Obtention des identités dans le service mobile maritime.
Conditions requises pour demander une aide à la navigation AIS
L'approbation doit être obtenue de la Garde côtière canadienne (GCC) avant qu'un ISMM AIS AtoN puisse être attribué par ISED. Pour demander une approbation, veuillez communiquer avec la GCC à l’adresse de courriel suivante : AIS_licences-SIA_Permis.XNCR@dfo-mpo.gc.ca. Joignez une copie de l'approbation de la GCC au formulaire G.
Avant de soumettre un formulaire AIS / AtoN, la Garde côtière canadienne recommande également de consulter son site Web à l’adresse suivante : http://www.marinfo.gc.ca/e-nav/docs/aton-mmsi-auth-fra.php.
IMPORTANT: Aux fins d’utilisation au Canada, le matériel radio doit être certifié conformément aux cahiers des charges sur les normes radioélectriques pertinents.
Après avoir dûment rempli le formulaire, veuillez cliquer sur Soumettre au bas de la page. Le formulaire sera acheminé au bureau de district approprié en fonction de l'adresse du demandeur. Pour toute demande relative aux ISMM, veuillez communiquer avec le bureau de district d’ISDE le plus près.
Si vous voulez annuler une ISMM, reportez-vous à notre Formulaire d'annulation d'ISMM.
Position de l’AtoN (en degrés, minutes et secondes, suivi des symboles des points cardinaux : N ou S [nord ou sud] pour la latitude; E ou O [est ou ouest] pour la longitude)
Dimensions de l’AtoN (en mètres)
Type de dispositif de positionnement électronique (veuillez cocher une case ou plus)
