Retour à la CPC-2-3-07, Obtention des identités dans le service mobile maritime.
Après avoir dûment rempli le formulaire, veuillez cliquer sur Soumettre au bas de la page. Le formulaire sera acheminé au bureau de district approprié en fonction de l'adresse du demandeur. Pour toute demande relative à l'enregistrement des identités maritimes (IM) pour les émetteurs-récepteurs VHF portatifs avec ANS et GNSS non associés à une station de navire ni à un navire, veuillez communiquer avec le bureau de district d'Innovaiton, Sciences et Développement économique Canada le plus près.
IMPORTANT: Le matériel radio doit être certifié conformément aux Cahiers des charges sur les normes radioélectriques pertinents à utiliser au Canada.
Si vous voulez annuler une IM, reportez-vous à notre Formulaire d'annulation d’une ISMM ou d’une IM.
