbury / Grand Sudbury, CV
Ontario Greenstone, MU
Ontario Gros Cap 49, IRI
Ontario Harley, TP
Ontario Harris, TP
Ontario Hawkesbury, T
Ontario Head, Clara and Maria, TP
Ontario Hearst, T
Ontario Hilliard, TP
Ontario Hilton Beach, VL
Ontario Hornepayne, TP
Ontario Hudson, TP
Ontario Huron Shores, MU
Ontario Ignace, TP
Ontario Iroquois Falls, T
Ontario James, TP
Ontario Kapuskasing, T
Ontario Kerns, TP
Ontario Killarney, MU
Ontario Kirkland Lake, T
Ontario Lakeshore, T
Ontario Larder Lake, TP
Ontario Latchford, T
Ontario Laurentian Hills, T
Ontario Laurentian Valley, TP
Ontario Manitoulin, Unorganized, West Part, NO
Ontario Manitouwadge, TP
Ontario Marathon, T
Ontario Markstay-Warren, MU
Ontario Matachewan 72, IRI
Ontario Matachewan, TP
Ontario Mattawa, T
Ontario Mattawan, TP
Ontario Mattice-Val Côté, TP
Ontario McGarry, TP
Ontario Merrickville-Wolford, VL
Ontario Moonbeam, TP
Ontario Nairn and Hyman, TP
Ontario Nipissing 10, IRI
Ontario Nipissing, Unorganized, North Part, NO
Ontario Nipissing, Unorganized, South Part, NO
Ontario North Bay, CY
Ontario North Dundas, TP
Ontario North Glengarry, TP
Ontario North Grenville, MU
Ontario North Stormont, TP
Ontario Opasatika, TP
Ontario Ottawa, CV
Ontario Papineau-Cameron, TP
Ontario Pembroke, CY
Ontario Penetanguishene, T
Ontario Petawawa, T
Ontario Russell, TP
Ontario Sables-Spanish Rivers, TP
Ontario Smooth Rock Falls, T
Ontario South Glengarry, TP
Ontario South Stormont, TP
Ontario Spanish, T
Ontario St.-Charles, MU
Ontario Sudbury, Unorganized, North Part, NO
Ontario Temagami, MU
Ontario Temiskaming Shores, CY
Ontario Terrace Bay, TP
Ontario The Nation / La Nation, M
Ontario The North Shore, TP
Ontario Thornloe, VL
Ontario Timiskaming, Unorganized, West Part, NO
Ontario Timmins, CY
Ontario Tiny, TP
Ontario Val Rita-Harty, TP
Ontario Wawa, MU
Ontario Welland, CY
Ontario West Nipissing / Nipissing Ouest, M
Ontario White River, TP
Île du Prince-Édouard Abrams Village, COM
Île du Prince-Édouard Lot 1, LOT
Île du Prince-Édouard Lot 14, LOT
Île du Prince-Édouard Lot 15, LOT
Île du Prince-Édouard Lot 16, LOT
Île du Prince-Édouard Lot 17, LOT
Île du Prince-Édouard Lot 2, LOT
Île du Prince-Édouard Miscouche, COM
Île du Prince-Édouard St. Louis, COM
Île du Prince-Édouard Tignish, COM
Île du Prince-Édouard Wellington, COM
Québec Abercorn, VL
Québec Akulivik, VN
Québec Alleyn-et-Cawood, MÉ
Québec Amherst, CT
Québec Angliers, VL
Québec Arundel, CT
Québec Aumond, CT
Québec Aupaluk, VN
Québec Austin, MÉ
Québec Ayer’s Cliff, VL
Québec Baie-D’Urfé, V
Québec Barkmere, V
Québec Barnston-Ouest, MÉ
Québec Beaconsfield, V
Québec Bedford, CT
Québec Bedford, V
Québec Belleterre, V
Québec Béthanie, MÉ
Québec Blainville, V
Québec Blanc-Sablon, MÉ
Québec Blue Sea, MÉ
Québec Boileau, MÉ
Québec Boisbriand, V
Québec Bois-des-Filion, V
Québec Bolton-Est, MÉ
Québec Bolton-Ouest, MÉ
Québec Bonaventure, V
Québec Bouchette, MÉ
Québec Bowman, MÉ
Québec Brigham, MÉ
Québec Bristol, MÉ
Québec Brome, VL
Québec Bromont, V
Québec Brossard, V
Québec Brownsburg-Chatham, V
Québec Bryson, MÉ
Québec Bury, MÉ
Québec Campbell’s Bay, MÉ
Québec Candiac, V
Québec Cantley, MÉ
Québec Carignan, V
Québec Cascapédia--Saint-Jules, MÉ
Québec Cayamant, MÉ
Québec Chambly, V
Québec Châteauguay, V
Québec Chelsea, MÉ
Québec Chichester, CT
Québec Chisasibi, TC
Québec Clarendon, MÉ
Québec Cleveland, CT
Québec Compton, MÉ
Québec Cookshire-Eaton, V
Québec Coteau-du-Lac, V
Québec Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, MÉ
Québec Côte-Saint-Luc, V
Québec Cowansville, V
Québec Danville, V
Québec Delson, V
Québec Denholm, MÉ
Québec Deux-Montagnes, V
Québec Dixville, MÉ
Québec Dollard-Des Ormeaux, V
Québec Dorval, V
Québec Dudswell, MÉ
Québec Duhamel, MÉ
Québec Dundee, CT
Québec Dunham, V
Québec Durham-Sud, MÉ
Québec East Farnham, MÉ
Québec East Hereford, MÉ
Québec Eastmain, TC
Québec Eastman, MÉ
Québec Egan-Sud, MÉ
Québec Elgin, MÉ
Québec Entrelacs, MÉ
Québec Escuminac, MÉ
Québec Estérel, V
Québec Fort-Coulonge, VL
Québec Franklin, MÉ
Québec Frelighsburg, MÉ
Québec Gaspé, V
Québec Gatineau, V
Québec Gesgapegiag, IRI
Québec Godmanchester, CT
Québec Gore, CT
Québec Gracefield, V
Québec Grenville, VL
Québec Grenville-sur-la-Rouge, MÉ
Québec Grosse-Île, MÉ
Québec Hampden, CT
Québec Hampstead, V
Québec Harrington, CT
Québec Hatley, CT
Québec Hatley, MÉ
Québec Havelock, CT
Québec Hemmingford, CT
Québec Hemmingford, VL
Québec Hinchinbrooke, MÉ
Québec Hope Town, MÉ
Québec Hope, CT
Québec Howick, MÉ
Québec Huberdeau, MÉ
Québec Hudson, V
Québec Huntingdon, V
Québec Inukjuak, VN
Québec Ivry-sur-le-Lac, MÉ
Québec Ivujivik, VN
Québec Kangiqsualujjuaq, VN
Québec Kangiqsujuaq, VN
Québec Kangirsuk, VN
Québec Kawawachikamach, TK
Québec Kazabazua, MÉ
Québec Kebaowek, IRI
Québec Kingsbury, VL
Québec Kinnear’s Mills, MÉ
Québec Kipawa, MÉ
Québec Kirkland, V
Québec Kitigan Zibi, IRI
Québec Kuujjuaq, VN
Québec Kuujjuarapik, VN
Québec La Conception, MÉ
Québec La Macaza, MÉ
Québec La Minerve, MÉ
Québec La Pêche, MÉ
Québec La Prairie, V
Québec Lac-Brome, V
Québec Lac-des-Plages, MÉ
Québec Lac-des-Seize-Îles, MÉ
Québec Lac-du-Cerf, MÉ
Québec Lachute, V
Québec Lacolle, MÉ
Québec Lac-Sainte-Marie, MÉ
Québec Lac-Simon, IRI
Québec Lac-Supérieur, MÉ
Québec Lac-Tremblant-Nord, MÉ
Québec Laforce, MÉ
Québec L’Ange-Gardien, MÉ
Québec Laniel, NO
Québec Lantier, MÉ
Québec Laval, V
Québec Léry, V
Québec Les Cèdres, MÉ
Québec Les Coteaux, MÉ
Québec L’Île-Cadieux, V
Québec L’Île-du-Grand-Calumet, MÉ
Québec L’Île-Perrot, V
Québec Lingwick, CT
Québec L’Isle-aux-Allumettes, MÉ
Québec Litchfield, MÉ
Québec Lochaber, CT
Québec Lochaber-Partie-Ouest, CT
Québec Longueuil, V
Québec Lorraine, V
Québec Low, CT
Québec Magog, V
Québec Maniwaki, V
Québec Mansfield-et-Pontefract, MÉ
Québec Matapédia, MÉ
Québec Matimekosh, IRI
Québec Mayo, MÉ
Québec Melbourne, CT
Québec Mercier, V
Québec Messines, MÉ
Québec Métis-sur-Mer, V
Québec Mille-Isles, MÉ
Québec Mistissini, TC
Québec Moffet, MÉ
Québec Montcalm, MÉ
Québec Montebello, MÉ
Québec Montréal, V
Québec Montréal-Est, V
Québec Montréal-Ouest, V
Québec Mont-Royal, V
Québec Mont-Tremblant, V
Québec Morin-Heights, MÉ
Québec Mulgrave-et-Derry, MÉ
Québec Namur, MÉ
Québec Nédélec, CT
Québec Nemaska, TC
Québec New Carlisle, MÉ
Québec New Richmond, V
Québec Newport, MÉ
Québec North Hatley, VL
Québec Notre-Dame-de-Bonsecours, MÉ
Québec Notre-Dame-de-la-Salette, MÉ
Québec Notre-Dame-de-L’Île-Perrot, V
Québec Notre-Dame-de-Stanbridge, MÉ
Québec Notre-Dame-du-Nord, MÉ
Québec Noyan, MÉ
Québec Odanak, IRI
Québec Ogden, MÉ
Québec Oka, MÉ
Québec Orford, CT
Québec Ormstown, MÉ
Québec Otter Lake, MÉ
Québec Otterburn Park, V
Québec Oujé-Bougoumou, S-É
Québec Pakuashipi, S-É
Québec Paspébiac, V
Québec Percé, V
Québec Piedmont, MÉ
Québec Pike River, MÉ
Québec Pikogan, IRI
Québec Pincourt, V
Québec Pointe-à-la-Croix, MÉ
Québec Pointe-Claire, V
Québec Pointe-des-Cascades, VL
Québec Pointe-Fortune, VL
Québec Pontiac, MÉ
Québec Portage-du-Fort, VL
Québec Port-Daniel--Gascons, MÉ
Québec Potton, CT
Québec Puvirnituq, VN
Québec Quaqtaq, VN
Québec Rapides-des-Joachims, MÉ
Québec Rawdon, MÉ
Québec Richmond, V
Québec Rigaud, V
Québec Ristigouche-Partie-Sud-Est, CT
Québec Rivière-Beaudette, MÉ
Québec Rosemère, V
Québec Saint-Adolphe-d’Howard, MÉ
Québec Saint-André-d’Argenteuil, MÉ
Québec Saint-André-de-Restigouche, MÉ
Québec Saint-Anicet, MÉ
Québec Saint-Armand, MÉ
Québec Saint-Bernard-de-Lacolle, PE
Québec Saint-Bruno-de-Montarville, V
Québec Saint-Chrysostome, MÉ
Québec Saint-Clet, MÉ
Québec Saint-Constant, V
Québec Sainte-Adèle, V
Québec Sainte-Agathe-des-Monts, V
Québec Sainte-Anne-de-Bellevue, V
Québec Sainte-Anne-des-Lacs, PE
Québec Sainte-Catherine, V
Québec Sainte-Catherine-de-Hatley, MÉ
Québec Sainte-Justine-de-Newton, MÉ
Québec Sainte-Lucie-des-Laurentides, MÉ
Québec Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, V
Québec Sainte-Marthe, MÉ
Québec Sainte-Marthe-sur-le-Lac, V
Québec Saint-Émile-de-Suffolk, MÉ
Québec Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, MÉ
Québec Saint-Étienne-de-Bolton, MÉ
Québec Saint-Eustache, V
Québec Saint-Félix-de-Kingsey, MÉ
Québec Saint-Gabriel-de-Valcartier, MÉ
Québec Saint-Georges-de-Clarenceville, MÉ
Québec Saint-Godefroi, CT
Québec Saint-Guillaume-Nord, NO
Québec Saint-Herménégilde, MÉ
Québec Saint-Ignace-de-Stanbridge, MÉ
Québec Saint-Isidore-de-Clifton, MÉ
Québec Saint-Jean-de-Brébeuf, MÉ
Québec Saint-Joachim-de-Shefford, MÉ
Québec Saint-Lambert, V
Québec Saint-Lazare, V
Québec Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, MÉ
Québec Saint-Polycarpe, MÉ
Québec Saint-Sauveur, V
Québec Saint-Sébastien, MÉ
Québec Saint-Télesphore, MÉ
Québec Saint-Zotique, MÉ
Québec Salluit, VN
Québec Schefferville, V
Québec Scotstown, V
Québec Senneville, VL
Québec Shannon, MÉ
Québec Shawville, MÉ
Québec Sheenboro, MÉ
Québec Shefford, CT
Québec Sherbrooke, V
Québec Shigawake, MÉ
Québec Stanbridge East, MÉ
Québec Stanbridge Station, MÉ
Québec Stanstead, CT
Québec Stanstead, V
Québec Stanstead-Est, MÉ
Québec Stukely-Sud, VL
Québec Sutton, V
Québec Tasiujaq, VN
Québec Témiscaming, V
Québec Terrasse-Vaudreuil, MÉ
Québec Thorne, MÉ
Québec Timiskaming, IRI
Québec Très-Saint-Rédempteur, MÉ
Québec Très-Saint-Sacrement, PE
Québec Ulverton, MÉ
Québec Umiujaq, VN
Québec Val-David, VL
Québec Val-des-Bois, MÉ
Québec Val-des-Monts, MÉ
Québec Val-Morin, MÉ
Québec Vaudreuil-Dorion, V
Québec Vaudreuil-sur-le-Lac, VL
Québec Venise-en-Québec, MÉ
Québec Waltham, MÉ
Québec Warden, VL
Québec Waskaganish, TC
Québec Waswanipi, TC
Québec Waterloo, V
Québec Waterville, V
Québec Wentworth, CT
Québec Wentworth-Nord, MÉ
Québec Westmount, V
Québec Winneway, S-É
Saskatchewan Albertville, VL
Saskatchewan Antler No. 61, RM
Saskatchewan Arborfield No. 456, RM
Saskatchewan Auvergne No. 76, RM
Saskatchewan Beatty, VL
Saskatchewan Beaver Flat, RV
Saskatchewan Broderick, VL
Saskatchewan Cadillac, VL
Saskatchewan Canwood No. 494, RM
Saskatchewan Chitek Lake, RV
Saskatchewan Connaught No. 457, RM
Saskatchewan Consul, VL
Saskatchewan Debden, VL
Saskatchewan Duck Lake, T
Saskatchewan Fish Creek No. 402, RM
Saskatchewan Garden River No. 490, RM
Saskatchewan Glen McPherson No. 46, RM
Saskatchewan Grant No. 372, RM
Saskatchewan Gravelbourg No. 104, RM
Saskatchewan Gravelbourg, T
Saskatchewan Island View, RV
Saskatchewan Jansen, VL
Saskatchewan Kivimaa-Moonlight Bay, RV
Saskatchewan Lake Lenore No. 399, RM
Saskatchewan Leoville, VL
Saskatchewan Makwa, VL
Saskatchewan Mankota No. 45, RM
Saskatchewan Meacham, VL
Saskatchewan Montmartre, VL
Saskatchewan Moose Jaw No. 161, RM
Saskatchewan Pilger, VL
Saskatchewan Pinto Creek No. 75, RM
Saskatchewan Plunkett, VL
Saskatchewan Ponteix, T
Saskatchewan Prud’Homme, VL
Saskatchewan Reciprocity No. 32, RM
Saskatchewan Redvers, T
Saskatchewan Rodgers No. 133, RM
Saskatchewan St. Brieux, T
Saskatchewan St. Louis No. 431, RM
Saskatchewan St. Louis, VL
Saskatchewan Storthoaks No. 31, RM
Saskatchewan Sutton No. 103, RM
Saskatchewan Thode, RV
Saskatchewan Val Marie, VL
Saskatchewan Vonda, T
Saskatchewan Welwyn, VL
Saskatchewan Willow Bunch No. 42, RM
Saskatchewan Willow Bunch, T
Saskatchewan Wise Creek No. 77, RM
Saskatchewan Wood River No. 74, RM
Saskatchewan Zenon Park, VL
Yukon Beaver Creek, SÉ
Yukon Burwash Landing, SÉ
Yukon Destruction Bay, SÉ
Yukon Faro, T
Yukon Ibex Valley, HAM
Yukon Macpherson-Grizzly Valley, NO
Yukon Marsh Lake, NO
Yukon Mt. Lorne, HAM
Yukon Whitehorse, Unorganized, NO
Yukon Yukon, Unorganized, NO
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