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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 3013148 |
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(54) Titre français: | SYSTEME DE DRAINAGE DE TRANCHEES DRAINANTES |
(54) Titre anglais: | FRENCH DRAIN STYLE DRAINAGE SYSTEM |
Statut: | Accordé et délivré |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2022-05-17 |
(22) Date de dépôt: | 2018-08-02 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2020-02-02 |
Requête d'examen: | 2020-05-06 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Il est décrit un réseau d'évacuation rappelant une pierrée qui fournit une solution aux problèmes dinfiltration deau. Le système consiste en des tuyaux qui rappellent une pierrée et qui comprennent des rabats bilatéraux. On installe une première rangée de tuyaux périphériques au niveau de la semelle de la fondation, lesquels tuyaux sont perforés le long de la moitié inférieure de leur circonférence, sous le rabat de sorte que leau sous la semelle soit collectée et que le rabat qui recouvre la fondation crée un joint étanche efficace qui prévient la montée de leau. Une deuxième rangée de tuyaux périphériques située directement en dessous de la surface du sol comprend également des rabats bilatéraux. Un rabat entre en contact avec le côté du bâtiment et des perforations longent la moitié supérieure du tuyau au-dessus des rabats de manière à collecter leau en surface. Une membrane d'étanchéité joint le rabat supérieur externe au rabat inférieur externe pour créer une zone sèche est les deux rangées de tuyaux périphériques situées à proximité de la fondation de la maison.
A French drain style drainage system that resolves water infiltration problems is provided. The system includes French drain style pipes with flaps on both sides wherein a first row of perimeter pipes is laid at the foundation footing level with perforations at the bottom half of the pipe circumference, below the flap so that water below the footing will be collected and the flap which overlaps the foundation creates an effective seal preventing water from creeping upward. A second row of perimeter pipes located just under the ground surface also has flaps on both sides, wherein one flap makes contact with the side of the building and perforations are located on the upper half of the pipe, above the flaps so as to collect surface water. Joining the upper external flap to the lower external flap is a waterproof membrane which creates a dry zone between the two rows of perimeter pipes proximal to the house foundation.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme | 2024-07-29 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2024-07-29 |
Inactive : Lettre officielle | 2024-03-28 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2023-07-26 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2022-06-21 |
Inactive : Octroit téléchargé | 2022-05-20 |
Inactive : Octroit téléchargé | 2022-05-20 |
Accordé par délivrance | 2022-05-17 |
Lettre envoyée | 2022-05-17 |
Inactive : Page couverture publiée | 2022-05-16 |
Préoctroi | 2022-02-26 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2022-02-26 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2021-11-04 |
Lettre envoyée | 2021-11-04 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2021-11-04 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2021-10-19 |
Inactive : QS réussi | 2021-10-19 |
Modification reçue - modification volontaire | 2021-09-07 |
Modification reçue - modification volontaire | 2021-09-07 |
Entrevue menée par l'examinateur | 2021-09-07 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2021-06-14 |
Modification reçue - réponse à une demande de l'examinateur | 2021-06-07 |
Modification reçue - modification volontaire | 2021-06-07 |
Rapport d'examen | 2021-03-01 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2021-03-01 |
Lettre envoyée | 2020-05-25 |
Requête d'examen reçue | 2020-05-06 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2020-05-06 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2020-05-06 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2020-05-06 |
Inactive : Page couverture publiée | 2020-02-03 |
Demande publiée (accessible au public) | 2020-02-02 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : CIB attribuée | 2018-11-16 |
Inactive : CIB en 1re position | 2018-11-16 |
Inactive : CIB attribuée | 2018-11-16 |
Inactive : CIB attribuée | 2018-11-16 |
Inactive : Certificat dépôt - Aucune RE (bilingue) | 2018-08-13 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2018-08-03 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2018-08-02 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2021-06-14
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2018-08-02 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2020-08-03 | 2020-05-06 |
Requête d'examen - petite | 2023-08-02 | 2020-05-06 | |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2021-08-02 | 2021-06-14 |
Taxe finale - petite | 2022-03-04 | 2022-02-26 | |
TM (brevet, 4e anniv.) - petite | 2022-08-02 | 2022-06-21 | |
TM (brevet, 5e anniv.) - petite | 2023-08-02 | 2023-07-26 | |
TM (brevet, 6e anniv.) - petite | 2024-08-02 | 2024-07-29 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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TOBIE PHANEUF |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |