2024-08-01: Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) est de nouveau disponible.
Veuillez noter que nous travaillons présentement à résoudre certains problèmes. Les détails concernant les problèmes connus affectant actuellement la BDBC sont disponibles sur notre page Brevets de nouvelle génération – Mises à jour et solutions (canada.ca).
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Pour la dernière mise à jour de la base de données, consultez la section Actualité de l'information .
